En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
Les députés ont adopté, mercredi 26 septembre 2012 dans la nuit, le projet de loi « relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social », par 156 voix pour et 36 contre. L'examen du texte, qui fait l'objet d'une procédure accélérée, avait débuté le 11 septembre au Sénat (AEF Habitat et Urbanisme n°207191) et lundi après-midi à l'Assemblée (AEF Habitat et Urbanisme n°206139). Il doit être examiné par une commission mixte paritaire, jeudi 4 octobre. L'une des principales modifications apportées par les députés (amendement n°417, SRC) consiste à repousser à « après le 31 décembre 2012 » la suppression du prélèvement sur le potentiel financier des organismes HLM, qui avait été adoptée par les sénateurs (AEF Habitat et Urbanisme n°207036).
Les députés, réunis pour l'examen du projet de loi « relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social », ont abaissé à 1 500 habitants le seuil d'application de la loi SRU pour les communes hors Île-de-France. « Elles resteront cependant en dehors du champ d'application, dès lors que la proportion de logements locatifs sociaux y atteindra le niveau de 10 % de logements sociaux », précise l'exposé sommaire de l'amendement (n°150, écologistes) à l'article 4 voté dans la nuit du 25 au 26 septembre 2012, après de vifs débats sur les bancs de l'Assemblée. Pour mémoire, l'examen du texte a débuté lundi 24 (AEF Habitat et Urbanisme n°206139), puis a repris mardi dans l'après-midi. Près de 470 amendements ont été déposés sur le texte, qui fait l'objet d'une procédure accélérée. La séance, qui devait aboutir au vote du projet de loi, ayant été suspendue à 2 h 30, les débats se poursuivront ce mercredi, dès 15h.
Lire la suite
Les députés ont entamé, lundi 24 septembre 2012 à 16 heures, l'examen du projet de loi « relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social ». Adopté par le Sénat le 13 septembre (AEF Habitat et Urbanisme n°207000), le texte a subi quelques modifications lors de son passage en commission des Affaires économiques de l'Assemblée, jeudi dernier (AEF Habitat et Urbanisme n°206391). Il devrait être voté aujourd'hui dans la journée ou dans la soirée. Lorsque la séance a été suspendue, hier vers une heure du matin, une trentaine d'amendements seulement avaient été présentés, alors que près de 400 ont été déposés. Aucun n'a été adopté. Les discussions reprendront cet après-midi, après les questions au gouvernement.
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
La commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale, est revenue lors de l'examen du projet de loi « relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social », jeudi 20 septembre 2012, sur l'inversion du système de décote adoptée par les sénateurs la semaine précédente (AEF Habitat et Urbanisme n°207187 et n°207000). Elle rétablit donc « en partie » la version initiale du texte qui sera discuté en séance publique dès lundi prochain. Mardi 18 septembre, la commission du Développement durable et de l'Aménagement du territoire de l'Assemblée a donné, à l'unanimité, un avis favorable sur les articles 15 et 16 du texte, relatifs à la modification de la loi du 3 juin 2010 sur le Grand Paris, pour lesquels elle était saisie. Voici les principaux amendements adoptés jeudi par les membres de la commission des Affaires économiques.
Lire la suite
« Nous ferons des amendements qui seront quasiment une contre-loi », indique Jean-Louis Borloo, plusieurs fois, par le passé, ministre en charge du Logement, de la Ville ou de l'Aménagement du territoire, actuel député (UDI) du Nord alors que l'examen à l'Assemblée nationale du projet de loi « relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social » débute en commission mardi 18 septembre. Contacté par AEF Habitat et Urbanisme, lundi 17 septembre 2012, il estime qu' « il faut une vraie loi », qui prévoit plus qu'une « décote déjà autorisée par la loi de programmation pour la cohésion sociale de 2005 ». « La vraie problématique n'est pas le prix mais l'état des terrains », considère-t-il, jugeant que nombre de ceux répertoriés par le gouvernement nécessitent une « dépollution massive » ou sont « situés le long d'autoroutes ». À ce titre, il entend déposer un ou plusieurs amendements sur le « financement de l'ensemble du système foncier ».
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Retrouvez en bref quelques informations récentes intéressant la protection sociale :
Lire la suite
6 min de lecture