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Assises ESR : « Une évaluation des unités de recherche par une agence publique indépendante est indispensable » (comité de suivi de la loi LRU)

« Pour maintenir et améliorer la place de la recherche française au niveau international », le comité de suivi de la loi LRU (1) juge « important d'encourager le développement de capacités d'évaluation scientifique interne robustes dans les institutions de recherche, en particulier les universités ». C'est ce qu'il suggère dans sa contribution aux assises de l'enseignement supérieur et de la recherche, datée de jeudi 20 septembre 2012. Le comité a fait partie des 53 organisations auditionnées par le comité de pilotage des assises dans la semaine du 28 au 31 août (AEF n°207864). « Parallèlement, poursuit-il, une évaluation externe transparente des unités de recherche, réalisée par des pairs, sous la responsabilité d'une agence publique indépendante des institutions qu'elle évalue et faisant largement appel à des experts étrangers est indispensable. » Le comité note toutefois qu' « une réflexion reste nécessaire sur la déontologie de l'évaluation académique, en particulier sur la prévention des conflits d'intérêt ».

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Assises ESR : l'ANR propose de porter à 20 % la prise en charge des coûts indirects des projets de recherche

« L'ANR (Agence nationale de la recherche) propose de payer annuellement le préciput (1) et les frais de gestion, sans exigence de pièces à fournir, et d'en relever le niveau à 20 %, en cohérence avec les options privilégiées par Horizon 2020 », le futur programme-cadre de recherche et développement de l'Union européenne. Telle est l'une des propositions que fait l'agence dans la contribution qu'elle remet aux assises de l'enseignement supérieur et de la recherche, rendue publique jeudi 19 septembre 2012 sur le site des assises, après l'audition de sa directrice générale Pascale Briand par le comité de pilotage, le 28 août 2012. Aujourd'hui, le montant forfaitaire du préciput versé par l'ANR est fixé à 11 % de l'aide attribuée à un projet de recherche, plus 4 % au titre des frais de gestion, soit un total de 15 %. « Il est impératif qu'un bon calibrage des frais de gestion et du préciput soit effectué, donnant ainsi à l'établissement bénéficiaire – organisme ou université – des marges de manoeuvre supplémentaires pour mener sa politique scientifique », justifie l'agence. Dans son rapport d'évaluation de l'ANR rendu public le 24 septembre 2012, l'Aeres (Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur) considère que « le financement des laboratoires publics et des établissements par le préciput et les prélèvements pour frais de gestion » est une question à inclure dans la « discussion et signature rapide d'un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens » avec l'État (AEF n°206232).

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Assises ESR : l'Aeres veut « s'appuyer davantage sur les instances représentatives des personnels » pour évaluer les structures de recherche

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Assises ESR : le CoNRS demande que « les principes, les structures et les valeurs promus ces dernières années soient rapidement écartés »

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Assises ESR : la liste des 53 premiers acteurs auditionnés par le comité de pilotage

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« Nos propositions seront discutées lors des assises qui se tiendront fin octobre-début novembre », annonce Geneviève Fioraso, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, lors d'une visite effectuée lundi 21 mai 2012 au CNRS, « un organisme que beaucoup de pays nous envient mais qui a été malmené et brutalisé » ces dernières années, et dont elle rencontre le conseil scientifique et le directoire. « Les assises de l'enseignement supérieur et de la recherche ne seront pas des états généraux », précise-t-elle, ajoutant qu'elles doivent « mettre fin à cinq ans de décisions non concertées et préparer une nouvelle loi sur la recherche et l'université, ainsi que le cadre budgétaire ». Au sujet du budget de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre signale avoir de « sérieuses préoccupations ». « Un audit a été lancé, mais nous avons déjà identifié des 'oublis budgétaires' à un niveau qui n'est pas anodin », affirme-t-elle.

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