En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
Peut-on atteindre à court ou moyen terme l'objectif fixé par François Hollande de financer 500 000 logements neufs par an dont 150 000 logement sociaux et quel rôle doit jouer le mouvement HLM ? Cette question était au coeur des débats, jeudi 27 septembre 2012, lors d'une table ronde rassemblant des élus et parlementaires de différentes sensibilités au 73e congrès de l'USH, à Rennes. « Je suis confiant quant à notre capacité collective à atteindre cet objectif mais il faut y mettre de l'enthousiasme et des moyens », juge Jean Germain, sénateur (centre, Indre-et-Loire) et maire de Tours. Le député Michel Piron (UMP, Maine-et-Loire) et président du CNH (conseil national de l'habitat) est moins optimiste : « Je doute fort que l'on atteigne cet objectif dans le temps court, d'ici trois ans. On devrait être à environ 315 000 logements en 2012 et dans les années récentes le maximum atteint n'était que de 435 000… »
« Le numéro unique a, pour le demandeur de logement social, clarifié la première étape de la procédure. Mais l'entre-deux reste flou », constate Christophe Robert, délégué général adjoint de la Fondation Abbé-Pierre, au cours de la table ronde « Traitement de la demande : une réponse parfaitement équitable est-elle possible ? », organisée le 26 septembre 2012 au 73e congrès de l'USH. Le militant rappelle qu'il y a en France 1,2 million de demandes, 450 000 attributions « seulement » et « une juxtaposition de publics considérés comme prioritaires qui entrent en concurrence ». « Du point de vue des demandeurs, le piston semble dominer. Il faut donc agir sur leur information, rendre plus visibles les critères d'attribution, que leur homogénisation soit réalisée de manière collective », poursuit Christophe Robert, qui avoue ne pas savoir si le « scoring » est la bonne solution (AEF Habitat et Urbanisme n°206140 et n°206429)).
Lire la suite
« J'accepte votre proposition de pacte entre l'État et le mouvement HLM », déclare Cécile Duflot, ministre de l'Égalité des territoires et du Logement en clôture du 73e congrès de l'USH, jeudi 27 septembre 2012 à Rennes. Juste avant, dans un discours très applaudi, la présidente de l'Union, Marie-Noëlle Lienemann s'était fait l'écho de la résolution adoptée le jour même et demandant « un contrat de progrès » avec l'État pour faire du logement une grande cause nationale (AEF Habitat et Urbanisme n°205852). La ministre propose un partenariat reposant à la fois sur des engagements et sur « une véritable confiance entre les parties prenantes ». « Plus que jamais peut-être, la France a besoin d'un mouvement HLM solide et dynamique », assure-t-elle, rappelant l'objectif de 150 000 nouveaux logements sociaux par an. « Nous avons les moyens de cet objectif », précise Cécile Duflot qui assure que le budget qui sera présenté, demain, vendredi, « représentera un effort de solidarité considérable de la Nation et témoignera de la priorité que donne le gouvernement aux politiques du logement, et tout particulièrement du développement de l'offre sociale ». Reste que « tout ne sera pas possible », ajoute-t-elle, expliquant vouloir tenir « un discours de vérité ».
Lire la suite
« Le mouvement HLM confirme sa volonté de concrétiser dans un contrat de progrès l'engagement du président de la République et du gouvernement à faire du logement une grande cause nationale », indique la résolution adoptée à l'unanimité moins deux voix par les membres du 73e congrès de l'USH qui s'est achevé, à Rennes (Ille-et-Vilaine), jeudi 27 septembre 2012 (1). Une proposition de contractualisation acceptée, lors de son discours de clôture, par Cécile Duflot, la ministre de l'Égalité des territoires et du Logement (AEF Habitat et Urbanisme n°205845). Dans cette perspective, le mouvement HLM s'engage par cette résolution à « adapter son organisation et à mobiliser ses moyens pour atteindre l'objectif fixé de 150 000 logements locatifs sociaux par an, ainsi qu'une offre de logements intermédiaires dans les territoires où l'offre privée est défaillante ». Autre engagement : la mise en place d'un programme spécifique de travail pour pouvoir développer une gamme de services en faveur des populations les plus fragiles.
Lire la suite
« Il manque deux milliards d'euros par an pour financer les 120 000 logements sociaux neufs annuels [correspondant à la part des seuls organismes HLM (1)] conformément à l'objectif du président de la République », affirme Marie-Noëlle Lienemann, la présidente par intérim de l'USH, mercredi 26 septembre 2012, lors du 73e congrès de l'USH, à Rennes. Alors que Cécile Duflot, ministre de l'Égalité des territoires et du Logement, vient demain clore les débats, l'Union entend « demander à la ministre de contractualiser avec [elle] sur trois ou cinq ans, d'ici à la fin de l'année ». « Nous ne voulons pas de contrats bidons mais des objectifs et des financements clairs », poursuit la présidente de l'Union. Pour atteindre cet objectif de 120 000 logements financés, l'USH chiffre les besoins d'aides globales supplémentaires à 3,6 milliards d'euros par an, hors fonds propres des organismes et prêts de la Caisse des dépôts. Sur cette somme, « il manque environ deux milliards d'euros » selon l'USH qui avance plusieurs pistes de financement dont « un doublement immédiat des aides à la pierre » et « une bonification supplémentaire des prêts de la Caisse des dépôts de 0,2 points ». En contrepartie, le mouvement HLM propose une mutualisation volontaire permettant de dégager 100 millions d'euros.
Lire la suite
« Quand on entre dans l'institut, on n'est pas prêt d'en sortir », prévient Patrice Roland, directeur général adjoint d'I3F et président de l'institut HLM de la RSE (AEF Habitat et Urbanisme n°217834) lors de l'atelier « vers une génération RSE ? » organisé, mardi 25 septembre 2012 dans le cadre du 73e congrès de l'USH, à Rennes. « On ne veut pas d'une RSE bling bling. L'idée est d'être dans le progrès permanent. » « La RSE est un levier puissant pour fédérer, autour d'une stratégie de développement sociétal, l'ensemble des parties prenantes », poursuit-il. « Au début des années 1990, la France a connu de grands problèmes sociétaux ayant trait à l'éducation, l'égalité des sexes et j'en passe. Le mouvement HLM n'a pas été assez costaud pour afficher sa volonté manifeste de progresser dans ces domaines et pesé d'un poids suffisant dans le quotidien des Français. Encore aujourd'hui, nous devons démontrer notre utilité sociale à travers des CUS. »
Lire la suite
« La capacité de liquidité du financement via les fonds d'épargne du livret A est assurée dans les années à venir avec les récentes décisions du gouvernement sur le relèvement du plafond (1) », assure Benjamin Dubertret, le directeur des fonds d'épargne de la Caisse des dépôts, mercredi 26 septembre 2012, lors d'une table ronde sur le modèle économique des organismes HLM au 73e congrès de l'USH, à Rennes. Face au « mur de l'argent et à l'action des banques contre le financement du parc social », Serge Incerti-Formentini, le président de la CNL (Confédération nationale du logement) propose de « centraliser 100 % de la collecte pour financer le logement social ». « Il faut des prêts davantage bonifiés et allonger leur durée », ajoute le représentant des locataires. Jean-Yves Le Bouillonnec, député-maire (PS) de Cachan (Val-de-Marne) est plus nuancé et suggère de « recentraliser à 100 % la collecte supplémentaire liée au relèvement du plafond du livret A ».
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Lorsqu’une substance toxique est utilisée illégalement par un employeur, les salariés qui y ont été exposés peuvent obtenir une indemnisation réparant l’atteinte à leur dignité, distincte de celle qui répare leur préjudice d’anxiété. C’est ce que retient la Cour de cassation dans un arrêt du 8 février 2023 qui figurera au rapport annuel. L’affaire concerne un site de Rhône Poulenc chimie, devenu Rhodia opérations, qui avait continué à utiliser de l’amiante illégalement entre 2002 et 2005.
Lire la suite
4 min de lecture