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Huit organisations (1), dont le Syndicat de la magistrature, la Ligue des droits de l'homme et Graines de France, « appellent le président de la République et le Premier ministre à respecter leurs engagements pour en finir avec les contrôles 'au faciès' », vendredi 28 septembre 2012. Ces organisations reviennent sur les propos du Premier ministre lors de son interview sur France 2 jeudi 27 septembre. Jean-Marc Ayrault affirmait en effet que le projet de récépissé de contrôle lors des contrôles d'identité « n'était pas la bonne réponse ». Pour les huit organisations, le Premier ministre fait ainsi « une marche arrière très regrettable alors qu'il s'était personnellement engagé, au moment des élections législatives, à faire respecter l'engagement du président de la République (AEF Sécurité globale n°206578) ». Elles affirment que la réforme en matière de contrôles d'identité est « parfaitement réaliste, et même de nature à améliorer l'efficacité des forces de l'ordre ».
Le Conseil de Paris adopte un voeu en faveur de l'expérimentation de « la délivrance de récépissés lors des contrôles d'identité » par la police, lundi 24 septembre 2012. Proposé par le président du groupe Front de gauche au Conseil de Paris, Ian Brossat (AEF Sécurité globale n°206298), il a été repris par « l'exécutif », le groupe socialiste majoritaire au conseil municipal de Paris. Lors de sa présentation, Ian Brossat, également chargé des questions de sécurité à la direction nationale du PCF, s'est appuyé sur une étude du CNRS publiée en 2009 par l'ONG Open society qui montre que « les personnes maghrébines ou noires » ont « six à huit fois plus de chances d'être contrôlées qu'un blanc ». Selon lui, « Paris doit être un territoire pilote, parce que, comme le montre cette étude, Paris est tout particulièrement touché par ce phénomène ».
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« La position exprimée par Manuel Valls dans son discours du 19 septembre relatif aux mesures à mettre en place pour mener à bien cette réforme des contrôles d'identité, est particulièrement regrettable et inquiétante. D'autant que cette prise de position intervient après un débat public réducteur focalisé principalement sur les récépissés de contrôle, véhiculant de fausses idées sur ceux-ci et alors qu'aucune expérimentation n'a été menée. » C'est ce qu'indique un ensemble d'organisations - dont le Syndicat de la magistrature, Graines de France et le Syndicat des avocats de France - (1) dans un communiqué commun, jeudi 20 septembre 2012. Ces dernières « appellent le gouvernement à respecter les engagements pris en matière de réforme des contrôles d'identité. Cette réforme est urgente et nécessaire et, contrairement aux affirmations du ministère de l'Intérieur, est parfaitement réaliste et de nature à améliorer l'efficacité des forces de l'ordre ».
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« J'ai du respect pour la sincérité des promoteurs de la délivrance d'un récépissé à chaque contrôle d'identité. Je maintiendrai le dialogue avec eux. Mais, il me semble très difficile de retenir leur proposition, en définitive peu développée à l'étranger. » C'est ce que déclare le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, dans son discours cadre sur la sécurité, mercredi 19 septembre 2012, au cours duquel il présente les grandes lignes de la politique de sécurité qui sera mise en oeuvre. Il précise que cette proposition « serait beaucoup trop bureaucratique et lourde à gérer, et porteuse de difficultés juridiques nouvelles en termes de traçabilité des déplacements et de constitution de nouveaux fichiers. En outre, partout où elle existe, elle est associée à une classification de la population incompatible avec notre conception républicaine ».
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« Il y a encore un travail de réflexion en cours » en matière de déontologie des contrôles d'identité effectués par les forces de l'ordre, indique le cabinet du ministre de l'Intérieur à AEF Sécurité globale, mercredi 11 juillet 2012. Interrogé sur les informations publiées par RTL le matin même, indiquant que le projet de récépissé remis par les policiers était « enterré », l'entourage du ministre de l'Intérieur fait savoir que Manuel Valls « donnera sa position après la remise du rapport du Défenseur des droits sur ce sujet, à la fin de l'été ». Et de rappeler : « Il y a des solutions alternatives au récépissé, telles que la mention du matricule sur l'uniforme de l'agent, la remise d'une carte de visite - qui n'impliquerait pas la création d'un fichier de police - ou encore l'équipement des agents de caméras. »
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Le projet du gouvernement d'instaurer un récépissé lors des contrôles d'identité « ne résoudra pas à lui seul le problème des contrôles au faciès ». C'est ce qu'indique le collectif « Stop le contrôle au faciès » lors d'une conférence de presse, jeudi 7 juin 2012 à Paris. L'organisme estime que le dispositif doit être composé de trois volets : un récépissé lors du contrôle, une commission indépendante - qui pourrait être le Défenseur des droits, selon le collectif - pour analyser les reçus et enfin des tables rondes régulières entre policiers et citoyens. Jean-Marc Ayrault avait annoncé, vendredi 1er juin 2012, qu'un texte visant à instaurer ces attestations était « en préparation ». Certains syndicats de policiers s'y étaient alors opposés (AEF Sécurité globale n°213748).
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« Les contrôles au faciès sont aujourd'hui une réalité. Ils sont en théorie prohibés, mais existent dans la pratique. Nous pouvons lutter contre cela avec un formulaire d'arrêt, un 'ticket de contrôle', pour en garder une trace légale. Car ces actes ne sont pas forcément motivés par une raison valable, mais ils n'existent pas aux yeux de la loi et sont donc aujourd'hui incontestables. » C'est ce qu'indique le secrétaire national du Saf (Syndicat des avocats de France), Maxime Cessieux, lors d'une conférence de presse organisée par l'association Graines de France, mardi 3 avril 2012 à Paris. L'association a notamment pour objectif de « rétablir un rapport mutuel plus respectueux et compréhensif » entre la police et les citoyens, afin de « combler un vide relationnel et un mal-être évident » (AEF Sécurité globale n°243401). Son président, Réda Didi, souhaite « l'expérimentation de cette mesure dans les cent premiers jours suivant l'élection » et assure avoir « déjà contacté plusieurs maires ayant donné leur accord ». Une « commission parlementaire » consacrée à ce sujet est également souhaitée.
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