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Assises ESR : le CEA estime que « les structures de petite taille créées ces dernières années n'ont pas vocation à être pérennisées »

Il faut « amplifier et donner plus de visibilité à l'effort national de formation et de recherche technologique » : tel est le message mis en avant par le CEA dans sa contribution aux assises de l'enseignement supérieur et de la recherche, remise début septembre 2012 au comité de pilotage après l'audition, fin août, de son administrateur général Bernard Bigot. La recherche technologique, explique l'organisme, représente « moins de 10 % de la Dird (dépense intérieure de recherche et développement) quand tous les autres grands compétiteurs mondiaux y consacrent de l'ordre de 20 % ». Aussi considère-t-il que « l'ambition nouvelle conférée à la recherche et à l'enseignement supérieur doit intégrer une amplification de la recherche technologique en visant à terme un investissement national équivalent en recherche fondamentale et en recherche technologique ». Pour autant, « cette montée en puissance de la recherche technologique doit être complémentaire d'un soutien persistant à la recherche fondamentale », « dont les caractéristiques clés doivent être respectées (excellence, grande liberté de choix des sujets, acceptation des temps longs dans la conduite des programmes, évaluation ex-post) ».

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Assises ESR : l'ANR propose de porter à 20 % la prise en charge des coûts indirects des projets de recherche

« L'ANR (Agence nationale de la recherche) propose de payer annuellement le préciput (1) et les frais de gestion, sans exigence de pièces à fournir, et d'en relever le niveau à 20 %, en cohérence avec les options privilégiées par Horizon 2020 », le futur programme-cadre de recherche et développement de l'Union européenne. Telle est l'une des propositions que fait l'agence dans la contribution qu'elle remet aux assises de l'enseignement supérieur et de la recherche, rendue publique jeudi 19 septembre 2012 sur le site des assises, après l'audition de sa directrice générale Pascale Briand par le comité de pilotage, le 28 août 2012. Aujourd'hui, le montant forfaitaire du préciput versé par l'ANR est fixé à 11 % de l'aide attribuée à un projet de recherche, plus 4 % au titre des frais de gestion, soit un total de 15 %. « Il est impératif qu'un bon calibrage des frais de gestion et du préciput soit effectué, donnant ainsi à l'établissement bénéficiaire – organisme ou université – des marges de manoeuvre supplémentaires pour mener sa politique scientifique », justifie l'agence. Dans son rapport d'évaluation de l'ANR rendu public le 24 septembre 2012, l'Aeres (Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur) considère que « le financement des laboratoires publics et des établissements par le préciput et les prélèvements pour frais de gestion » est une question à inclure dans la « discussion et signature rapide d'un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens » avec l'État (AEF n°206232).

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Assises ESR : l'Aeres veut « s'appuyer davantage sur les instances représentatives des personnels » pour évaluer les structures de recherche

« L'Aeres (Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur) a pour objectif de s'appuyer davantage sur les instances représentatives des personnels, notamment pour la constitution du vivier d'experts et la composition des comités d'experts. » Telle est l'une des « propositions concernant la recherche » que l'agence émet dans la « contribution » qu'elle a remise le 31 août 2012 au comité de pilotage des assises de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'issue de l'audition de son président Didier Houssin (AEF n°207864). « Nous songeons particulièrement aux instances comme le CoNRS (Comité national de la recherche scientifique) au CNRS, les CSS (commissions scientifiques spécialisées) de l'Inserm ou le CNU (Conseil national des universités), qui comprennent des membres élus par les personnels et qui ont une longue pratique de l'évaluation », explique à AEF Didier Houssin, vendredi 14 septembre 2012. « Du reste, l'Aeres s'appuie déjà sur ces instances puisque nos délégués scientifiques les sollicitent pour qu'elles désignent des experts, mais nous n'avons peut-être pas assez organisé ces relations jusqu'à présent. » Le président de l'Aeres souhaite également instaurer « une meilleure articulation entre l'évaluation des unités de recherche effectuée par l'agence et celle des personnels, qui est du ressort de ces instances ».

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