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URGENT. PLF 2013 : 152 millions d'euros pour l'extension du CIR à certaines dépenses d'innovation, 200 millions à partir de 2018

« Il est proposé d'étendre le régime du crédit impôt recherche à certaines dépenses d'innovation réalisées par les PME en aval de la recherche et du développement, portant sur les activités de conception de prototypes de nouveaux produits ainsi que sur les installations pilotes. Le coût de la mesure est estimée à 152 millions d'euros, et à 200 millions d'euros par an en régime de croisière à compter de 2018. » C'est ce qu'indiquent des documents sur projet de loi de finances pour 2013, diffusés par le ministère de l'Économie des Finances, vendredi 28 septembre 2012. Il est précisé que « ces dépenses entreront dans la base du CIR dans la limite de 400 000 euros par an à un taux d'aide de 20 % ». Ces nouvelles dépenses concernent les « dotations aux amortissements des immobilisations, créées ou acquises à l'état neuf par les PME, et qui sont affectées directement à la conception de prototypes de nouveaux produits, autres que les prototypes de recherche. Certaines dépenses liées seront également admises comme les frais de personnel ou de fonctionnement, ainsi que les frais relatifs aux brevets, dessins et modèles », détaillent les documents. Selon le projet de budget pour 2013, la dépense fiscale du CIR est évaluée à 3,350 milliards d'euros.

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