Présence médicale dans les territoires : « Nous entendons résister aux pressions et trouver des solutions » (H. Maurey, sénateur centriste)

Les 8e rencontres de La Baule, qui se sont tenues vendredi 14 et samedi 15 septembre 2012 à l'initiative de l'URPS-ML de la région Pays-de-la-Loire, ont été l'occasion de faire un bilan de la loi HPST du 21 juillet 2009 sous l'angle de l'accès aux soins de premier et de second recours en libéral mais aussi de s'interroger sur le bien fondé d'une éventuelle « loi HPST 2 ». Marie-Sophie Desaulle, directrice de l'ARS des Pays-de-la-Loire, répond par la négative. Plus que revenir sur les questions d'organisation des soins et de gouvernance, le sujet est celui du cloisonnement des financements : « le cloisonnement financier constitue une limite au financement d'un bon parcours de soins efficient. Nous avons un problème pour réussir à penser la logique de parcours ». L'intérêt pour une nouvelle loi d'organisation des soins est, en revanche, très marqué chez les élus. Pierre Camini, sénateur PS du Lot-et-Garonne et membre du groupe de travail sénatorial sur « la présence médicale sur le territoire », répond sans hésiter par l'affirmative au nom d'élus ruraux confrontés au manque de médecins dans les territoires pour assurer l'accès aux soins de premier recours. « La loi HPST n'est pas suffisante de ce point de vue », assure-t-il.

Un foisonnement d'initiatives, « difficile à quantifier car ne faisant pas l'objet d'un recensement exhaustif », une montée en charge de nouvelles structures « en voie d'accélération rapide mais dont la répartition territoriale reste très inégale », des attentes qui ne sont « pas totalement similaires » de la part des professionnels et des autorités publiques, une « fragilité juridique et financière » obligeant les promoteurs-professionnels de santé à des « montages complexes » : tels sont les constats du « Bilan des maisons et des pôles de santé et propositions pour leur déploiement » réalisé par Guy Vallancien, professeur à l'Université Paris Descartes, Bérengère Crochemore (ex-présidente de l'Isnar-IMG), Annick Touba (présidente du Syndicat national des infirmiers et infirmières libéraux) et Jean-Marc Juilhard (sénateur UMP, Puy-de-Dôme), et remis officiellement ce mardi 19 janvier 2010 à Roselyne Bachelot, ministre de la Santé, Fadela Amara, secrétaire d'État à la Ville, et Hubert Falco, secrétaire d'État à l'aménagement du territoire.

« Le projet de santé constitue le socle des maisons de santé », insiste Béatrice Bonnaval, chargée de mission à l'Urcam des Pays-de-la-Loire, au cours de l'atelier « Maisons de santé : la panacée ? », organisé lors du onzième congrès national de l'ISNAR-IMG (Intersyndicale nationale autonome représentative des internes de médecine générale), qui s'est tenu les 8 et 9 janvier 2010 à Nantes. Pression démographique, aspiration à une réduction du temps de travail et au salariat, lassitude de l'exercice isolée, installation tardive… Autant d'éléments qui incitent les internes de médecine générale à s'intéresser à ces maisons de santé « qui ont le vent en poupe », note Fabien Gruselle, secrétaire général adjoint de l'ISNAR-IMG, « et qui semblent plébiscitées par les jeunes générations ». Voici quelques échos de cet atelier:

Une « évaluation exploratoire » de neuf maisons de santé ouvertes au 1er janvier 2008 dans les régions de Franche-Comté et de Bourgogne menée par l'Irdes, publiée fin octobre 2009, « confirme » que « comparées à la moyenne en médecine générale, ces structures permettent un meilleur équilibre entre vie personnelle et cadre d'exercice des professionnels ». Plus grande accessibilité horaire, coopération « effective » entre les professionnels, gamme étendue de l'offre de soins, tels sont quelques-uns des autres avantages selon cette étude. Ce mode d'exercice groupé des professionnels de santé a été remis à la « une » de l'actualité par la LFSS 2008 qui a insisté sur le rôle pouvant être joué par les maisons de santé pluridisciplinaire dans l'expérimentation de modes de rémunération alternatifs au paiement à l'acte. Une expérimentation est actuellement en cours dans six régions : Bourgogne, Bretagne, Franche-Comté, Ile-de-France et Rhône-Alpes. Conduite dans deux de ces régions, l'évaluation de l'Irdes a mobilisé la Cnam, les Urcam de ces régions, la Fédération nationale des maisons de santé et les deux fédérations régionales.