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« Sur la forme, ces auditions sont à la fois positives et contraintes. Le temps imparti est trop court et il est difficile de reconnaître tous les membres du comité de pilotage », relate à AEF Patrick Valverde, président du réseau Retis (1), auditionné par le comité de pilotage des assises de l'enseignement supérieur et de la recherche le 18 septembre 2012. « Nous avons présenté Retis en mettant l'accent sur notre position de terrain qui nous donne aujourd'hui la légitimité d'intervenir dans le débat sur la refonte du paysage de l'enseignement supérieur et de la recherche », poursuit-il. « Sur le fond, nous préconisons la révision du périmètre d'action et du mode de financement des Satt (sociétés d'accélération du transfert de technologie) », indique-t-il. « L'amélioration du financement de cette maturation technologique est effectivement indispensable, et doit être la mission principale des Satt » […] mais « le glissement constaté dans les premières structures mises en place vers un rôle de guichet unique inter-régional couvrant toutes les fonctions de la valorisation (sensibilisation, conception, contractualisation) nous parait éminemment dangereux et contestable », estime Patrick Valverde (AEF n°218011).
« Les Satt (sociétés d'accélération du transfert de technologie) doivent accueillir davantage d'établissements publics de recherche afin de regrouper l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les sites où une fragmentation perdure. La finalité des Satt étant d'augmenter le nombre et la valeur des projets transférables, l'articulation avec les structures nationales de transfert est essentielle, notamment celles de leurs actionnaires », écrivent les présidents de Satt, dans leur contribution aux assises de l'enseignement supérieur et de la recherche intitulée « Le rôle central des Satt dans l'organisation du transfert de technologies », datée du 28 septembre 2012 et qu'AEF s'est procurée. Pour eux, il s'agit de « poursuivre l'amélioration » apportée par les Satt dans l'organisation du transfert de technologies.
« Revoir les mécanismes de financement (notamment FUI [fonds unique interministériel]) de la recherche publique dans les collaborations industrielles pour éviter que ces opérations ne soient déficitaires pour les laboratoires, en raison de modalités de prise en compte des coûts complets et de critères de justification inadaptés. » C'est ce qu'écrit le réseau Curie dans sa contribution remise au comité de pilotage des assises de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'issue de son audition mercredi 19 septembre 2012. « Cette préoccupation rejoint celles de l'AiCarnot (association des instituts Carnot), avec laquelle des actions sont amorcées », précise le réseau Curie. Parmi les autres points mis en avant lors de l'audition figure notamment la nécessité d'« assurer de manière pérenne une recherche de base de grande qualité, essentielle à toute valorisation fructueuse ».
« Les auditionnés sont unanimes à critiquer la complexité inédite qu'ont atteint l'enseignement supérieur et la recherche en France. FCS, IHU, IRT, Satt, CVT, labex ou idex, RTRA ou RTRS, instituts Carnot, pôles de compétitivité, IEED, PRES, alliances, agences variées… se sont additionnés aux multiples structures déjà présentes, qui plus est en un très court laps de temps, empêchant toute stabilisation du système. » Tel est le premier « constat essentiel » que dresse le comité de pilotage des assises de l'enseignement supérieur et de la recherche à l'issue des 85 auditions qu'il a effectuées entre le 28 et le 31 août, puis les 17 et 18 septembre. Il rend en effet public, jeudi 20 septembre 2012, un document de synthèse de ces auditions dans lequel, insiste-t-il, il ne prend pas position. Cette synthèse se structure autour des trois thèmes définis pour les assises : la réussite des étudiants (AEF n°206404), la recherche (AEF n°206405) et le paysage de l'enseignement supérieur et de la recherche. Les membres du comité de pilotage relèvent, lors d'une conférence de presse, que la gouvernance des universités, la parité hommes-femmes et le positionnement du système français dans le monde n'ont pas été beaucoup été abordés lors des auditions.
Retrouvez en bref quelques informations récentes intéressant la protection sociale :