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« Le mouvement HLM confirme sa volonté de concrétiser dans un contrat de progrès l'engagement du président de la République et du gouvernement à faire du logement une grande cause nationale », indique la résolution adoptée à l'unanimité moins deux voix par les membres du 73e congrès de l'USH qui s'est achevé, à Rennes (Ille-et-Vilaine), jeudi 27 septembre 2012 (1). Une proposition de contractualisation acceptée, lors de son discours de clôture, par Cécile Duflot, la ministre de l'Égalité des territoires et du Logement (AEF Habitat et Urbanisme n°205845). Dans cette perspective, le mouvement HLM s'engage par cette résolution à « adapter son organisation et à mobiliser ses moyens pour atteindre l'objectif fixé de 150 000 logements locatifs sociaux par an, ainsi qu'une offre de logements intermédiaires dans les territoires où l'offre privée est défaillante ». Autre engagement : la mise en place d'un programme spécifique de travail pour pouvoir développer une gamme de services en faveur des populations les plus fragiles.
« Il manque deux milliards d'euros par an pour financer les 120 000 logements sociaux neufs annuels [correspondant à la part des seuls organismes HLM (1)] conformément à l'objectif du président de la République », affirme Marie-Noëlle Lienemann, la présidente par intérim de l'USH, mercredi 26 septembre 2012, lors du 73e congrès de l'USH, à Rennes. Alors que Cécile Duflot, ministre de l'Égalité des territoires et du Logement, vient demain clore les débats, l'Union entend « demander à la ministre de contractualiser avec [elle] sur trois ou cinq ans, d'ici à la fin de l'année ». « Nous ne voulons pas de contrats bidons mais des objectifs et des financements clairs », poursuit la présidente de l'Union. Pour atteindre cet objectif de 120 000 logements financés, l'USH chiffre les besoins d'aides globales supplémentaires à 3,6 milliards d'euros par an, hors fonds propres des organismes et prêts de la Caisse des dépôts. Sur cette somme, « il manque environ deux milliards d'euros » selon l'USH qui avance plusieurs pistes de financement dont « un doublement immédiat des aides à la pierre » et « une bonification supplémentaire des prêts de la Caisse des dépôts de 0,2 points ». En contrepartie, le mouvement HLM propose une mutualisation volontaire permettant de dégager 100 millions d'euros.
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« La capacité de liquidité du financement via les fonds d'épargne du livret A est assurée dans les années à venir avec les récentes décisions du gouvernement sur le relèvement du plafond (1) », assure Benjamin Dubertret, le directeur des fonds d'épargne de la Caisse des dépôts, mercredi 26 septembre 2012, lors d'une table ronde sur le modèle économique des organismes HLM au 73e congrès de l'USH, à Rennes. Face au « mur de l'argent et à l'action des banques contre le financement du parc social », Serge Incerti-Formentini, le président de la CNL (Confédération nationale du logement) propose de « centraliser 100 % de la collecte pour financer le logement social ». « Il faut des prêts davantage bonifiés et allonger leur durée », ajoute le représentant des locataires. Jean-Yves Le Bouillonnec, député-maire (PS) de Cachan (Val-de-Marne) est plus nuancé et suggère de « recentraliser à 100 % la collecte supplémentaire liée au relèvement du plafond du livret A ».
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« Je connais votre attente, votre exigence même, sur la suppression du prélèvement sur le potentiel financier des bailleurs sociaux dès 2012. J'ai moi-même protesté contre ce prélèvement injuste. La dégradation des finances publiques, et plus généralement l'état dans lequel nous avons trouvé le pays, me contraignent à supprimer ce prélèvement à compter du 1er janvier 2013 », annonce le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, mardi 25 septembre 2012, lors de son discours d'ouverture du 73e congrès de l'USH, suscitant les applaudissements des congressistes. « Pour y parvenir, mon gouvernement proposera dans le projet de loi de finances rectificative les mesures nécessaires au remplacement de ce dispositif, qui garantiront le financement de la rénovation urbaine », ajoute-t-il avant d'annoncer l'engagement d'une « réflexion » avec les bailleurs sociaux « sur l'utilisation optimale des fonds propres du mouvement HLM, en faveur de la construction de logement ».
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