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« Nous n'avons pas d'information sur les augmentations des participations demandées aux parents. Par contre, les Hautes-Alpes, l'Isère, le Loiret, la Seine-Maritime, la Corrèze ont abandonné la gratuité », indique à AEF Christophe Trébosc, secrétaire général de l'Association nationale pour les transports éducatifs de l'Éducation nationale (Anateep), courant septembre 2012. « La Corrèze pratique une tarification basse qui prend en compte les revenus des familles », poursuit-il. L'Anateep a également publié une carte de la participation financière des départements dans le coût du transport scolaire.
Le système de transports scolaires dans le département du Rhône opte à la rentrée 2012 pour des tarifs basés sur le quotient familial, « qui était déjà en cours pour les cantines notamment », explique à AEF Denis Longin, vice-président du conseil général en charge des transports, fin juin 2012. Selon lui, le coût maximum de l'offre de transport sera de 170 euros pour une famille, avec la possibilité désormais pour l'élève de voyager toute l'année sur l'ensemble du réseau, et pas seulement sur la ligne fréquentée habituellement pour se rendre dans l'établissement d'enseignement.
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« S'agissant précisément de l'intervalle de temps situé entre la montée ou la descente de l'autocar scolaire et celui où les élèves franchissent le seuil de l'école, leur sécurité relève entièrement de la responsabilité de la commune. Ces derniers ne sont placés sous la surveillance des enseignants qu'après avoir pénétré à l'intérieur de l'enceinte scolaire », répond le ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative Luc Chatel à une question écrite de Jean-Louis Masson, sénateur NI de la Moselle (Lorraine), datée du 1er septembre 2011. La réponse de Luc Chatel est publiée dans le JO du Sénat du 23 février 2012.
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« Éric Debarbieux [président de l'Observatoire international de la violence à l'école] a souhaité que les prochaines enquêtes de 'victimation' en milieu scolaire intègrent un module 'transport scolaire' », indique l'Association nationale pour les transports éducatifs de l'enseignement public sur son site Internet à l'issue de son séminaire national annuel consacré en 2012 aux « incivilités dans les transports scolaires : quelles stratégies mettre en place ? ». Organisé le 18 janvier 2012, il réunissait 120 participants parmi lesquels des « autorités organisatrices de transport (AOT), 26 conseils généraux, 15 communautés, trois syndicats mixtes, et de nombreux organisateurs de proximité ».
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