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Les sénateurs François Pillet (UMP, Cher) et René Vandierendonck (PS, Nord) publieront, mercredi 3 octobre 2012, les conclusions de la mission d'information de la commission des Lois du Sénat sur les police municipale, annonce la commission, jeudi 27 septembre 2012. Cette mission avait été lancée en octobre 2011. Le rapport devait initialement être présenté avant l'été (AEF Sécurité globale n°215632).
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Créer des écoles de police municipale « sous l'égide du CNFPT ». Telle est l'une des principales propositions d'un rapport sur la filière police municipale adopté par le CSFPT (Conseil supérieur de la fonction publique territoriale) (1) en séance plénière, mercredi 5 septembre 2012. Ce document, élaboré par Claude Michel et Didier Pirot, a été adopté « par 26 voix favorables et huit absentions (des employeurs de la majorité présidentielle) », précise le CSFPT. Le rapport de 39 pages dresse « des pistes de réflexion, tant sur les questions statutaires que sur celle essentielle de la formation à la prise de fonction et tout au long de la carrière » et « formule des pistes d'amélioration ».
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Manuel Valls « n'a pas fait un pas en direction » des quelque 20 000 policiers municipaux depuis son arrivée place Beauvau. C'est ce qu'indique Fabien Golfier, délégué national de la FA-FPT chargé de la police municipale, lundi 3 septembre 2012 dans un communiqué. Il rappelle que lors de son audition par la commission des Lois, Manuel Valls avait pourtant expliqué qu'en tant qu'ancien maire d'Évry (Essonne), il accordait « une grande importance aux relations avec les polices municipales » (AEF Sécurité globale n°210307).
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Le député-maire de Nice, Christian Estrosi annonce la création de « sa propre zone de sécurité prioritaire » dans le quartier de Moulins, à l'ouest de la ville. « Ce nouveau dispositif de prévention et de dissuasion » développera « de nouvelles actions qui seront mises en oeuvre avant la fin de l'année », explique-t-il, à Nice, mercredi 22 août 2012. Ces mesures seront étendues à « l'ensemble des quartiers dits sensibles si les résultats sont probants, au second semestre 2013 ». Le président de la Commission consultative des polices municipales explique vouloir faire du quartier des Moulins « un laboratoire » et indique que « des équipages de sécurité privée » seront formés « de six à huit agents présents de 19 heures à 5 heures, probablement accompagnés de chiens pour surveiller et tranquilliser le quartier ». Christian Estrosi précise que « le coût de cette intervention ne sera pas imputé sur les loyers, mais sera financé par les bailleurs sociaux, la ville de Nice et la métropole Nice Côte d'Azur, selon une clef de répartition qui reste à définir ».
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