Continuer sans accepter

Bonjour et bienvenue sur le site d’AEF info
Vos préférences en matière de cookies

En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.

Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :

  • Mesurer et améliorer la performance du site
  • Adapter la publicité du site à vos centres d'intérêt
  • Partager sur les réseaux sociaux
En savoir plus sur notre politique de protection des données personnelles

Vous pourrez retirer votre consentement à tout moment dans votre espace « Gérer mes cookies ».

Bonus-malus sur les énergies de réseau : la loi permettra de « rémunérer les négawatts », selon François Brottes (examen en séance publique)

L'Assemblée nationale a commencé l'examen de la proposition de loi « visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre », dans la nuit de mercredi 26 à jeudi 27 septembre 2012. L'examen se poursuivra lundi 1er octobre. Le texte se fixe comme objectif de « rémunérer les négawatts », affirme son auteur, François Brottes (PS, Isère), également rapporteur et président de la commission des affaires économiques. C'est « une révolution », insiste-t-il, car « nous allons rémunérer l'économie d'énergie. Ce faisant, on inverse la logique ». Le texte consiste notamment à créer un bonus-malus sur la consommation des énergies de réseau (électricité, gaz, chaleur) et à faire bénéficier des tarifs sociaux davantage de ménages souffrant de précarité énergétique. Plusieurs députés s'opposant au texte ont pour leur part qualifier le texte d' « usine à gaz », comme Charles de La Verpillière (UMP, Ain).

Cette dépêche est réservée aux abonnés
Il vous reste 89 % de cette dépêche à découvrir.

  • Retrouver l’intégralité de cette dépêche et tous les contenus de la même thématique
  • Toute l’actualité stratégique décryptée par nos journalistes experts
  • Information fiable, neutre et réactive
  • Réception par email personnalisable
TESTER GRATUITEMENT PENDANT 1 MOIS
Test gratuit et sans engagement
Déjà abonné(e) ? Je me connecte
  • Thématiques
  • Coordonnées
  • Création du compte

Thématiques

Vous demandez à tester la ou les thématiques suivantes*

sur5 thématiques maximum

1 choix minimum obligatoire
  • Développement durable
  • 👁 voir plus
    ✖ voir moins

Fréquence de réception des emails*

Un choix minimum et plusieurs sélections possibles. Vous pourrez modifier ce paramétrage une fois votre compte créé

Un choix minimum obligatoire

* Champs obligatoires

Coordonnées

Renseignez vos coordonnées*

Veuillez remplir tous les champs
Votre numéro de téléphone n'est pas valide

* Champs obligatoires

Création de compte

Tous les champs sont obligatoires
Votre adresse e-mail n'est pas valide
Seulement les adresses e-mails professionnelles sont acceptées

Cette adresse vous servira de login pour vous connecter à votre compte AEF info

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont au moins 1 chiffre
Ces mots de passe ne correspondent pas. Veuillez réessayer

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont 1 chiffre

En validant votre inscription, vous confirmez avoir lu et vous acceptez nos Conditions d’utilisation, la Licence utilisateur et notre Politique de confidentialité

* Champs obligatoires

Valider

Merci !

Nous vous remercions pour cette demande de test.

Votre demande a été enregistrée avec l’adresse mail :

Nous allons rapidement revenir vers vous pour vous prévenir de l’activation de votre nouvel accès.

L’équipe AEF info


Une erreur est survenue !

Une erreur est survenue lors de l'envoi du formulaire. Toutes nos excuses. Si le problème persiste, vous pouvez nous contacter par téléphone ou par email :
 service.clients@aefinfo.fr  01 83 97 46 50 Se connecter

à lire aussi
Electricité, gaz, et chaleur : la proposition de loi Brottes instaurant un bonus-malus adoptée en commission

La commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale a adopté, mercredi 19 septembre 2012, la proposition de loi « visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre », après deux jours consécutifs d'examen des amendements présentés, en présence de la ministre chargée de l'Énergie Delphine Batho. C'est cette nouvelle version du texte qui sera examinée en séance publique à partir du 25 septembre prochain. Outre le bonus-malus sur la consommation des énergies de réseau (électricité, gaz, chaleur), elle introduit notamment la possibilité pour les collectivités de créer un « bonus-malus écologique et social de l'eau » et de participer à une expérimentation nationale sur une tarification sociale de l'eau. Aucun amendement n'a été adopté sur l'éolien. Voici le détail des principaux amendements adoptés.

Lire la suiteLire la suite
Tarification du gaz, de l'électricité et de la chaleur : le député PS François Brottes veut instaurer un bonus-malus

Le député François Brottes (PS, Isère), président de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, présente, mercredi 5 septembre 2012, une proposition de loi visant à instaurer un tarif progressif pour les énergies de réseau (électricité, gaz, chaleur). Le parlementaire propose d'instaurer un système de bonus-malus : les trois énergies seraient de « 3 à 10 % » moins cher que le tarif conventionné pour un premier palier de consommation dit « basique » (bonus), puis serait un peu plus élevé pour les utilisations de « confort » (premier malus), et encore plus élevé pour les utilisations de « gaspillage » (deuxième malus). L'objectif du texte est d' « encourager massivement les économies d'énergie », et de lancer ainsi « la mise en chantier de la transition énergétique », annoncée par François Hollande lors de sa campagne. La proposition sera débattue par les députés en commission les 18 et 19 septembre, puis à partir du 26 septembre en séance publique.

Lire la suiteLire la suite