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« Il est proposé d'étendre le régime du crédit impôt recherche à certaines dépenses d'innovation réalisées par les PME en aval de la recherche et du développement, portant sur les activités de conception de prototypes de nouveaux produits ainsi que sur les installations pilotes. Le coût de la mesure est estimée à 152 millions d'euros, et à 200 millions d'euros par an en régime de croisière à compter de 2018. » C'est ce qu'indiquent des documents sur projet de loi de finances pour 2013, diffusés par le ministère de l'Économie des Finances, vendredi 28 septembre 2012. Il est précisé que « ces dépenses entreront dans la base du CIR dans la limite de 400 000 euros par an à un taux d'aide de 20 % ». Ces nouvelles dépenses concernent les « dotations aux amortissements des immobilisations, créées ou acquises à l'état neuf par les PME, et qui sont affectées directement à la conception de prototypes de nouveaux produits, autres que les prototypes de recherche. Certaines dépenses liées seront également admises comme les frais de personnel ou de fonctionnement, ainsi que les frais relatifs aux brevets, dessins et modèles », détaillent les documents. Selon le projet de budget pour 2013, la dépense fiscale du CIR est évaluée à 3,350 milliards d'euros.
Le projet de loi de finances pour 2013 prévoit une « augmentation plus grande que dans d'autres ministères avec une hausse de + 2,1 % » pour le MESR, se félicite Geneviève Fioraso, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, mardi 25 septembre 2012, au Cese (Conseil économique, social et environnemental) à l'occasion de la présentation d'un avis sur la démocratisation de l'enseignement supérieur (AEF n°206158). Le PLF 2013 sera présenté en conseil des ministres vendredi 28 septembre 2012. Il prévoit notamment la création de 1 000 postes l'année prochaine ciblés sur la réussite en premier cycle. D'après les informations recueillies par AEF, une enveloppe d'environ 70 millions d'euros en année pleine serait programmée pour financer ces créations.
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« Le crédit impôt recherche sera renforcé au profit des PME innovantes dès 2013 à hauteur de 200 millions d'euros. » Tel est l'un des engagements présentés dans la déclaration commune État-régions intitulée « Quinze engagements pour la croissance et pour l'emploi » diffusée par les services de la présidence de la République, mercredi 12 septembre 2012. Par ailleurs, « les régions et la BPI (Banque publique d'investissement) coordonneront leurs interventions dans le domaine de l'innovation au sein d'un comité de pilotage présidé par la région » et « l'État et les régions garantiront au cours des trois prochaines années les financements nécessaires aux pôles de compétitivité dans le cadre de responsabilités redéfinies ». En outre, un autre engagement prévoit que les « régions s'engagent, dans le cadre de leur politique d'aide à l'innovation et à la recherche, à accompagner la transition écologique du système productif, notamment dans les domaines de l'isolation thermique et des nouvelles énergies et à relever le défi du numérique ».
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« Faire vivre 65 ou 71 pôles avec un FUI (fonds unique interministériel) à 100 millions d'euros n'a aucun sens. Le FUI ne peut pas se contenter d'un montant sous critique. Gouverner, c'est aussi choisir. » C'est ce que déclare le consortium composé des cabinets de conseil en innovation Techopolis, Bearing Point et Erdyn, qui a procédé à l'évaluation de la deuxième phase des pôles de compétitivité (AEF n°228819). Dans une interview accordée à AEF mardi 17 juillet 2012, Michel Lacave, consultant senior au sein du cabinet Technopolis, Patrick Haouat, associé gérant du cabinet de conseil en innovation Erdyn, Florian Knecht (Erdyn) et Dan Roulstone, consultant au sein du cabinet Bearing Point, reviennent sur les modalités et les points saillants de cette évaluation. « Le crédit impôt recherche coûte près de cinq milliards d'euros par an à l'État. Avec le FUI, nous en sommes bien loin, nous parlons de sommes bien plus modestes. Pourtant, si l'État reconnaît que le jeu en vaut la chandelle, il est important d'investir dans le FUI », assure Patrick Haouat. Dans son rapport, remis le 19 juin 2012, le consortium préconise notamment de maintenir une dotation suffisante pour le FUI, proche de son niveau historique de 200 millions d'euros par an » (AEF n°212409 et n°212068).
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