PLF 2013 : légère augmentation des crédits en faveur de l'emploi pour mener la lutte contre le chômage

Les dépenses de L'État hors charges de la dette et de pensions seront stabilisées en valeur sur la durée du quinquennat (norme « 0 valeur ») et l'ensemble des dépenses de L'État ne progressera pas plus vite que l'inflation (norme « 0 volume »). Les effectifs de l'État et de ses opérateurs seront stabilisés en moyenne sur la durée du quinquennat. C'est ce que prévoit le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (LPFP 2012-2017) présenté avec le projet de loi de finances pour 2013 (PLF 2013) en Conseil des ministres, vendredi 28 octobre 2012, par Pierre Moscovici, ministre de l'Économie et des Finances, et Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du Budget. Ces textes assurent une réduction du déficit public à 3 % du PIB en 2013 (contre 4,5 % prévus en 2012) et « permettent d'atteindre l'équilibre des comptes publics sur la législature ».

Le nombre de demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi en catégorie A, c'est-à-dire n'ayant pas travaillé au cours du mois et tenus de faire des actes positifs de recherche d'emploi, est fin août 2012, en hausse de +0,8 % par rapport à la fin juillet 2012, soit +23 900 chômeurs supplémentaires, indiquent Pôle emploi et la Dares dans leurs statistiques mensuelles publiées mercredi 26 septembre 2012. Le nombre de demandeurs d'emploi inscrits en catégorie A dépasse le seuil symbolique des trois millions pour s'établir à 3 011 000 en France métropolitaine fin août et 2012 et sur l'année (3 259 200 avec les DOM), il augmente de +9,2 %. Plus globalement, le nombre de demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi en catégories A, B, C (tenus de faire des actes positifs de recherche d'emploi et ayant travaillé ou non dans le mois) est en hausse de +0,9 % (+40 800) au mois d'août. Sur un an, il augmente de 8,4 %. Ce nombre s'établit à 4 494 600 en France métropolitaine fin août 2012 (4 776 800 en France y compris Dom).

Encadrer pluriannuellement l'évolution des finances publiques ; renforcer le contrôle des dépenses prévues par les lois de finances et les lois de financement de la sécurité sociale en créant un Haut Conseil des finances publiques ; instaurer un « mécanisme de correction » en cas de dérive par rapport à la cible d'évolution des dépenses : telles sont les trois principales dispositions prévues par le projet de loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques adopté en Conseil des ministres, mercredi 19 septembre 2012. Cette refonte des lois de finances publiques et sociales est la conséquence du Traité budgétaire européen adopté par les chefs d'État de l'Union européenne, dont Nicolas Sarkozy, le 2 mars 2012. Le Conseil des ministres a également adopté un projet de loi autorisant la ratification de ce TSCG (Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance) qui prévoit notamment l'adoption par les États signataires d'une règle « en vertu de laquelle la situation budgétaire des administrations publiques doit converger vers une situation proche de l'équilibre ».

« Des inquiétudes il y en a ! » Dans son intervention au journal télévisé de 20 heures sur TF1, dimanche 9 septembre 2012, François Hollande annonce qu'il va fixer « un agenda de redressement » sur « deux ans » pour lutter contre la dégradation du marché de l'emploi et pour le rétablissement des comptes publics. Après avoir rappelé que 100 000 emplois d'avenir, contrats aidés principalement mis en œuvre dans le secteur non marchand dont la création sera discutée à l'Assemblée nationale à partir du mardi 11 septembre, seront créés en 2013, le chef de l'État appelle les partenaires sociaux à « négocier très vite sur le contrat de génération » qui doit permettre de faciliter l'embauche des jeunes et de maintenir en emploi les salariés seniors. « Il faut faire encore davantage », explique-t-il en souhaitant que « tout soit engagé d'ici la fin de l'année » pour que « nous puissions avoir les résultats de ce [qu'il] appelle l'agenda 2014 ».

« Dès le début du mois d'octobre seront signées les premières conventions [d'emplois d'avenir] pour l'embauche de jeunes qui sont les plus éloignés de l'emploi dans les zones rurales ou dans les quartiers », annonce François Hollande, vendredi 31 aout 2012, à l'occasion d'un discours prononcé lors de l'inauguration de la Foire de Châlons-en-Champagne. En raison d'une dégradation de la situation économique qui perdure et s'intensifie, et sous l'impulsion du président de la République, le gouvernement continue donc d'accélérer la mise en oeuvre des engagements de campagne du chef de l'État. « L'urgence c'est l'emploi, d'abord celui des jeunes », insiste François Hollande qui affirme que des négociations entre les partenaires sociaux s'ouvriront « dès le mois prochain », d'abord pour déterminer les modalités de mise en oeuvre du contrat de génération puis, plus largement, sur la sécurisation de l'emploi.