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Grâce au crédit impôt recherche, « ce sont en tout plus de 150 nouveaux projets de recherche qui ont vu le jour depuis 2008 en France. Ils représentent la création d'environ 5 200 emplois hautement qualifiés en R&D. Cette forte progression des investissements étrangers a placé la France, en 2010, en tête des pays européens créateurs d'emplois de R&D liés aux investissements internationaux et au deuxième rang pour l'accueil de centres de R&D, juste derrière le Royaume-Uni. » Telle est l'une des conclusions du « premier observatoire du crédit impôt recherche », publié mardi 2 octobre 2012 par Acies Consulting Group, cabinet de conseil en management de la recherche et de l'innovation. Ainsi, « les investissements étrangers ont permis la création de 1 640 nouveaux emplois en R&D en 2010 » et les « projets d'implantation de centres de R&D et d'ingénierie par les entreprises étrangères ont été multipliés par 2,4 entre 2008 et 2010, signe d'un net regain d'attractivité de la France pour les activités de R&D », analyse le cabinet de conseil (AEF n°218268).
« Rétablir la tolérance de versement immédiat du crédit impôt recherche instaurée lors du plan de relance en 2009 » (AEF n°274366). Telle est l'une des « pistes d'amélioration du CIR » identifiée par l'association des conseils en innovation (1) dans une note publiée lundi 24 septembre 2012. « Actuellement, les entreprises ne peuvent demander le remboursement de leur créance de CIR qu'au dépôt de leur liasse fiscale, soit en général trois mois et demi après la clôture de l'exercice au titre duquel les dépenses ont été engagées. Ce délai engendre un décalage de trésorerie significatif pour les PME lorsque l'on sait que le CIR moyen pour cette catégorie d'entreprises est de 200 000 euros », détaille l'association. Rétablir le remboursement immédiat du dispositif « aurait un effet instantané, sans dépense fiscale supplémentaire, sur la trésorerie des PME », fait observer l'association qui précise que « dès le 2 janvier 2013, les PME pourraient ainsi demander le remboursement du CIR 2012, au lieu d'attendre la date de dépôt de leur liasse fiscale (trois à onze mois après) ».
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« Le crédit impôt recherche sera renforcé au profit des PME innovantes dès 2013 à hauteur de 200 millions d'euros. » Tel est l'un des engagements présentés dans la déclaration commune État-régions intitulée « Quinze engagements pour la croissance et pour l'emploi » diffusée par les services de la présidence de la République, mercredi 12 septembre 2012. Par ailleurs, « les régions et la BPI (Banque publique d'investissement) coordonneront leurs interventions dans le domaine de l'innovation au sein d'un comité de pilotage présidé par la région » et « l'État et les régions garantiront au cours des trois prochaines années les financements nécessaires aux pôles de compétitivité dans le cadre de responsabilités redéfinies ». En outre, un autre engagement prévoit que les « régions s'engagent, dans le cadre de leur politique d'aide à l'innovation et à la recherche, à accompagner la transition écologique du système productif, notamment dans les domaines de l'isolation thermique et des nouvelles énergies et à relever le défi du numérique ».
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« Supprimer la tranche de 5 % au delà des 100 millions d'euros de dépenses de R&D et instaurer un taux unique de crédit impôt recherche de 20 % pour les grandes entreprises afin d'éviter l'effet d'aubaine. » Telle est la principale proposition, sur un total de 25, du rapport « Crédit impôt recherche : supprimer l'effet d'aubaine pour les grandes entreprises et réorienter le dispositif vers les PME », rédigé et présenté par le sénateur Michel Berson (Soc, Essonne), rapporteur spécial de la commission des finances pour la mission « recherche et enseignement supérieur », jeudi 19 juillet 2012 au Sénat. « Une telle solution permettrait de résoudre indirectement le problème du contournement du seuil des 100 millions d'euros de dépenses par la création artificielle de filiales » (AEF n°254964). Ainsi, « cette mesure permettrait d'éviter le gaspillage de 800 millions d'euros par an (sur les cinq milliards du coût annuel du CIR), qui constituent une simple baisse d'impôt sur les sociétés, sans impact réel sur les dépenses de R&D », ajoute le sénateur.
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« Le CIR (crédit impôt recherche) est un outil indispensable dont la montée en puissance se fait à la faveur des grands groupes plutôt que des PME. Le nombre de PME bénéficiaires du crédit impôt recherche a progressé de 105,3 % entre 2005 et 2009, avec une augmentation de 62 % entre 2007 et 2008. » Tel est l'un des constats d'une étude de KPMG intitulée « panorama de l'évolution des PME depuis dix ans » et présentée lors du salon « Planète PME » organisé par le CGPME le 28 juin 2012. « Le montant total attribué à l'ensemble des PME a augmenté de 120,5 % entre 2005 et 2009. Cependant, le montant moyen perçu par les PME n'a augmenté que de 8 % alors que le montant moyen perçu par les grandes entreprises a augmenté de 277,4 % », pointe le document.
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« Engager une concertation sur le périmètre de l'innovation et la validité réglementaire quant au cadre européen du droit de la concurrence pour une évolution du CIR (crédit impôt recherche) vers un crédit impôt innovation. » Telle est l'une des propositions formulée par l'Afdel (Association française des éditeurs de logiciels, [1]) dans une étude intitulée « 20 propositions pour réindustrialiser la France grâce au numérique » et remise à Fleur Pellerin, ministre déléguée auprès du ministre du Redressement productif, chargée des petites et moyennes Entreprises, de l'Innovation et de l'Économie numérique, jeudi 28 juin 2012. « En soutenant la R&D, et notamment la recherche fondamentale, le CIR ne favorise pas suffisamment l'innovation, alors que la valeur ajoutée y est la plus importante. En effet, la part d'innovation dans la compétitivité prend le pas sur celle de la R&D, montrant que les périmètres actuels des aides publiques ne sont plus adaptés », considère l'association. À noter que lors de l'assemblée générale de l'Afdel, le même jour, Jamal Labed est nommé président de l'association, en remplacement de Pierre-Marie Lehucher.
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Retrouvez en bref quelques informations récentes intéressant la protection sociale :
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