Continuer sans accepter

Bonjour et bienvenue sur le site d’AEF info
Vos préférences en matière de cookies

En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.

Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :

  • Mesurer et améliorer la performance du site
  • Adapter la publicité du site à vos centres d'intérêt
  • Partager sur les réseaux sociaux
En savoir plus sur notre politique de protection des données personnelles

Vous pourrez retirer votre consentement à tout moment dans votre espace « Gérer mes cookies ».
Home| Social / RH| Protection sociale| Dépêche n°205592

Financement de l'hôpital : Marisol Touraine lance la réforme de la T2A et annonce un changement de stratégie pour l'investissement

Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, annonce une série de décisions de nature à rassurer les élus inquiets de la situation financière de leur hôpital à l'issue d'un débat organisé, lundi 1er octobre 2012, en séance publique au Sénat sur la problématique posée fin juillet par le rapport des sénateurs Jacky Le Menn (PS, Ille-et-Vilaine) et Alain Milon (UMP, Vaucluse) au nom de la Mecss (« Refonder la tarification hospitalière au service du patient » ; AEF n°209433). Au terme d'une dizaine d'interventions, dont celles très alarmistes de sénateurs élus de l'outre-mer, Dominique Bertinotti, ministre chargée de la Famille, a pris la parole au nom de Marisol Touraine pour lister les modalités de la réforme du financement des hôpitaux. Ni abrogation de la T2A, ni retour au budget global, la voie retenue est celle d'une « modification et d'une adaptation ». « Dans les prochains jours », Marisol Touraine promet l'ouverture d'un « chantier partenarial de réforme de la T2A ». Et sur la politique de soutien aux investissements, elle annonce avoir donné des instructions pour une « nouvelle stratégie ». Les projets d'aide à l'investissement hospitalier sont recentrés sur 30 projets identifiés comme nécessaires à la résolution de problèmes de sécurité.

Cette dépêche est réservée aux abonnés
Il vous reste 80 % de cette dépêche à découvrir.

  • Retrouver l’intégralité de cette dépêche et tous les contenus de la même thématique
  • Toute l’actualité stratégique décryptée par nos journalistes experts
  • Information fiable, neutre et réactive
  • Réception par email personnalisable
TESTER GRATUITEMENT PENDANT 1 MOIS
Test gratuit et sans engagement
Déjà abonné(e) ? Je me connecte
  • Thématiques
  • Coordonnées
  • Création du compte

Thématiques

Vous demandez à tester la ou les thématiques suivantes*

sur5 thématiques maximum

1 choix minimum obligatoire
  • Social / RH
  • 👁 voir plus
    ✖ voir moins

Fréquence de réception des emails*

Un choix minimum et plusieurs sélections possibles. Vous pourrez modifier ce paramétrage une fois votre compte créé

Un choix minimum obligatoire

* Champs obligatoires

Coordonnées

Renseignez vos coordonnées*

Veuillez remplir tous les champs
Votre numéro de téléphone n'est pas valide

* Champs obligatoires

Création de compte

Tous les champs sont obligatoires
Votre adresse e-mail n'est pas valide
Seulement les adresses e-mails professionnelles sont acceptées

Cette adresse vous servira de login pour vous connecter à votre compte AEF info

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont au moins 1 chiffre
Ces mots de passe ne correspondent pas. Veuillez réessayer

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont 1 chiffre

En validant votre inscription, vous confirmez avoir lu et vous acceptez nos Conditions d’utilisation, la Licence utilisateur et notre Politique de confidentialité

* Champs obligatoires

Valider

Merci !

Nous vous remercions pour cette demande de test.

Votre demande a été enregistrée avec l’adresse mail :

Nous allons rapidement revenir vers vous pour vous prévenir de l’activation de votre nouvel accès.

L’équipe AEF info


Une erreur est survenue !

Une erreur est survenue lors de l'envoi du formulaire. Toutes nos excuses. Si le problème persiste, vous pouvez nous contacter par téléphone ou par email :
 service.clients@aefinfo.fr  01 83 97 46 50 Se connecter

à lire aussi
La Mecss du Sénat propose de lancer des expérimentations en vue d'un « financement global » ville-hôpital pour les cancers et les MCV

Dans son rapport d'information sur « le financement des établissements de santé » qu'elle rend public ce jeudi 26 juillet 2012, après son adoption la veille à l'unanimité par la commission des Affaires sociales, la Mecss du Sénat (1) formule une trentaine de propositions qui sont autant de « pistes d'évolution » pour la T2A introduite en 2004 et 2005 comme nouveau mode de tarification des activités de MCO des établissements hospitaliers. L'une de propositions est de lancer des expérimentations de financement du « parcours de santé ». L'idée sous-jacente est qu'il convient de mieux prendre en compte l'ensemble des soins nécessaires pour les patients, notamment ceux souffrant de pathologies chroniques pour lesquelles la T2A ne refléterait pas suffisamment la complexité croissante des prises en charge.

Lire la suiteLire la suite
Investissement des hôpitaux publics : la Cour des comptes juge « indispensable de limiter les nouvelles opérations au strict nécessaire »

« Alors que le déficit des hôpitaux demeure un sujet de préoccupation, et compte tenu des contraintes pesant sur les sous-objectifs de l'Ondam portant sur les dépenses hospitalières, qui limitent les possibilités de soutien public à l'investissement, il est désormais indispensable de limiter les nouvelles opérations au strict nécessaire ». Tel est le conseil délivré par la Cour des comptes dans son rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques, publié lundi 2 juillet 2012, à la suite de sa remise à François Hollande. Dans un chapitre intitulé « mieux choisir les investissements publics » qui traite des perspectives pour 2013 et au-delà, les magistrats invitent les administrations publiques à « (…) estimer la rentabilité financière, avant et après subventions, en tenant notamment compte des frais de fonctionnements induits » afin de « déterminer le montant des fonds publics à investir pour assurer le financement d'un projet ». S'agissant des hôpitaux publics, la Cour des comptes invite ainsi à « n'inclure une progression de l'activité dans les calculs de retour sur investissement que lorsque celle-ci repose sur une recomposition effective de l'offre de soins territoriale, tous les arbitrages nécessaires ayant été rendus au préalable ».

Lire la suiteLire la suite
Dette des hôpitaux : un « point critique » a été atteint et de « vrais sinistres » à court ou moyen terme sont à redouter (Cour des comptes)

« Nous considérons qu'une partie du déficit des hôpitaux, de l'ordre de 25 %, est masquée et n'apparaît pas dans les comptes. La situation est sûrement plus critique que ce qu'on peut entendre dire. Et les établissements publics hospitaliers n'ont pas été à l'abri de la question des emprunts structurés », déclare Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes à l'occasion de la présentation du rapport 2010 de la Cour sur la sécurité sociale qui consacre un gros chapitre à « la situation financière des hôpitaux publics ». Se fondant sur un travail d'enquête de la Cour et des chambres régionales des comptes portant sur 85 hôpitaux publics, le rapport revient sur la politique de relance de l'investissement hospitalier, impulsé par le gouvernement Raffarin par le biais du « plan Hôpital 2007 » mis en oeuvre entre 2002 et 2007. « L'enquête sur le terrain a confirmé que tous les investissements n'ont pas été précédés d'études suffisantes du retour sur investissement. Beaucoup pèsent durablement sur la marge de manoeuvre des établissements, quand ils ne la font pas disparaître », déplore la Cour.

Lire la suiteLire la suite