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« Les PME sont à l'origine de 2 559 demandes de brevets publiées en 2011, issues de dépôts par la voie nationale, soit 24 % de l'ensemble. » C'est ce qu'indique l'Inpi (Institut national de la propriété industrielle) dans une étude intitulée « Les PME et ETI (entreprises de taille intermédiaire) déposantes de brevets », publiée lundi 24 septembre 2012. « Entre 2007 et 2010, les brevets des PME et des ETI ont connu une forte progression, respectivement 18 % et 112 % », fait observer l'étude. « En 2011, cette progression se confirme, les brevets des PME progressant de près de 8 % et les brevets des ETI de plus de 6 %. En effet, près du quart des demandes de brevets publiées en 2011 par la voie nationale par des personnes morales françaises ont été effectuées par des PME ou des ETI », détaille l'Inpi. Au total, les personnes morales françaises représentent plus de 74 % des 14 583 demandes de brevets publiées en 2011 par la voie nationale. Les autres demandes proviennent à parts quasi égales d'entreprises étrangères (11,2 %) et de personnes physiques (14,6 %).
« L'année 2011 est marquée par de grands changements dans le classement des principaux déposants de brevets, notamment au sein du trio de tête. » C'est ce qu'indique le palmarès de l'Inpi (Institut national de la propriété intellectuelle) des principaux déposants de brevets en 2011, publié mardi 27 mars 2012. Ainsi, le groupe PSA Peugeot Citroën demeure en tête du classement avec 1 237 brevets publiés (1 152 en 2010), suivi de Safran (+ 34,5 % d'augmentation, avec 573 brevets publiés) et du CEA (545 brevets), qui gagne une place au classement par rapport à 2010 et remplace L'Oréal qui passe quatrième (482 brevets). Quant au groupe Renault, il perd huit places et se positionne au 10e rang avec 245 brevets publiés. L'Inpi souligne que « 16 757 demandes de brevets ont été effectuées l'année dernière, soit 1,1 % de plus qu'en 2010. De même, 12 619 dépôts par des personnes morales françaises ont été réalisés, ce qui représente une augmentation de 1,7 % par rapport à 2010 ».
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En 2011, l'entreprise allemande Siemens demeure la première entreprise déposante de demandes de brevets européens (2 235 demandes), selon le rapport annuel de l'OEB (Office européen des brevets) publié vendredi 23 mars 2012. Philips (Pays-Bas) et Samsung (Corée) complètent le podium avec respectivement 1 759 et 1 733 demandes en 2010. L'entreprise franco-américaine, Alcatel-Lucent est 16e, avec 740 demandes, devant EADS, 18e avec 718 demandes et Sanofi, 21e avec 638 demandes. Le CEA se classe en 44e position (403 demandes). À noter que Microsoft est 35e, avec 501 demandes, devant IBM, 37e avec 478 demandes. Parmi les 25 premiers demandeurs, onze sont basés en Europe, neuf en Asie, quatre aux États-Unis et un au Canada. Les technologies médicales totalisent le plus de demandes de brevets, avec plus de 10 000 demandes. L'énergie arrive en deuxième position dans le palmarès, derrière l'informatique et les technologies de l'information.
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« Après une année 2009 contrastée, le nombre de dépôts de brevets par les entreprises françaises repart à la hausse en 2010 et progresse de 4,7 % » soit plus de 12 400 dépôts, indique le palmarès 2010 de l'INPI des entreprises et organismes de recherche déposants de brevets. Les vingt premiers déposants de brevets sont à l'origine de plus de 40 % des brevets publiés en 2010, indique l'INPI (1).
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PSA (1 265 brevets), Renault (906), L'Oréal (467), Safran (452) et le CEA (416) sont les cinq premiers du palmarès 2009 des principaux déposants de brevets. L'INPI, à l'origine de ce palmarès, publié mardi 23 mars 2010, constate « une certaine stabilité, les trois premières places du classement étant occupées par les mêmes groupes qu'en 2008 ». A noter que PSA creuse l'écart en tête du classement avec 1 265 brevets publiés contre 961 l'année dernière, « confirmant ainsi sa forte stratégie de propriété industrielle », remarque l'INPI.
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