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Polices municipales : les conclusions du rapport sénatorial seront rendues publiques mercredi 3 octobre 2012

Les sénateurs François Pillet (UMP, Cher) et René Vandierendonck (PS, Nord) publieront, mercredi 3 octobre 2012, les conclusions de la mission d'information de la commission des Lois du Sénat sur les police municipale, annonce la commission, jeudi 27 septembre 2012. Cette mission avait été lancée en octobre 2011. Le rapport devait initialement être présenté avant l'été (AEF Sécurité globale n°215632).

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