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Grand Paris : le projet de loi modifiant le calendrier et la liste des signataires des CDT adopté à l'Assemblée nationale

Les députés ont adopté, mercredi 26 septembre 2012 dans la nuit, le projet de loi « relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social » (AEF Habitat et Urbanisme n°205937), dont le titre III, amendé en séance, modifie la loi n°2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris. La commission du Développement durable et de l'Aménagement du territoire de l'Assemblée, saisie sur les articles 15 et 16, avait donné, la semaine dernière et à l'unanimité, un avis favorable (AEF Habitat et Urbanisme n°206391).

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Les sénateurs ont adopté, jeudi 13 septembre 2012, le projet de loi « relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social », validant ainsi les modifications relatives au calendrier et aux signataires des CDT proposées par le gouvernement (AEF Habitat et Urbanisme n°207657 et n°208115). L'article 15 du texte prolonge jusqu'au 31 décembre 2013 le délai prévu pour soumettre les CDT à enquête publique, et permet à la région Île-de-France et aux départements concernés d'en être, à leur demande, signataires. Cela vise à ce que les CDT soient compatibles avec le Sdrif (schéma directeur de la région Île-de-France) dont le processus de révision doit s'achever le 31 décembre 2013.

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Urbanisme et Aménagement

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« Le nouveau calendrier d'élaboration des CDT permettra de donner plus de qualité et de faire mieux partager les projets » (D. Canépa)
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