Continuer sans accepter

Bonjour et bienvenue sur le site d’AEF info
Vos préférences en matière de cookies

En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.

Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :

  • Mesurer et améliorer la performance du site
  • Adapter la publicité du site à vos centres d'intérêt
  • Partager sur les réseaux sociaux
En savoir plus sur notre politique de protection des données personnelles

Vous pourrez retirer votre consentement à tout moment dans votre espace « Gérer mes cookies ».

PLF 2013 : les concours financiers de l'État aux collectivités territoriales restent stables à 60 milliards d'euros

Les concours financiers de l'État aux collectivités locales s'élèvent à 60 milliards d'euros en 2013, selon le PLF pour 2013, présenté vendredi 28 septembre 2012 en Conseil des ministres (AEF Habitat et Urbanisme n°205783). Ces concours regroupent les crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » (2,6 milliards d'euros) (1) et les PSR au profit des collectivités territoriales (55,7 milliards d'euros). À cela s'ajoutent 1,7 millard d'euros au titre de la DGD « formation professionnelle ». L'enveloppe normée de ces concours (2), dont le périmètre est inchangé, est stabilisée à 50,5 milliards d'euros, soit le même niveau que dans la loi de finances pour 2012, mais diminuera, à périmètre inchangé, de 750 millions d'euros en 2014 (49,8 milliards) et en 2015 (49 milliards). Les concours hors enveloppe (9,4 milliards) comprennent le FCVTA (5,6 milliards) et les compensations de la réforme de la taxe professionnelle (3,8 milliards).

Cette dépêche est réservée aux abonnés
Il vous reste 84 % de cette dépêche à découvrir.

  • Retrouver l’intégralité de cette dépêche et tous les contenus de la même thématique
  • Toute l’actualité stratégique décryptée par nos journalistes experts
  • Information fiable, neutre et réactive
  • Réception par email personnalisable
TESTER GRATUITEMENT PENDANT 1 MOIS
Test gratuit et sans engagement
Déjà abonné(e) ? Je me connecte
  • Thématiques
  • Coordonnées
  • Création du compte

Thématiques

Vous demandez à tester la ou les thématiques suivantes*

sur5 thématiques maximum

1 choix minimum obligatoire
  • Habitat / Urbanisme
  • 👁 voir plus
    ✖ voir moins

Fréquence de réception des emails*

Un choix minimum et plusieurs sélections possibles. Vous pourrez modifier ce paramétrage une fois votre compte créé

Un choix minimum obligatoire

* Champs obligatoires

Coordonnées

Renseignez vos coordonnées*

Veuillez remplir tous les champs
Votre numéro de téléphone n'est pas valide

* Champs obligatoires

Création de compte

Tous les champs sont obligatoires
Votre adresse e-mail n'est pas valide
Seulement les adresses e-mails professionnelles sont acceptées

Cette adresse vous servira de login pour vous connecter à votre compte AEF info

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont au moins 1 chiffre
Ces mots de passe ne correspondent pas. Veuillez réessayer

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont 1 chiffre

En validant votre inscription, vous confirmez avoir lu et vous acceptez nos Conditions d’utilisation, la Licence utilisateur et notre Politique de confidentialité

* Champs obligatoires

Valider

Merci !

Nous vous remercions pour cette demande de test.

Votre demande a été enregistrée avec l’adresse mail :

Nous allons rapidement revenir vers vous pour vous prévenir de l’activation de votre nouvel accès.

L’équipe AEF info


Une erreur est survenue !

Une erreur est survenue lors de l'envoi du formulaire. Toutes nos excuses. Si le problème persiste, vous pouvez nous contacter par téléphone ou par email :
 service.clients@aefinfo.fr  01 83 97 46 50 Se connecter

à lire aussi
PLF 2013 : « Nous souhaitons créer un choc d'offre pour le logement » (Jérôme Cahuzac, ministre du Budget)

« Nous souhaitons [par la fiscalité] provoquer un choc d'offre pour le logement », déclare Jérôme Cahuzac, le ministre délégué au Budget, lors de la présentation du PLF (projet de loi de finances) pour 2013 devant la commission des finances de l'Assemblée nationale, vendredi 28 septembre 2012, à la suite de son adoption en Conseil des ministres. Il liste ainsi les différentes nouvelles mesures fiscales relatives au logement, dont AEF Habitat et Urbanisme publie le détail (AEF Habitat et Urbanisme n°205799), telle la réforme de la fiscalité sur les plus-values immobilières. « Un abattement supplémentaire de 20 % sur les cessions d'immeubles sera donc consenti en 2013 si le Parlement en décide. » Sur le foncier non bâti, « les abattements seront supprimés pour durée de détention, autrement dit : ceux qui ont des terrains à bâtir n'auront donc plus aucun intérêt à en maintenir la détention en espérant un abattement sur une plus-value éventuelle. Leur vente immédiate ne souffrira donc plus d'obstacle, ce que nous croyons tout à fait souhaitable. »

Lire la suiteLire la suite
PLF 2013 : le détail du dispositif « Duflot » prévu pour s'appliquer jusqu'à fin 2016 et autres mesures fiscales relatives au logement

Le PLF pour 2013 adopté en conseil des ministres, ce vendredi 28 septembre 2012, fixe les modalités du nouveau dispositif fiscal d'incitation à l'investissement locatif dit « Duflot » qui doit succéder au « Scellier » à compter du 1er janvier 2013 et permettre d'engager la construction de 40 000 logements (AEF Habitat et Urbanisme n°206528). Le coût pour l'État est estimé à 35 millions d'euros en 2014 et 145 millions d'euros en 2015. D'autres mesures fiscales sont inscrites au PLF pour contribuer à atteindre l'objectif de construction de 500 000 logements par an (dont 150 000 logements sociaux) : réforme du régime d'imposition des plus-values immobilières, systématisation de la majoration de taxe foncière des terrains constructibles en zone tendue, renforcement des taxes sur les logements vacants et sur les friches commerciales. Au-delà, le gouvernement fait valoir dans les documents budgétaires la « mobilisation exceptionnelle de la Nation » en faveur du logement : la mission désormais rebaptisée « Égalité des territoires, ville et logement » bénéficie de quelque 8 milliards d'euros de crédits budgétaires en 2013.

Lire la suiteLire la suite
Abandon de la RGPP, création d'un Haut conseil des territoires, financement des collectivités : Jean-Marc Ayrault s'adresse aux préfets

« La RGPP [Réforme générale des politiques publiques], par ses effets mécaniques, a […] généré beaucoup de frustrations chez les fonctionnaires, je dirais chez tous les fonctionnaires, quel que soit leur niveau de responsabilité. C'est pour ça que la méthode de la RGPP est abandonnée, cette période est terminée », déclare le Premier ministre, mardi 31 juillet 2012, lors d'un discours prononcé devant les préfets (AEF Habitat et Urbanisme n°209201). Jean-Marc Ayrault rappelle à ce titre qu'il attend les propositions d'une mission d'inspection et d'évaluation menée par l'IGA (Inspection générale de l'administration), l'IGF (Inspection générale des finances) et l'IGAS (Inspection générale des affaires sociales) pour mettre en place « une nouvelle méthode de réforme de l'action publique » (AEF Habitat et Urbanisme n°210781). Le Premier ministre, qui souhaite également relancer le chantier de la déconcentration des services, va ainsi adresser « une lettre à chacun des ministres pour leur demander de hiérarchiser leurs missions, de formuler des propositions sur la meilleure organisation et le meilleur niveau pour les exercer ».

Lire la suiteLire la suite
Le gouvernement confirme le gel des dépenses de l'État et de la dotation aux collectivités

« La maîtrise des comptes publics est une nécessité pour réussir le redressement du pays dans la justice. La mission du Gouvernement est de réussir ce redressement, qui passe par des réformes importantes : le redressement productif, la reconstruction de notre dispositif d'éducation et de formation, la réforme fiscale au service de la justice, de l'efficacité économique et écologique, la transition énergétique ainsi que la réforme de l'État et l'acte III de la décentralisation. » C'est ce qu'indiquent les services du Premier ministre dans un communiqué diffusé à l'issue du séminaire gouvernemental sur les finances publiques organisé, à Matignon, lundi 25 juin 2012. À cette occasion, Jean-Marc Ayrault a présenté aux membres du gouvernement ses premières orientations concernant la maîtrise des dépenses publiques qui seront « déclinées dans une 'lettre de cadrage' » qu'il adressera à l'ensemble des ministres en « milieu de semaine ».

Lire la suiteLire la suite
PLF 2012 : les députés votent une baisse des dotations aux collectivités de 200 millions d'euros

« Nous demandons aux collectivités locales, dont le budget consolidé est, je vous le rappelle, de 200 milliards d'euros, de faire cette année un effort supplémentaire à hauteur d'un millième de ce total. » C'est ainsi que Valérie Pécresse, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'État, présente à l'Assemblée nationale vendredi 21 octobre 2011 un amendement (n° 423 rectifié) à l'article 6 du PLF (projet de loi de finances) pour 2012 qui prévoit une baisse des dotations de l'État aux collectivités locales à hauteur de 200 millions d'euros. Le niveau de cette contribution à la réduction des déficits était connu depuis quelques jours, mais pas la source exacte de ces économies. Les baisses votées proviennent principalement du maintien en 2012 à leur niveau global de 2011 de trois des principaux concours de l'État : la DGF (dotation globale de fonctionnement) pour sa part départementale et régionale ; la dotation alimentant les fonds de péréquation de la taxe professionnelle et le fonds du produit des amendes (dont notamment les amendes de stationnement). Ces mesures se traduiront par « 148 millions d'euros d'économies pour [les] finances publiques, puisque ces concours devaient légèrement progresser », explique la ministre.

Lire la suiteLire la suite