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La direction régionale Île-de-France de l'Ademe dévoile, mardi 25 septembre 2012, les « 27 lauréats » des deux premières sessions de ses appels à projets « réhabilitation durable des bâtiments ». Ces derniers, au nombre de trois, ont été lancés en 2011 et 2012 par l'Ademe et la région Île-de-France et visent « la réhabilitation de qualité des bâtiments, en particulier sur les aspects énergétiques » (AEF Habitat et Urbanisme n°243231). « L'amélioration de l'efficacité énergétique et climatique des bâtiments franciliens s'impose aujourd'hui comme une priorité », explique l'Ademe, précisant que « deux thématiques étaient particulièrement concernées : la réhabilitation des logements collectifs et celle des bâtiments tertiaires publics et privés », ces « deux secteurs présent[ant] les plus forts enjeux en matière de consommation d'énergie et d'émissions de gaz à effet de serre ». « L'objectif est d'atteindre une consommation finale après réhabilitation inférieure au niveau du Label BBC Rénovation. »
« La part de réalisation de travaux de performance énergétique retrouve en 2011 son niveau de 2008, 12,8 %, après avoir atteint un niveau record en 2009 (14,8 %) et s'être stabilisée en 2010 (14,4 %) » : c'est une des principales conclusions que l'Ademe tire, lundi 20 août 2012, des résultats du baromètre annuel sur les comportements des ménages français face à la performance énergétique de leurs logements en 2011 (1). Après le fait d'être locataire (32,5 %), la préoccupation économique reste la deuxième raison de non-réalisation de travaux de maîtrise d'énergie : « les travaux coûtent trop chers » pour 26,3 % des ménages interrogés, en augmentation par rapport à 2010 (25,3 %) et 2009 (24,8 %). La part des particuliers qui pensent avoir fait tous les travaux (25,7 %) ou au moins les plus importants (19,6 %), pour justifier l'absence de travaux, progresse également par rapport à 2010 (respectivement 22,8 % et 17,5 %).
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L'Ademe observe une réduction de 32 % des émissions totales du parc de logements entre 1973 et 2009, « alors que celui-ci a augmenté de plus de moitié. Ce progrès a pu être obtenu grâce à l'amélioration de l'efficacité énergétique (meilleure isolation thermique, meilleur rendement des chaudières…) et à la substitution progressive des sources énergétiques les plus polluantes (charbon et fioul) par des énergies plus propres telles que le gaz ». C'est un des enseignements des « Chiffres clés du bâtiment 2011 », publication de l'agence, publiée mercredi 11 juillet 2012, constituée de données issues, pour beaucoup, d'études réalisées à son initiative (1). En 2010, la consommation finale du résidentiel-tertiaire poursuit sa baisse (- 1,2 %) à 68,1 Mtep (mégatonne d'équivalent pétrole). « Elle revient ainsi à son niveau de 2003. »
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« Le Bepos [bâtiment à énergie positive] est possible en 2020 », assure Daniela Sanna, ingénieur du service Bâtiment de l'Ademe à AEF Habitat et Urbanisme, vendredi 29 juin 2012. Une étude de l'agence à paraître « fin septembre/début octobre 2012 », notamment dans le magazine « Ademe & Vous », et « réalisée en 2010/2011 » a permis d'analyser les usages, consommations, situations géographiques, systèmes constructifs et types d'habitat des premiers Bepos, ouvrages qui produisent plus d'énergie qu'ils n'en consomment. « Environ 150 bâtiments sont en projet dans l'Hexagone », rappelle Daniela Sanna. L'étude de l'Ademe s'est plus particulièrement concentrée sur les 26 opérations Bepos déjà livrées et toutes BBC (bâtiment basse consommation) avant le calcul de la production de photovoltaïque. Et certains résultats sont « surprenants », constate l'ingénieur.
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« Faciliter la prise en compte de l'environnement dans les projets d'aménagement du territoire afin de développer des espaces urbains et ruraux économes en ressources, en déplacements, en gestion » et intégrer la mise en oeuvre des nouvelles dispositions et outils définis par le Grenelle de l'Environnement. Tels sont les objectifs de l'AEU (Approche environnementale de l'urbanisme) (1), pour laquelle l'Ademe Île-de-France, a lancé un nouvel appel à projets en janvier 2012. Lequel s'adresse « uniquement aux collectivités territoriales franciliennes et à leurs EPCI et [aux] maîtres d'ouvrage publics ayant un projet d'élaboration d'un document de planification ou un projet d'aménagement urbain », précise l'Ademe.
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Lorsqu’une substance toxique est utilisée illégalement par un employeur, les salariés qui y ont été exposés peuvent obtenir une indemnisation réparant l’atteinte à leur dignité, distincte de celle qui répare leur préjudice d’anxiété. C’est ce que retient la Cour de cassation dans un arrêt du 8 février 2023 qui figurera au rapport annuel. L’affaire concerne un site de Rhône Poulenc chimie, devenu Rhodia opérations, qui avait continué à utiliser de l’amiante illégalement entre 2002 et 2005.
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