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Vincent Peillon, ministre de l'Éducation nationale, a annoncé jeudi 27 septembre 2012 en CSE, qu'un CSE exceptionnel se tiendrait jeudi 11 octobre 2012, au cours duquel il présentera les grandes lignes de loi d'orientation et de programmation pour l'école, apprend AEF de sources concordantes. La concertation pour la refondation de l'école se déroule jusqu'au vendredi 28 septembre. Ces discussions qui réunissent environ 600 participants donneront lieu à la remise au ministre d'un rapport « vers le 10 octobre », avant la rédaction d'un « projet de loi et d'un ensemble de mesures associées pour refonder l'École de la République » « avant la fin de l'année » (AEF n°211038).
« Pourquoi ne pas aller, comme le collège unique, vers un lycée qui sortirait de la logique de filières ? » interroge Jean-Yves Bessol, Dasen d'Ille-et-Vilaine, vendredi 21 septembre 2012 à Rennes, à l'occasion d'un débat organisé par l'académie de Rennes dans le cadre de la concertation sur l'école. « On aurait un tronc commun, des modules, et peu à peu des options ». Le lycée, et le numérique (thème d'un débat organisé le 17 septembre à Plescop (Morbihan)) sont les deux thématiques retenues par l'académie de Rennes pour alimenter la concertation sur l'école. À Rennes, une centaine de personnes rassemblées au rectorat a tenté de répondre à la question : « comment le lycée peut-il permettre de mieux préparer les élèves pour les engager dans un parcours de la réussite ? »
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Les discussions menées dans le cadre la concertation au sein de l'atelier consacré au numérique montrent plusieurs « convergences », et d'abord « la nécessité de changer d'époque pour se rendre compte au niveau de l'école, du primaire jusqu'à l'université, que le numérique n'est pas seulement un support de savoir mais, qu'en lui-même, il transforme les savoirs légitimes ». C'est ce qu'indique à AEF le 24 septembre 2012 Henriette Zoughebi, vice-présidente aux lycées et aux politiques éducatives de la région Île-de-France et animatrice de l'atelier « une plus grande ambition pour le numérique », dans le cadre de la concertation pour la « Refondation de l'école de la République ». Elle explique que « le rôle de l'enseignant change », ce qui rappelle « la nécessité d'un grand plan de formation » afin notamment de « comprendre les possibles en matière pédagogique ». Ces transformations conduisent également à « changer le rapport à l'évaluation des enseignants mais aussi des élèves, avec un nouveau rôle de l'inspection qui serait plus de l'accompagnement que du contrôle ».
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« L'atelier sur 'la santé des élèves' est un des plus complexes et qui a le moins bien avancé », indique le 18 septembre 2012 à AEF Agnès Buzyn, présidente du groupe « les élèves au cœur de la refondation » mis en place dans le cadre de la concertation sur l'école. « Des corporatismes s'expriment et sont bien ancrés », note la présidente. Le débat n'a « pas été tranché » sur la question du « pilotage de la santé des élèves », certains souhaitant le placer au niveau des chefs d'établissement, d'autres au niveau départemental ou régional. Le choix de « placer la santé à l'école dans un cadre national de santé publique » n'a « pas fait l'objet d'un consensus non plus », tout comme la place de « l'éducation à la santé ». Certains participants de l'atelier estiment que l'éducation à la santé devrait constituer une des missions de l'école alors que d'autres considèrent que ce thème n'en relève pas.
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« Le débat sur le socle [commun de connaissances et de compétences] ne suscite pas d'affrontements mais plutôt des agacements. Il y a le domaine symbolique, avec des crispations sur les questions de terminologie et le domaine des positions concrètes dont on peut sortir par le haut », affirme à AEF Claude Lelièvre, historien de l'éducation et animateur de l'atelier « un nouveau socle commun » dans le cadre de la concertation, le 13 septembre 2012. La question du socle commun de connaissances et de compétences a été abordée lors du point d'étape transversal le 29 août puis lors des matinées consacrées à « la rénovation du collège » les 11 et 12 septembre. Toutefois, nuance l'historien, « nous approchons de la fin de la concertation, certains tiennent à leurs marqueurs identitaires ». « Il ne faudrait pas laisser croire qu'il y a aujourd'hui une guerre entre les organisations syndicales sur cette question. Si certains veulent en faire un clivage, ils se trompent », indique Sébastien Sihr, secrétaire général du Snuipp-FSU. Il insiste sur « un consensus naissant autour de la définition de ce que pourrait être ces connaissances et ces compétences garanties à tous les élèves »
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« J'ai senti une évolution des positions au fur et à mesure des discussions […] au point même que sur la définition d'un nouveau périmètre de l'éducation prioritaire, il y a eu des rapprochements de points de vue », indique à AEF, vendredi 14 septembre 2012, Patrick Picard, directeur du centre Alain Savary et animateur de l'atelier « une école plus juste pour tous les territoires », dans le cadre de la concertation pour la refondation de l'école. « Les participants s'accordent sur la nécessité de tirer le bilan des différents dispositifs et mettre fin au mille-feuille. L'idée est également de prendre davantage en compte les difficultés sociales des élèves dans l'allocation des moyens », souligne de son côté Marc Douaire, président de l'OZP. En revanche, selon lui, « un des points de blocage est la question du périmètre de l'éducation prioritaire ». « Certains pensent qu'il faut élargir le nombre d'établissements concernés » et d'autres « proposent de concentrer l'aide sur 350 territoires en articulation avec une carte des ZUS refondée par le ministère de la Ville », précise-t-il.
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Le député PS Yves Durand, président du groupe « Des personnels formés et reconnus » de la concertation pour la refondation de l'école, indique à AEF le 7 septembre 2012, qu'« il y a un accord sur le caractère professionnalisant du concours, mais [qu']il y a des divergences sur la place du concours ». « Une majorité des participants est pour [que l'on mette le concours] en M1 », assure-t-il, à l'issue d'une réunion de cet atelier. « Le consensus pour passer le concours en fin de M2 est en trompe-l'oeil. Les organisations ne mettent pas les mêmes contenus derrière la revendication de placer les concours en master 2 », indique Sébastien Sihr, secrétaire général du Snuipp-FSU. De même, pour Luc Bentz, secrétaire national de l'Unsa-Éducation, « le prétendu consensus [sur la place du concours] a volé en éclat ». Le Sgen-CFDT avait évoqué le 5 septembre un « consensus » sur la place des concours enseignants en M2 (AEF n°207665).
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Lorsqu’une substance toxique est utilisée illégalement par un employeur, les salariés qui y ont été exposés peuvent obtenir une indemnisation réparant l’atteinte à leur dignité, distincte de celle qui répare leur préjudice d’anxiété. C’est ce que retient la Cour de cassation dans un arrêt du 8 février 2023 qui figurera au rapport annuel. L’affaire concerne un site de Rhône Poulenc chimie, devenu Rhodia opérations, qui avait continué à utiliser de l’amiante illégalement entre 2002 et 2005.
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