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La justice « verra ses ressources bénéficier d'un effort significatif avec 480 emplois créés » et une hausse des crédits de 3 % sur 2013. C'est ce que rappelle le ministère de la Justice dans une note de présentation de la mission budgétaire « justice » pour 2013. Ce document est remis à la presse à l'occasion de la présentation du projet de loi de finances en conseil des ministres, vendredi 28 septembre 2012. Les postes créés le seront principalement au sein de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse (205 ETP). Cent quarante-deux postes seront consacrés « aux services judiciaires et 133, aux services pénitentiaires », ajoute le ministère.
Le Pap (projet annuel de performance) annexé au PLF (projet de loi de finances) pour 2012 prévoit 3,03 milliards d'euros de crédits de paiement et 4,73 milliards d'euros d'autorisations d'engagement pour le programme 107 « administration pénitentiaire ». Une somme en augmentation par rapport à l'année 2011 (2,82 milliards d'euros de crédits de paiement). Ce programme, qui appartient à la mission budgétaire « justice », s'articule autour de trois actions : « garde et contrôle des personnes placées sous main de de justice » (1,84 milliard d'euros de crédits de paiement), « accueil et accompagnement des personnes placées sous main de justice » (924,27 millions d'euros) et « soutien et formation » (262,42 millions d'euros). Les dépenses de personnel demandées pour 2012, 1,88 milliard d'euros, sont en hausse (1,81 milliard d'euros de crédits de paiement ouverts en loi de finances initiale pour 2011), tout comme les dépenses de fonctionnement (714 millions d'euros contre 657,52 en 2011) et les dépenses d'investissement (349,98 millions d'euros contre 267,08). Les dépenses d'intervention sont en baisse, passant de 87,36 millions d'euros ouverts pour 2011 à 86,52 millions d'euros demandés pour 2012.
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Le Pap (projet annuel de performance) annexé au PLF (projet de loi de finances) pour 2012 prévoit 792,6 millions d'euros d'autorisations d'engagement et 772,6 millions d'euros de crédits d'engagement pour le programme 182 « protection judiciaire de la jeunesse ». Une somme en augmentation, par rapport à l'année 2011, de 15 millions d'euros (en crédits de paiement). Ce programme s'articule autour de quatre actions : « mise en oeuvre des décisions judiciaires : mineurs délinquants » (582 millions d'euros de crédits de paiement), « soutien » (90 millions d'euros), « formation (école nationale de protection judiciaire de la jeunesse) » (31 millions d'euros) et « aide à la décision des magistrats : mineurs délinquants et mineurs en danger » (69 millions d'euros).
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Le ministère de l'Intérieur perdra 3 621 emplois (ETPT-équivalent temps plein travaillé) et celui de la Justice en gagnera 515 en 2012. C'est ce qu'indique le rapport préparatoire au débat d'orientation des finances publiques, élaboré par le ministère du Budget. Ce document a été présenté par le ministre, François Baroin, aux députés membres de la commission des Finances, mardi 21 juin 2011. L'examen du projet de loi de règlement pour l'année 2010 et le débat d'orientation des finances publiques pour 2012 se déroule à l'Assemblée nationale, lundi 27 juin 2011.
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