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Il faut « créer des polices territoriales » en intégrant « au sein d'un même cadre, des agents de police municipale et des gardes champêtres. » C'est l'une des 24 propositions qui, selon nos informations, sont issues du rapport de la mission d'information de la commission des lois du Sénat sur les polices municipales. Les conclusions de ce rapport, dont AEF Sécurité globale a eu copie, seront présentées mercredi 3 octobre 2012 (AEF Sécurité globale n°205893). « L'objectif est de faire un état des lieux des polices municipales », expliquait en mai dernier à AEF Sécurité globale l'entourage des deux rapporteurs, les sénateurs François Pillet (UMP, Cher) et René Vandierendonck (PS, Nord) (AEF Sécurité globale n°215632). Ils proposent aussi de « regrouper au sein des attributions des polices territoriales les compétences actuellement exercées tant par les agents de police municipale que par les gardes champêtres ».
Les sénateurs François Pillet (UMP, Cher) et René Vandierendonck (PS, Nord) publieront, mercredi 3 octobre 2012, les conclusions de la mission d'information de la commission des Lois du Sénat sur les police municipale, annonce la commission, jeudi 27 septembre 2012. Cette mission avait été lancée en octobre 2011. Le rapport devait initialement être présenté avant l'été (AEF Sécurité globale n°215632).
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Créer des écoles de police municipale « sous l'égide du CNFPT ». Telle est l'une des principales propositions d'un rapport sur la filière police municipale adopté par le CSFPT (Conseil supérieur de la fonction publique territoriale) (1) en séance plénière, mercredi 5 septembre 2012. Ce document, élaboré par Claude Michel et Didier Pirot, a été adopté « par 26 voix favorables et huit absentions (des employeurs de la majorité présidentielle) », précise le CSFPT. Le rapport de 39 pages dresse « des pistes de réflexion, tant sur les questions statutaires que sur celle essentielle de la formation à la prise de fonction et tout au long de la carrière » et « formule des pistes d'amélioration ».
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Manuel Valls « n'a pas fait un pas en direction » des quelque 20 000 policiers municipaux depuis son arrivée place Beauvau. C'est ce qu'indique Fabien Golfier, délégué national de la FA-FPT chargé de la police municipale, lundi 3 septembre 2012 dans un communiqué. Il rappelle que lors de son audition par la commission des Lois, Manuel Valls avait pourtant expliqué qu'en tant qu'ancien maire d'Évry (Essonne), il accordait « une grande importance aux relations avec les polices municipales » (AEF Sécurité globale n°210307).
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Une mission d'information doit présenter en juillet 2012 un rapport relatif aux polices municipales devant la commission des Lois du Sénat, apprend AEF Sécurité globale auprès de ses rapporteurs, François Pillet (UMP, Cher), et René Vandierendonck (PS, Nord). « La commission des Lois du Sénat a décidé, lors de sa séance du 18 octobre 2011, de lancer trois missions d'information, dont une sur les polices municipales. L'objectif est de faire un état des lieux des polices municipales », explique l'entourage des sénateurs. Plusieurs auditions et déplacements ont déjà eu lieu. François Pillet et René Vandierendonck se sont rendus à Nice, Dijon, Montmorency (Val-d'Oise), Colombes (Hauts-de-Seine) « afin de mieux appréhender sur site les dispositifs existants ». D'autres visites de terrain sont prévues, « notamment dans des territoires ruraux ou périurbains ». Par ailleurs, un questionnaire a été envoyé « à l'ensemble des communes disposant d'une police municipale » afin « de faire remonter les éventuelles propositions d'évolution des élus locaux ».
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La CCPM (commission consultative des polices municipales) décide, lors d'une assemblée plénière, mardi 27 mars 2012, de permettre aux maires de doter les policiers municipaux de tonfas télescopiques, apprend AEF Sécurité globale auprès des participants à la réunion. Le décret du 24 mars 2000 relatif à l'armement des agents de police municipale devrait donc être modifié afin d'autoriser les agents à porter cette arme déjà utilisée par les policiers nationaux et les gendarmes. À l'heure actuelle, les policiers municipaux peuvent être équipés de tonfas non rétractables.
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