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Fichier Stic : la Cnil lance de nouveaux contrôles « ces jours-ci » et remettra ses conclusions début 2013 (Isabelle Falque-Pierrotin)

« Nous allons contrôler à nouveau le Stic. Nous lançons les contrôles ces jours-ci », affirme Isabelle Falque-Pierrotin, présidente de la Cnil, lors de son audition par la commission des Lois de l'Assemblée nationale, jeudi 4 octobre 2012. « Cela va être un contrôle assez important, plus de 44 objets de contrôle - dix contrôles sur place et 34 contrôles 'sur pièce' -, c'est-à-dire que nous ne contrôlons pas simplement le fichier, mais aussi l'environnement du fichier et ce que font les procureurs au niveau de la mise à jour. L'objectif est de nous assurer de l'état actuel de pertinence des enregistrements aujourd'hui dans le fichier Stic », explique la présidente de la Cnil. « Nous aurons les conclusions de ce contrôle au début de l'année 2013 et, sur la base de ces enseignements, nous pourrons faire des propositions supplémentaires par rapport à ce fichier », ajoute-t-elle. Le fichier Stic a notamment été mis en cause pour les erreurs qui y figurent par deux rapports parlementaires de 2011 et 2009 (AEF Sécurité globale n°225100).

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« Les efforts engagés pour renforcer le cadre légal des fichiers vont se renforcer » (ministère de l'Intérieur)

« Les efforts engagés par la police nationale pour renforcer le cadre légal d'utilisation des fichiers vont se poursuivre et se renforcer » à la demande de la Cnil. C'est ce qu'expliquent les services du nouveau ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, mardi 28 août 2012, en réponse à une question écrite de la députée Marie-Louise Fort (UMP, Yonne). Elle avait attiré l'attention du ministre de l'Intérieur sur « la fiabilité des informations contenues dans le Stic, qui concerneraient plus de 30 millions de personnes en France » (AEF Sécurité globale n°225100). Selon la députée, une information enregistrée dans ce fichier « n'est jamais rectifiée même si elle s'avère être fausse ».

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Sécurité publique

Aperçu de la dépêche Aperçu
Le fichier Stic et l'administration policière critiqués dans un ouvrage de Philippe Pichon et Frédéric Ocqueteau
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