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Horizon 2020 : La France ne devrait pas remettre en cause l'abandon des déclarations en coûts complets

Les ministres de la Recherche de l'Union européenne vont tenter, mercredi 10 octobre 2012 à l'occasion du Conseil compétitivité, de finaliser une « orientation générale partielle » sur les règles de participation à des projets de recherche financés par le programme Horizon 2020, soit le second volet de la proposition de la Commission européenne pour le « paquet Horizon 2020 » définissant les termes du 8e PCRD (1). Parmi ces règles, figurent deux points qui divisent les États membres. Le premier concerne le modèle de remboursement des coûts, directs et indirects, des projets financés par le PCRD. De source diplomatique, la France devrait, aux côtés d'autres États membres, « appuyer les efforts de compromis déployés par la présidence chypriote, mais en plaidant toutefois en faveur de l'augmentation du taux du forfait destiné à financer une partie des coûts indirects liés à un projet », que la Commission européenne a fixé dans sa proposition à 20 % du montant des coûts directs éligibles - ce que de nombreux acteurs de la recherche ont critiqué comme étant trop faible (AEF n°226623 et 225066).

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