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Les participants de l'atelier sur la réussite des élèves en situation de handicap mettent en avant « la nécessité d'inscrire la responsabilité de l'Éducation nationale dans l'organisation du parcours et de la réussite de ces élèves dans la loi d'orientation et de programmation pour l'école », indique à AEF, vendredi 28 septembre 2012, Agnès Buzyn, présidente de l'Institut national du cancer et présidente du groupe de travail « Un système éducatif juste et efficace ». « L'objectif de cette responsabilité est que l'enfant ait accès à une formation s'inscrivant dans un projet professionnel global », précise-t-elle. Selon Agnès Buzyn, cet atelier « a été extrêmement contributif et efficace ». Elle estime que « les familles se reconnaîtront dans les propositions qui font en sorte de n'oublier aucun type de handicap ».
« Concevoir un plan de formation exceptionnel sur trois années pour remobiliser l'encadrement et constituer un réseau de relais suffisamment dense » : telle est une des préconisations de l'IGEN et l'IGAENR dans un rapport (1) daté de juillet 2012 sur « la mise en oeuvre de la loi du 11 février 2005 dans l'Éducation nationale » (2). Les inspecteurs estiment également nécessaire de « renforcer, dans la formation initiale de tous les personnels, la prise en compte de la situation des élèves à besoins éducatifs particuliers et les connaissances de base nécessaires pour repérer les difficultés ». Selon eux, « ce minimum impose l'inscription, dans les masters, d'un module obligatoire d'au moins 30 heures ».
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« Une capacité de souplesse et d'adaptation insuffisante » : tel est l'un des constats d'un rapport sur « les modalités d'application des règles d'accessibilité du cadre bâti pour les personnes handicapées » issues de la loi du 11 février 2005 (1), rendu public mercredi 12 septembre 2012 par Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée en charge des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, et « transmis en octobre 2011 au précédent gouvernement ». Dans ce document réalisé par le Conseil général de l'environnement et du développement durable, l'Igas (Inspection générale des affaires sociales) et le contrôle général économique et financier, les auteurs estiment que « l'obligation faite aux établissements recevant du public existants de se mettre en conformité, avant le 1er janvier 2015, avec les normes d'accessibilité » « ne pourr[a] en aucun cas être tenue ».
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« Des modules de formation à distance et en ligne pour les enseignants des classes ordinaires », sont publiés, jeudi 6 septembre 2012 sur le site du ministère de l'Éducation nationale. L'ancien président de la République, Nicolas Sarkozy, avait annoncé en avril 2012 que « des modules de formation à distance et en ligne seront disponibles dès la rentrée 2012, afin que tout enseignant qui accueille un élève handicapé dans sa classe puisse rapidement prendre connaissance de ses besoins spécifiques et des adaptations pédagogiques nécessaires » (AEF n°215863). « D'autres seront élaborés ultérieurement afin de répondre le plus largement possible aux besoins des enseignants », précise le ministère.
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« Nous ouvrons dès le mois de septembre une réflexion sur la formation des personnels accompagnants [des élèves handicapés]. Nous souhaitons l'élaboration d'un référentiel métier », indique George Pau-Langevin, ministre déléguée à la Réussite éducative, mercredi 29 août 2012, à l'occasion d'une conférence de presse sur la rentrée scolaire au ministère de l'Éducation nationale. Ce travail sur un « référentiel de qualifications » pour permettre une « professionnalisation du métier » sera mené dans le cadre de groupes de travail avec les associations du handicap et « en collaboration étroite » avec Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée auprès de la ministre des Affaires sociales et de la Santé, chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l'exclusion.
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