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« Pour maintenir et améliorer la place de la recherche française au niveau international », le comité de suivi de la loi LRU (1) juge « important d'encourager le développement de capacités d'évaluation scientifique interne robustes dans les institutions de recherche, en particulier les universités ». C'est ce qu'il suggère dans sa contribution aux assises de l'enseignement supérieur et de la recherche, datée de jeudi 20 septembre 2012. Le comité a fait partie des 53 organisations auditionnées par le comité de pilotage des assises dans la semaine du 28 au 31 août (AEF n°207864). « Parallèlement, poursuit-il, une évaluation externe transparente des unités de recherche, réalisée par des pairs, sous la responsabilité d'une agence publique indépendante des institutions qu'elle évalue et faisant largement appel à des experts étrangers est indispensable. » Le comité note toutefois qu' « une réflexion reste nécessaire sur la déontologie de l'évaluation académique, en particulier sur la prévention des conflits d'intérêt ».
« L'ANR (Agence nationale de la recherche) propose de payer annuellement le préciput (1) et les frais de gestion, sans exigence de pièces à fournir, et d'en relever le niveau à 20 %, en cohérence avec les options privilégiées par Horizon 2020 », le futur programme-cadre de recherche et développement de l'Union européenne. Telle est l'une des propositions que fait l'agence dans la contribution qu'elle remet aux assises de l'enseignement supérieur et de la recherche, rendue publique jeudi 19 septembre 2012 sur le site des assises, après l'audition de sa directrice générale Pascale Briand par le comité de pilotage, le 28 août 2012. Aujourd'hui, le montant forfaitaire du préciput versé par l'ANR est fixé à 11 % de l'aide attribuée à un projet de recherche, plus 4 % au titre des frais de gestion, soit un total de 15 %. « Il est impératif qu'un bon calibrage des frais de gestion et du préciput soit effectué, donnant ainsi à l'établissement bénéficiaire – organisme ou université – des marges de manoeuvre supplémentaires pour mener sa politique scientifique », justifie l'agence. Dans son rapport d'évaluation de l'ANR rendu public le 24 septembre 2012, l'Aeres (Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur) considère que « le financement des laboratoires publics et des établissements par le préciput et les prélèvements pour frais de gestion » est une question à inclure dans la « discussion et signature rapide d'un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens » avec l'État (AEF n°206232).
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« De très nombreux acteurs s'accordent à dire que le financement par projet a été trop systématisé » et « un grand nombre d'auditionnés appellent donc de leurs voeux un rééquilibrage entre le financement pérenne et le financement sur projet. » Tel est le principal message que retient le comité de pilotage des assises de l'enseignement supérieur et de la recherche pour ce qui concerne la recherche, à l'issue des 85 auditions qu'il a effectuées entre le 28 et le 31 août puis les 17 et 18 septembre. Il rend en effet public, jeudi 20 septembre 2012, un document de synthèse de ces auditions dans lequel, insiste-t-il, il ne prend pas position. Cette synthèse se structure autour des trois thèmes définis pour les assises : la réussite des étudiants (AEF n°206404), la recherche, et le paysage de l'enseignement supérieur et de la recherche (AEF n°206403).
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« L'Aeres (Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur) a pour objectif de s'appuyer davantage sur les instances représentatives des personnels, notamment pour la constitution du vivier d'experts et la composition des comités d'experts. » Telle est l'une des « propositions concernant la recherche » que l'agence émet dans la « contribution » qu'elle a remise le 31 août 2012 au comité de pilotage des assises de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'issue de l'audition de son président Didier Houssin (AEF n°207864). « Nous songeons particulièrement aux instances comme le CoNRS (Comité national de la recherche scientifique) au CNRS, les CSS (commissions scientifiques spécialisées) de l'Inserm ou le CNU (Conseil national des universités), qui comprennent des membres élus par les personnels et qui ont une longue pratique de l'évaluation », explique à AEF Didier Houssin, vendredi 14 septembre 2012. « Du reste, l'Aeres s'appuie déjà sur ces instances puisque nos délégués scientifiques les sollicitent pour qu'elles désignent des experts, mais nous n'avons peut-être pas assez organisé ces relations jusqu'à présent. » Le président de l'Aeres souhaite également instaurer « une meilleure articulation entre l'évaluation des unités de recherche effectuée par l'agence et celle des personnels, qui est du ressort de ces instances ».
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Le C3N, coordination des instances du CoNRS (Comité national de la recherche scientifique), « demande que les principes, les structures et les valeurs qui ont été promus ces dernières années (…) soient rapidement écartés ». Tel est le message qu'il transmet, mercredi 29 août 2012, lors de l'audition de ses représentants par le comité de pilotage des assises de l'enseignement supérieur et de la recherche (AEF n°207864), et dont il rend publique la version écrite finale dimanche 2 septembre. Sont ainsi cités « le culte et la mesure du résultat et de la 'performance' », « l'utilité à court terme » de la recherche, les « agences de moyens ou d'évaluation », le « pilotage à toutes les échelles, notamment par de nouveaux outils managériaux et financiers », ou encore « l'affichage de postes à profil ». En conséquence, le C3N estime qu' « il faut rompre avec l'empilement des structures de pilotage et de mise en compétition des personnels de la recherche qui ont été mises en place ces dernières années, ainsi qu'avec le déséquilibre très fort qui a été institué entre financement sur projet, individualisé et à court terme, et financement des équipes de recherche dans la durée ».
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53 auditions ont été réalisées par le comité de pilotage des assises de l'enseignement supérieur et de la recherche entre le 28 et le 31 août 2012, apprend AEF lundi 3 septembre 2012. La durée des auditions a été variable d'un acteur à l'autre. Une autre série de 35 auditions sera menée les 17 et 18 septembre. Vincent Berger précise à AEF qu'une troisième série d'auditions aura « probablement » lieu après les assises territoriales, fin octobre, afin de « revoir certains acteurs ».
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« Nos propositions seront discutées lors des assises qui se tiendront fin octobre-début novembre », annonce Geneviève Fioraso, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, lors d'une visite effectuée lundi 21 mai 2012 au CNRS, « un organisme que beaucoup de pays nous envient mais qui a été malmené et brutalisé » ces dernières années, et dont elle rencontre le conseil scientifique et le directoire. « Les assises de l'enseignement supérieur et de la recherche ne seront pas des états généraux », précise-t-elle, ajoutant qu'elles doivent « mettre fin à cinq ans de décisions non concertées et préparer une nouvelle loi sur la recherche et l'université, ainsi que le cadre budgétaire ». Au sujet du budget de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre signale avoir de « sérieuses préoccupations ». « Un audit a été lancé, mais nous avons déjà identifié des 'oublis budgétaires' à un niveau qui n'est pas anodin », affirme-t-elle.
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Retrouvez en bref quelques informations récentes intéressant la protection sociale :
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