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L'Assemblée nationale a commencé l'examen de la proposition de loi « visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre », dans la nuit de mercredi 26 à jeudi 27 septembre 2012. L'examen se poursuivra lundi 1er octobre. Le texte se fixe comme objectif de « rémunérer les négawatts », affirme son auteur, François Brottes (PS, Isère), également rapporteur et président de la commission des affaires économiques. C'est « une révolution », insiste-t-il, car « nous allons rémunérer l'économie d'énergie. Ce faisant, on inverse la logique ». Le texte consiste notamment à créer un bonus-malus sur la consommation des énergies de réseau (électricité, gaz, chaleur) et à faire bénéficier des tarifs sociaux davantage de ménages souffrant de précarité énergétique. Plusieurs députés s'opposant au texte ont pour leur part qualifier le texte d' « usine à gaz », comme Charles de La Verpillière (UMP, Ain).
La commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale a adopté, mercredi 19 septembre 2012, la proposition de loi « visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre », après deux jours consécutifs d'examen des amendements présentés, en présence de la ministre chargée de l'Énergie Delphine Batho. C'est cette nouvelle version du texte qui sera examinée en séance publique à partir du 25 septembre prochain. Outre le bonus-malus sur la consommation des énergies de réseau (électricité, gaz, chaleur), elle introduit notamment la possibilité pour les collectivités de créer un « bonus-malus écologique et social de l'eau » et de participer à une expérimentation nationale sur une tarification sociale de l'eau. Aucun amendement n'a été adopté sur l'éolien. Voici le détail des principaux amendements adoptés.
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Le député François Brottes (PS, Isère), président de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, présente, mercredi 5 septembre 2012, une proposition de loi visant à instaurer un tarif progressif pour les énergies de réseau (électricité, gaz, chaleur). Le parlementaire propose d'instaurer un système de bonus-malus : les trois énergies seraient de « 3 à 10 % » moins cher que le tarif conventionné pour un premier palier de consommation dit « basique » (bonus), puis serait un peu plus élevé pour les utilisations de « confort » (premier malus), et encore plus élevé pour les utilisations de « gaspillage » (deuxième malus). L'objectif du texte est d' « encourager massivement les économies d'énergie », et de lancer ainsi « la mise en chantier de la transition énergétique », annoncée par François Hollande lors de sa campagne. La proposition sera débattue par les députés en commission les 18 et 19 septembre, puis à partir du 26 septembre en séance publique.
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