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Le projet de budget du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche pour 2013 prévoit 7,86 milliards d'euros dédiés à la recherche, soit une augmentation de 1,2 % par rapport aux 7,77 milliards d'euros de 2012, annonce la ministre Geneviève Fioraso, vendredi 28 septembre 2012. Un « rééquilibrage » entre le financement sur projets et les crédits récurrents sera opéré par le prélèvement de 60 millions d'euros sur le budget de l'ANR (Agence nationale de la recherche), qui passe à 680 millions d'euros (- 8 %), dont 540 millions de « crédits d'intervention ». L'an passé, le budget de l'ANR, d'un montant de 760 millions d'euros, avait déjà subi une baisse de 1,6 % (AEF n°230158). « Il était prévu que l'ANR soit recentrée », indique Geneviève Fioraso (AEF n°219896). « Elle est un outil efficace mais n'est pas le seul agent de programmation de la recherche, et il est bon que l'État reprenne la main sur la programmation, en lien avec les alliances thématiques de recherche » (AEF n°214612). Elle ajoute que « la répartition des 60 millions d'euros pour les crédits récurrents des laboratoires sera étudiée avec les alliances en tenant compte des priorités gouvernementales ».
Le projet de loi de finances pour 2013 prévoit une « augmentation plus grande que dans d'autres ministères avec une hausse de + 2,1 % » pour le MESR, se félicite Geneviève Fioraso, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, mardi 25 septembre 2012, au Cese (Conseil économique, social et environnemental) à l'occasion de la présentation d'un avis sur la démocratisation de l'enseignement supérieur (AEF n°206158). Le PLF 2013 sera présenté en conseil des ministres vendredi 28 septembre 2012. Il prévoit notamment la création de 1 000 postes l'année prochaine ciblés sur la réussite en premier cycle. D'après les informations recueillies par AEF, une enveloppe d'environ 70 millions d'euros en année pleine serait programmée pour financer ces créations.
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« Le crédit impôt recherche sera renforcé au profit des PME innovantes dès 2013 à hauteur de 200 millions d'euros. » Tel est l'un des engagements présentés dans la déclaration commune État-régions intitulée « Quinze engagements pour la croissance et pour l'emploi » diffusée par les services de la présidence de la République, mercredi 12 septembre 2012. Par ailleurs, « les régions et la BPI (Banque publique d'investissement) coordonneront leurs interventions dans le domaine de l'innovation au sein d'un comité de pilotage présidé par la région » et « l'État et les régions garantiront au cours des trois prochaines années les financements nécessaires aux pôles de compétitivité dans le cadre de responsabilités redéfinies ». En outre, un autre engagement prévoit que les « régions s'engagent, dans le cadre de leur politique d'aide à l'innovation et à la recherche, à accompagner la transition écologique du système productif, notamment dans les domaines de l'isolation thermique et des nouvelles énergies et à relever le défi du numérique ».
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« Supprimer la tranche de 5 % au delà des 100 millions d'euros de dépenses de R&D et instaurer un taux unique de crédit impôt recherche de 20 % pour les grandes entreprises afin d'éviter l'effet d'aubaine. » Telle est la principale proposition, sur un total de 25, du rapport « Crédit impôt recherche : supprimer l'effet d'aubaine pour les grandes entreprises et réorienter le dispositif vers les PME », rédigé et présenté par le sénateur Michel Berson (Soc, Essonne), rapporteur spécial de la commission des finances pour la mission « recherche et enseignement supérieur », jeudi 19 juillet 2012 au Sénat. « Une telle solution permettrait de résoudre indirectement le problème du contournement du seuil des 100 millions d'euros de dépenses par la création artificielle de filiales » (AEF n°254964). Ainsi, « cette mesure permettrait d'éviter le gaspillage de 800 millions d'euros par an (sur les cinq milliards du coût annuel du CIR), qui constituent une simple baisse d'impôt sur les sociétés, sans impact réel sur les dépenses de R&D », ajoute le sénateur.
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« Nos propositions seront discutées lors des assises qui se tiendront fin octobre-début novembre », annonce Geneviève Fioraso, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, lors d'une visite effectuée lundi 21 mai 2012 au CNRS, « un organisme que beaucoup de pays nous envient mais qui a été malmené et brutalisé » ces dernières années, et dont elle rencontre le conseil scientifique et le directoire. « Les assises de l'enseignement supérieur et de la recherche ne seront pas des états généraux », précise-t-elle, ajoutant qu'elles doivent « mettre fin à cinq ans de décisions non concertées et préparer une nouvelle loi sur la recherche et l'université, ainsi que le cadre budgétaire ». Au sujet du budget de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre signale avoir de « sérieuses préoccupations ». « Un audit a été lancé, mais nous avons déjà identifié des 'oublis budgétaires' à un niveau qui n'est pas anodin », affirme-t-elle.
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