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Bisphénol A : le Sénat adopte en commission la suspension de la molécule dans les emballages alimentaires dès 2015

La commission des affaires sociales du Sénat a adopté, mercredi 3 octobre 2012, le rapport de Patricia Schillinger (PS, Haut-Rhin) sur la proposition de loi Bapt visant à suspendre la fabrication, l'importation, l'exportation et la mise sur le marché de tout conditionnement alimentaire comportant du bisphénol A. Le texte avait déjà été adopté à l'Assemblée nationale en octobre 2011 (AEF n°230547). Lors de la conférence environnementale, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault avait fait connaître son soutien à son adoption rapide par les deux chambres parlementaires (AEF n°206811). La proposition de loi sera examinée en séance publique par les sénateurs le mardi 9 octobre.

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