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Energie : la proposition de loi Brottes a été adoptée par les députés avec des mesures sur l'éolien

Les députés ont adopté l'ensemble de la proposition de loi « visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre », vendredi 5 octobre 2012 à plus de 3h du matin. Outre l'article 1er qui crée un bonus-malus sur les consommations des énergies de réseau (électricité, chaleur, gaz), le texte porte également sur l'obligation de capacité, l'expérimentation de tarifs sociaux pour la consommation d'eau, ou encore sur la gouvernance de la CRE (Commission de régulation de l'énergie). De nouveaux articles ont été adoptés dans la nuit sur l'éolien : la « règle des cinq mâts », qui veut que les parcs comprennent au moins cinq éoliennes pour être autorisés, a été supprimée, de même que l'obligation d'implantation au sein d'une ZDE (zone de développement de l'éolien terrestre) pour pouvoir bénéficier de l'obligation d'achat. En outre, une dérogation aux contraintes de la loi littoral pourra être accordée aux départements d'outre-mer.

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