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« Rendre effectif l'accès des jeunes bénéficiaires d'emploi d'avenir employés par les collectivités territoriales aux formations délivrées par le CNFPT (Centre national de la fonction publique territoriale) » et, pour ce faire, créer « une ressource complémentaire au profit du CNFPT ». C'est ce que prévoit l'amendement (n°105) du gouvernement adopté par le Sénat dans le cadre du vote, dans la soirée de mardi 25 septembre 2012, du projet de loi portant création des emplois d'avenir (AEF n°206029). Ce texte avait déjà été adopté par l'Assemblée nationale dans la nuit du 12 au 13 septembre (AEF n°207037). De nouveaux amendements s'ajoutent à ceux déjà retenus, la semaine dernière, par la commission sénatoriale en charge des Affaires sociales (AEF n°206557). Quatre apportent des précisions aux dispositions relatives à la formation du projet de loi. En voici le détail.
« L'objectif des partenaires sociaux est qu'un accord sur les contrats de génération soit trouvé à la fin octobre. Je pense qu'un accord sera trouvé. Si tout se passe bien, il est prévu que le projet de loi soit adopté en Conseil des ministres le 12 décembre [2012] pour qu'il soit examiné par le Parlement dès le début de l'année prochaine, ce qui veut dire que début 2013 les emplois d'avenir et les contrats de génération seront en application », déclare Michel Sapin, lors d'une rencontre avec la presse organisée par l'Ajis (Association des journalistes de l'information sociale) mardi 25 septembre 2012. Le ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, ne souhaite pas commenter le contenu de la négociation nationale interprofessionnelle en cours sur ce nouveau dispositif dont la création est souhaitée par le gouvernement (AEF n°206278). « Ce sont les partenaires sociaux qui savent. Le patronat est entré dans la négociation avec des dispositions que les organisations syndicales discuteront. J'ai une confiance totale dans le fait que les partenaires sociaux respectent intégralement le document d'orientation et trouvent un accord satisfaisant pour les huit organisations représentatives. Ils ont la volonté d'aboutir et d'aller vite », affirme-t-il.
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« Éclairer la négociation en cours » sur le contrat de génération « en interpellant les partenaires sociaux sur les risques d'effets d'aubaine qu'il comporte et sur la nécessité de mieux cibler le dispositif en fonction de la taille des entreprises, sur les jeunes les moins qualifiés, et les secteurs marqués par un déséquilibre de leur pyramide des âges ». C'est notamment ce que propose un projet d'avis du Cese (Conseil économique social et environnemental) sur « l'emploi des jeunes » qui doit être présenté par son rapporteur, Jean-Baptiste Prévost, mercredi 26 septembre 2012, et qu'AEF a pu consulter. Dans ce projet d'avis, le Cese préconise 18 mesures pour favoriser l'emploi des jeunes. « Les indispensables mesures d'urgence ne suffiront pas : ce sont les règles du jeu qu'il convient de changer. En ce sens, nos 18 recommandations s'inscrivent dans le processus de concertation lancé lors de la grande conférence sociale qui s'est tenue en juillet au Palais d'Iéna », affirme Jean-Baptiste Prévost. L'une des recommandations est d' « augmenter le nombre de contrats aidés en période de crise ». Cependant, le Cese estime « nécessaire d'améliorer le dispositif des 'emploi d'avenir' afin de renforcer son volet formation, et de ne pas pénaliser les jeunes qualifiés mais confrontés à des difficultés pour trouver un emploi ». Le texte est actuellement en cours de discussion au Sénat.
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La commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale a examiné, mardi 4 septembre 2012, le projet de loi relatif aux emplois d'avenir et adopté 37 amendements. Le projet de loi a été adopté par la commission. Les groupes UMP et UDI se sont abstenus. Trois articles ont été ajoutés au projet de loi. Le premier prévoit que le dispositif « puisse s'insérer comme un avenant au contrat de projet entre l'État et les conseils régionaux », « afin d'éviter la multiplication des contrats » et que l'État et les conseils régionaux « définissent conjointement les priorités qu'ils veulent porter » en termes de publics, de bassins d'emplois ou de types d'activités (amendement n°63). Un deuxième article propose que le gouvernement transmette au Parlement un bilan d'évaluation sur la mise en oeuvre des emplois d'avenir après chaque année d'application (n°64). Examiné selon la procédure accélérée (1), le projet de loi sera débattu en séance publique par les députés dès le début de la session extraordinaire qui commence mardi 11 septembre (AEF n°208421.
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