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Police municipale : il faut « faire des vraies conventions, équilibrées, avec la police nationale » (rapport sénatorial)

« La préconisation principale du rapport est de faire des vraies conventions, équilibrées, entre la police nationale et la police municipale, pour que les maires et leurs policiers municipaux ne se sentent plus comme des forces supplétives », affirme René Vandierendonck, sénateur PS du Nord. Il s'exprimait lors de la présentation du rapport d'information intitulé « De la police municipale à la police territoriale : mieux assurer la tranquillité publique », mercredi 3 octobre 2012 au Sénat (AEF Sécurité globale n°205623). « Il faut que l'on sache parfaitement qui fait quoi » entre les polices municipales et nationale « et que chacun reste dans ses missions. Nous invitons même les procureurs de la République à venir signer ces conventions pour en être partenaires », ajoute François Pillet (UMP, Cher) et co-auteur du rapport.

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Il faut « créer des polices territoriales » en intégrant « au sein d'un même cadre, des agents de police municipale et des gardes champêtres. » C'est l'une des 24 propositions qui, selon nos informations, sont issues du rapport de la mission d'information de la commission des lois du Sénat sur les polices municipales. Les conclusions de ce rapport, dont AEF Sécurité globale a eu copie, seront présentées mercredi 3 octobre 2012 (AEF Sécurité globale n°205893). « L'objectif est de faire un état des lieux des polices municipales », expliquait en mai dernier à AEF Sécurité globale l'entourage des deux rapporteurs, les sénateurs François Pillet (UMP, Cher) et René Vandierendonck (PS, Nord) (AEF Sécurité globale n°215632). Ils proposent aussi de « regrouper au sein des attributions des polices territoriales les compétences actuellement exercées tant par les agents de police municipale que par les gardes champêtres ».

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