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Huit organisations émettent des propositions en vue de la mise en oeuvre du récépissé de contrôle d'identité

« La loi doit prévoir que, lors de chaque contrôle d'identité, les agents remplissent un formulaire, dont un volet est remis à la personne contrôlée et un volet est conservé par le service de police. Un numéro unique sera indiqué sur chaque formulaire, qui permettra de faire le lien entre l'exemplaire conservé par la personne contrôlée et celui conservé par l'agent. » C'est l'une des six propositions de huit organisations (1), dont le Syndicat de la magistrature, la Ligue des droits de l'homme et Graines de France, pour « la mise en oeuvre de l'engagement numéro 30 » pris par François Hollande durant la campagne présidentielle pour lutter contre les contrôles au faciès. Ces propositions ont été transmises « au président de la République, au gouvernement, aux parlementaires et au Défenseur des Droits », expliquent-elles, jeudi 4 octobre 2012.

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