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Home| Social / RH| Politiques de l’emploi| Dépêche n°205588

Chômage partiel : l'autorisation administrative préalable sera prochainement rétablie

Pouvoirs publics et partenaires sociaux actent, lors d'une réunion tripartite au ministère du Travail, lundi 1er octobre 2012, le rétablissement de l'autorisation administrative préalable à la mise en chômage partiel de salariés. Conformément aux conclusions de l'Igas qui considère que la suppression de cette autorisation préalable est « porteuse d'insécurité juridique, financière et budgétaire » (AEF n°210849), le ministère du Travail et les partenaires sociaux reviennent sur le décret n° 2012-341 du 9 mars 2012 portant modification des dispositions du code du travail relatives aux conditions d'attribution de l'allocation spécifique de chômage partiel. Le rétablissement de cette autorisation préalable sera, selon les informations de l'AEF, accompagnée d'une réduction du délai de réponse des Direccte, probablement une quinzaine de jours, et d'une acceptation tacite en cas de non réponse de l'administration. Pour ce faire, un décret devrait être publié prochainement.

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