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L'Uniopss (Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux) se dit « inquiète » concernant « le réalisme » du projet gouvernemental visant à créer 150 000 « emplois d'avenir » en faveur des jeunes peu qualifiés, dont 100 000 en 2013. C'est que déclare son président, Dominique Balmary, lors de la la présentation de son document de rentrée sociale, mardi 25 septembre 2012. L'Uniopss juge cependant « très intéressant dans son principe » la mise en oeuvre de cette nouvelle génération de contrats aidés par l'État et se dit prête à y « adhérer ». Reste que son président s'interroge sur la capacité des associations, qui seront « le principal terrain d'accueil de ces jeunes », à répondre à cette demande gouvernementale. Les associations « sont pour beaucoup d'entre elles dans une situation financière difficile. Elles devront non seulement embaucher, mais encore proposer obligatoirement aux jeunes une formation sur le financement duquel la loi est totalement muette. Il va falloir que les pouvoirs publics mettent leurs actes, et leurs moyens, en harmonie avec leurs projets. »
Les sénateurs ont adopté dans la soirée de mardi 25 septembre 2012 le projet de loi portant création des emplois d'avenir, après le vote positif de l'Assemblée nationale dans la nuit du 12 au 13 septembre (AEF n°207037). De nouveaux amendements ont été votés qui s'ajoutent à ceux déjà retenus, la semaine dernière, par la commission en charge des Affaires sociales (AEF n°206557). Les sénateurs ont notamment voulu que les jeunes puissent bénéficier d'une priorité d'embauche à l'issue de l'emploi d'avenir et que l'employeur ne puisse recourir à un autre emploi d'avenir que s'il a « activement contribué à l'insertion durable du jeune embauché préalablement ». Une CMP (Commission mixte paritaire, composée de sept sénateurs et de sept députés) devrait se réunir le 2 octobre prochain, la lecture de ses conclusions devrait avoir lieu le 9 octobre à l'Assemblée nationale.
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« L'objectif des partenaires sociaux est qu'un accord sur les contrats de génération soit trouvé à la fin octobre. Je pense qu'un accord sera trouvé. Si tout se passe bien, il est prévu que le projet de loi soit adopté en Conseil des ministres le 12 décembre [2012] pour qu'il soit examiné par le Parlement dès le début de l'année prochaine, ce qui veut dire que début 2013 les emplois d'avenir et les contrats de génération seront en application », déclare Michel Sapin, lors d'une rencontre avec la presse organisée par l'Ajis (Association des journalistes de l'information sociale) mardi 25 septembre 2012. Le ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, ne souhaite pas commenter le contenu de la négociation nationale interprofessionnelle en cours sur ce nouveau dispositif dont la création est souhaitée par le gouvernement (AEF n°206278). « Ce sont les partenaires sociaux qui savent. Le patronat est entré dans la négociation avec des dispositions que les organisations syndicales discuteront. J'ai une confiance totale dans le fait que les partenaires sociaux respectent intégralement le document d'orientation et trouvent un accord satisfaisant pour les huit organisations représentatives. Ils ont la volonté d'aboutir et d'aller vite », affirme-t-il.
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« Éclairer la négociation en cours » sur le contrat de génération « en interpellant les partenaires sociaux sur les risques d'effets d'aubaine qu'il comporte et sur la nécessité de mieux cibler le dispositif en fonction de la taille des entreprises, sur les jeunes les moins qualifiés, et les secteurs marqués par un déséquilibre de leur pyramide des âges ». C'est notamment ce que propose un projet d'avis du Cese (Conseil économique social et environnemental) sur « l'emploi des jeunes » qui doit être présenté par son rapporteur, Jean-Baptiste Prévost, mercredi 26 septembre 2012, et qu'AEF a pu consulter. Dans ce projet d'avis, le Cese préconise 18 mesures pour favoriser l'emploi des jeunes. « Les indispensables mesures d'urgence ne suffiront pas : ce sont les règles du jeu qu'il convient de changer. En ce sens, nos 18 recommandations s'inscrivent dans le processus de concertation lancé lors de la grande conférence sociale qui s'est tenue en juillet au Palais d'Iéna », affirme Jean-Baptiste Prévost. L'une des recommandations est d' « augmenter le nombre de contrats aidés en période de crise ». Cependant, le Cese estime « nécessaire d'améliorer le dispositif des 'emploi d'avenir' afin de renforcer son volet formation, et de ne pas pénaliser les jeunes qualifiés mais confrontés à des difficultés pour trouver un emploi ». Le texte est actuellement en cours de discussion au Sénat.
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Michel Sapin, ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, et Thierry Repentin, ministre délégué à la Formation professionnelle et à l'Apprentissage, présideront l'atelier dédié aux questions d'emploi dans le cadre de la conférence nationale contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale qui se tiendra les 10 et 11 décembre 2012. C'est ce qu'annonce le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, lors d'une réunion, à Matignon, de l'ensemble des membres du CNLE(Conseil national de lutte contre l'exclusion), jeudi 20 septembre 2012. Un groupe de travail d'une quinzaine de personnes sera chargé de préparer cet atelier thématique. Ce groupe sera piloté par Catherine Barbaroux, présidente de l'Adie (Association pour le droit à l'initiative économique et ancienne DGEFP, en binôme avec Jean-Baptiste de Foucauld, fondateur de SNC (Solidarités nouvelles face au chômage) et ancien commissaire au Plan. Tous deux étaient les facilitateurs des tables rondes de la conférence sociale des 9 et 10 juillet consacrées à l'emploi et à la protection sociale.
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L'Assemblée nationale a adopté dans la nuit du 12 au 13 septembre 2012 le projet de loi portant création des emplois d'avenir. De nouveaux amendements ont été votés qui s'ajoutent à ceux déjà retenus, la semaine dernière, par la commission en charge des Affaires sociales (AEF n°207688 ) et celle des Affaires culturelles et de l'Éducation saisie pour avis sur les emplois d'avenir « professeur » (AEF n°207765 ). Les députés ont notamment précisé le rôle des missions locales qui disposeront d'une enveloppe de 30 millions d'euros « la première année pour accompagner le déploiement du dispositif. Examiné selon la procédure accélérée (1), le texte doit désormais être débattu au Sénat, en commission des Affaires sociales, le mercredi 18 septembre, puis en séance publique à compter du lundi 24 septembre. Une CMP (Commission mixte paritaire) sera réunie « autour du 26 septembre prochain », selon Jean-Marc Germain, rapporteur du projet de loi, à l'Assemblée nationale.
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« Nous allons définir un cadre de travail pour les cinq ans à venir et fixer des rendez-vous réguliers pour définir une politique publique de lutte contre la pauvreté. Aujourd'hui, les moyens et les ressources existent dans ce domaine, mais il convient de les faire converger pour mieux répondre aux problèmes qui concernent l'accès aux prestations, au logement, aux soins, à la culture… », déclare Marisol Touraine. Dans un entretien accordé à l'AEF, la ministre des Affaires sociales et de la Santé revient également sur la conférence sociale qui a réuni les partenaires sociaux et les pouvoirs publics les lundi 9 et mardi 10 juillet 2012.
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