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Dans le contexte de préparation du « contrat de génération », une circulaire interministérielle du 2 octobre 2012 vient préciser les modalités transitoires pour les branches et entreprises qui auraient dû conclure dans les prochains mois de nouveaux accords en faveur de l'emploi des seniors. Cette circulaire précise que les entreprises couvertes à la date du 4 septembre 2012 par un accord de branche ou d'entreprise, ou par un plan d'action, sont considérées avoir rempli leurs obligations jusqu'à la date limite de négociation des accords « contrats de génération » qui sera fixée par les dispositions de la future loi. En conséquence, ces entreprises et branches n'auront pas de pénalité à déclarer et à verser dans cette période et n'auront pas à renégocier d'accords pour une période limitée. Elles pourront dès lors se consacrer pleinement à la préparation de leurs futurs accords « contrats de génération ».
Quelles sont les bonnes pratiques en matière de transfert de compétences, de tutorat, de gestion des âges jeunes-seniors ? Comment s'en inspirer pour tirer le meilleur profit du contrat de génération ? Dans le cadre de son programme de leadership baptisé « Octave » lancé il y a six mois (AEF n°216305), le groupe Danone aborde le thème de la coexistence de plusieurs générations dans l'entreprise et des difficultés que peuvent rencontrer les seniors et les jeunes. De son côté, Safran a mis en place, depuis plus de dix ans, un système de tutorat pour les jeunes arrivés. Ces deux exemples d'entreprises, mis en avant dans une table ronde organisée lors du 24e Congrès HR (1), mercredi 3 octobre 2012, pourraient préfigurer le développement de certaines modalités du futur contrat de génération (AEF n°205304).
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« Nous avons déjà quelques éléments de certitude sur le contenu du contrat de génération, même s'il reste encore beaucoup d'interrogations », indique Franck Morel, avocat associé au cabinet Barthélémy Avocats, mercredi 3 octobre 2012, dans le cadre du 24e Congrès HR, organisé par Arcaneo (groupe AEF). L'ancien directeur adjoint du cabinet de Xavier Bertrand au ministère du Travail rappelle que le calendrier de préparation de la réforme est serré, puisque des négociations se tiennent tous les vendredis depuis le 21 septembre, et qu'un projet de loi doit être présenté en Conseil des ministres le 12 décembre (AEF n°206130), avant d'être soumis au Parlement début 2013. Un document d'orientation a été envoyé aux partenaires sociaux le 4 septembre, en amont de la discussion, avec des questions qu'ils doivent trancher dans le cadre du processus de négociation (AEF n°207738). Quelles sont les questions qu'il reste à préciser pour les entreprises ? Quelle est la place du contrat de génération par rapport aux dispositifs existants ?
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« L'objectif des partenaires sociaux est qu'un accord sur les contrats de génération soit trouvé à la fin octobre. Je pense qu'un accord sera trouvé. Si tout se passe bien, il est prévu que le projet de loi soit adopté en Conseil des ministres le 12 décembre [2012] pour qu'il soit examiné par le Parlement dès le début de l'année prochaine, ce qui veut dire que début 2013 les emplois d'avenir et les contrats de génération seront en application », déclare Michel Sapin, lors d'une rencontre avec la presse organisée par l'Ajis (Association des journalistes de l'information sociale) mardi 25 septembre 2012. Le ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, ne souhaite pas commenter le contenu de la négociation nationale interprofessionnelle en cours sur ce nouveau dispositif dont la création est souhaitée par le gouvernement (AEF n°206278). « Ce sont les partenaires sociaux qui savent. Le patronat est entré dans la négociation avec des dispositions que les organisations syndicales discuteront. J'ai une confiance totale dans le fait que les partenaires sociaux respectent intégralement le document d'orientation et trouvent un accord satisfaisant pour les huit organisations représentatives. Ils ont la volonté d'aboutir et d'aller vite », affirme-t-il.
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Une première séance « constructive », « pas de blocage majeur » malgré des « points de désaccord ». C'est le sentiment partagé par l'ensemble des organisations syndicales et patronales après l'ouverture de la négociation sur le contrat de génération vendredi 21 septembre 2012. Une négociation qui devrait aboutir « en milieu de trimestre », selon Benoît Roger-Vasselin (Medef). « Nous n'avons pas besoin de traîner, il faut arriver vite sur les points ‘durs' du texte. Si on se met d'accord assez rapidement, nous pouvons avoir fini fin octobre-début novembre ». Les principaux points d'achoppement portent sur l'articulation du dispositif voulu par le gouvernement et la formation en alternance, sur la question de la négociation pour les entreprises de moins de 300 salariés et sur les contreparties demandées aux entreprises.
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Les contrats de génération « se substitueront aux accords seniors », indique Jean-Denis Combrexelle, directeur général du travail (ministère du Travail), mardi 18 septembre 2012, à l'occasion d'une conférence organisée par l'Association française des docteurs en droit. Le DGT confirme ainsi les indications données par le document d'orientation transmis par le ministère du Travail aux partenaires sociaux, le 4 septembre 2012, pour qu'ils puissent ouvrir au plus vite une négociation nationale interprofessionnelle sur le sujet. Le document indique que les contrats de génération « absorberont logiquement - et par mesure de simplification - les accords 'seniors' créés par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, auxquels le contrat de génération viendra donc se substituer ».
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« Nous avons décidé de fixer un jour par semaine, spécialement dédié à ces négociations » sur le contrat de génération et la sécurisation de l'emploi, indique Benoît Roger-Vasselin (Medef) à l'issue de la rapide réunion paritaire d'agenda entre partenaires sociaux, vendredi 14 septembre 2012. Les partenaires sociaux se réuniront tous les jeudis, à compter du 4 octobre, pour discuter de la sécurisation de l'emploi et tous les vendredis, à partir du 21 septembre - à l'exception du 28 septembre-, des contrats de génération. « Il est important de montrer que les partenaires sociaux se saisissent des deux négociations. C'est une priorité pour nous tous et c'est une bonne chose », explique Laurent Berger (CFDT), se félicitant du fait qu'il n'y ait pas eu « de manoeuvres dilatoires » pour caler cet agenda. « Le rythme hebdomadaire est nécessaire pour tenir le calendrier imposé par les pouvoirs publics », souligne Marie-Françoise Leflon (CFE-CGC). En effet, l'exécutif laisse jusqu'à la fin de l'année 2012 aux partenaires sociaux pour finaliser leurs discussions.
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