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« La priorité accordée à la présence des effectifs sur le terrain au service de la population se matérialisera en 2013 par la création de 480 emplois (288 emplois de policiers et 192 emplois de gendarmes). » C'est ce que rappelle le ministère de l'Intérieur dans une note de présentation de la mission budgétaire « sécurité » pour 2013. Ce document est remis à la presse à l'occasion de la présentation du projet de loi de finances en conseil des ministres, vendredi 28 septembre 2012. Ces chiffres confirment ceux annoncés par Manuel Valls au cours des dernières semaines (AEF Sécurité globale n°206417).
« L'augmentation très soutenue des dépenses de rémunérations » dans la sécurité publique « exerce une pression forte sur les moyens de fonctionnement et d'investissement, dans le cadre d'une enveloppe budgétaire contrainte ». C'est ce qu'indique le député Christian Eckert (SRC, Meurthe-et-Moselle) dans ses commentaires sur l'exécution du budget 2011 pour la mission « sécurité ». Son rapport a été publié le 5 juillet 2012 dans le cadre de l'élaboration de la loi de règlement des comptes pour l'année 2011, publiée au Journal officiel du 1er août 2012. En 2011, le parlementaire constate néanmoins « une pression moins forte sur la masse salariale que celle constatée en 2009 et 2010 », grâce à un « calibrage généreux des dotations de rémunérations en loi de finances initiale 2011 ».
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« L'été 2012 est celui des choix : la poursuite de la diminution des effectifs [dans la sécurité publique] est-elle soutenable ? Existe-t-il une alternative dans le recrutement des adjoints de sécurité et des gendarmes adjoints volontaires, dans le développement de la réserve civile ? » Telles sont deux des interrogations formulées par le député Christian Eckert (SRC, Meurthe-et-Moselle) dans ses commentaires sur l'exécution du budget 2011 pour la mission « sécurité ». Son rapport a été publié le 5 juillet 2012 dans le cadre l'élaboration de la loi de règlement des comptes pour l'année 2011, publiée au Journal officiel du 1er août 2012.
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La députée socialiste de Paris, Sandrine Mazetier, est nommée rapporteure spéciale de la commission des Finances de l'Assemblée nationale pour la mission « sécurité » du projet de loi de finances pour 2013, mercredi 11 juillet 2012. Elle succède à Michel Diefenbacher, ancien député UMP de Lot-et-Garonne (AEF Sécurité globale n°231716).
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La commission des Lois de l'Assemblée nationale procède, mercredi 11 juillet 2012, à la nomination de quatorze rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2013, indique l'Assemblée nationale. Ils n'étaient que neuf pour le projet de loi de 2012. Jean-Pierre Blazy (groupe socialiste, républicain et citoyen, Val d'Oise) est nommé rapporteur pour avis pour la sécurité. Il succède à Guy Geoffroy (UMP, Seine-et-Marne) (AEF Sécurité globale n°228797).
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Le ministère de l'Intérieur perdra 3 621 emplois (ETPT-équivalent temps plein travaillé) et celui de la Justice en gagnera 515 en 2012. C'est ce qu'indique le rapport préparatoire au débat d'orientation des finances publiques, élaboré par le ministère du Budget. Ce document a été présenté par le ministre, François Baroin, aux députés membres de la commission des Finances, mardi 21 juin 2011. L'examen du projet de loi de règlement pour l'année 2010 et le débat d'orientation des finances publiques pour 2012 se déroule à l'Assemblée nationale, lundi 27 juin 2011.
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