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Terres agricoles : « Nous attendons des actes pour lutter contre l'artificialisation des sols » (FNSEA)

« Chaque année, ce sont près de 100 000 hectares de terres agricoles qui disparaissent. Nous avons entendu le message de François Hollande et du gouvernement lors de la conférence environnementale. Ce que nous voulons maintenant, ce sont des actes », réagit Dominique Barrau, secrétaire général de la FNSEA (Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles), jeudi 27 septembre 2012. Il s'exprime à l'occasion de la présentation du projet FNSEA/JA (Jeunes agriculteurs) pour les élections aux Chambres d'agriculture en 2013.

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La feuille de route du gouvernement à la suite de la conférence environnementale

La « feuille de route » gouvernementale « pour la transition écologique » a été dévoilée jeudi 20 septembre 2012 au soir. Annoncée par Jean-Marc Ayrault, samedi 15 septembre, en clôture de la conférence environnementale, ce document de 24 pages dresse les mesures à court et moyen termes du gouvernement pour chaque thématique des tables rondes de la conférence (dont transition énergétique, biodiversité, écofiscalité et gouvernance). En voici les grandes lignes.

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Conférence environnementale : la table ronde biodiversité vers un objectif « zéro artificialisation net » en 2025

« Sur la question de l'artificialisation des terres, on est d'accord pour se fixer un objectif de zéro artificialisation des terres », annonce Stéphane La Foll, ministre de l'Agriculture, vendredi 14 septembre 2012, à l'issue de la première partie de la table ronde sur la biodiversité de la conférence environnementale, qu'il a coprésidée avec Cécile Duflot, ministre de l'Egalité des territoires et du Logement. Celle-ci précise que l'objectif devra être « net » et atteint « en 2025 ». Stéphane Le Foll précise qu'il y a encore des discussions » pour savoir si l'on parle d' « artificialisation » ou d' « imperméabilisation ». « Ce qui est sûr, c'est qu'il faut lutter contre cette tendance à gaspiller 75 000 hectares par an. » Le sujet sera discuté dans la loi sur l'aménagement du territoire que devrait présenter en 2013 Cécile Duflot, laquelle veut « travailler sur la réutilisation des friches commerciales, industrielles et artisanales », constatant qu' « aujourd'hui, cela coûte moins cher d'utiliser des terrains agricoles que de reconvertir des friches ».

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Mobilisation pour le logement : le détail du projet de loi présenté en conseil des ministres

Cécile Duflot, ministre de l'Égalité des territoires et du Logement a présenté, mercredi 5 septembre 2012 en Conseil des ministres, le projet de loi « relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social ». Le but du texte est, selon l'exposé des motifs, de « permettre le développement d'une offre de logement correspondant aux besoins et au pouvoir d'achat de chacun », afin notamment de parvenir à l'objectif fixé par François Hollande de construire 500 000 logements chaque année, dont 150 000 logements sociaux (AEF Habitat et Urbanisme n°215518). Le texte, qui doit être examiné dès le 11 septembre au Sénat, s'articule autour de trois axes (mise à disposition du foncier public, réforme de la loi SRU et modification de la loi n°2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris) et comprend quinze articles au total. La ministre espère son adoption « d'ici le milieu du mois d'octobre pour une application très rapide ». 

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Conférence environnementale : un rapport d'étape du Medde évalue les objectifs du Grenelle selon 30 indicateurs

« L'examen des 30 indicateurs de résultats retenus pour mesurer la trajectoire en cours des engagements pris lors du Grenelle de l'environnement montre que, pour un nombre significatif d'entre eux, l'évolution constatée est satisfaisante [s'agissant par exemple de consommation d'énergie primaire du parc des bâtiments résidentiels]. Pour quelques uns d'entre eux, souvent jugés structurants pour les domaines dont ils témoignent, les évolutions sont plus préoccupantes, bien que sans surprise : [… notamment] l'artificialisation des sols se poursuit. » C'est ce qui ressort du rapport d'étape sur « la trajectoire de la France suite au Grenelle de l'environnement », réalisé, à la demande du ministère de l'Écologie, par Thierry Wahl, inspecteur général des finances, assisté de deux membres du CGDD, dans le cadre de la préparation de la conférence environnementale des 14 et 15 septembre 2012. Le texte dont AEF (1) a eu copie dans une version provisoire a été présenté aux partenaires du Grenelle de l'environnement mardi 28 août.

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Cécile Duflot envisagerait la création d'un PLAI+ et rassure les ONG environnementales sur les risques d'artificialisation des territoires

Le ministère de l'Égalité des territoires et du Logement envisage la création d'un « PLAI+ » pour financer « du logement ultra-social », « décomprimer la demande sur le PLAI actuel » et « fluidifier le Dalo », d'après les informations recueillies par AEF Habitat et Urbanisme, jeudi 19 juillet 2012, au terme des entretiens successifs accordés par Cécile Duflot aux principales associations de protection de l'environnement. Ces dernières ont par ailleurs fait part de leurs inquiétudes vis-à-vis de l'objectif gouvernemental de construire 500 000 logements supplémentaires chaque année et, de fait, du risque d'artificialisation accrue des sols. En la matière, « la ministre s'est montrée très rassurante », rapporte Benoît Hartmann, porte-parole de FNE (France nature environnement), à qui Cécile Duflot « a garanti qu'aucun grand programme de constructions aveugles ne serait mis en oeuvre, et que l'objectif de construction serait atteint en densifiant le tissu urbain existant ». Cécile Duflot a, à ce titre, annoncé à l'association son intention « de créer un groupe de travail » sur l'artificialisation.

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