En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
« La loi doit prévoir que, lors de chaque contrôle d'identité, les agents remplissent un formulaire, dont un volet est remis à la personne contrôlée et un volet est conservé par le service de police. Un numéro unique sera indiqué sur chaque formulaire, qui permettra de faire le lien entre l'exemplaire conservé par la personne contrôlée et celui conservé par l'agent. » C'est l'une des six propositions de huit organisations (1), dont le Syndicat de la magistrature, la Ligue des droits de l'homme et Graines de France, pour « la mise en oeuvre de l'engagement numéro 30 » pris par François Hollande durant la campagne présidentielle pour lutter contre les contrôles au faciès. Ces propositions ont été transmises « au président de la République, au gouvernement, aux parlementaires et au Défenseur des Droits », expliquent-elles, jeudi 4 octobre 2012.
Huit organisations (1), dont le Syndicat de la magistrature, la Ligue des droits de l'homme et Graines de France, « appellent le président de la République et le Premier ministre à respecter leurs engagements pour en finir avec les contrôles 'au faciès' », vendredi 28 septembre 2012. Ces organisations reviennent sur les propos du Premier ministre lors de son interview sur France 2 jeudi 27 septembre. Jean-Marc Ayrault affirmait en effet que le projet de récépissé de contrôle lors des contrôles d'identité « n'était pas la bonne réponse ». Pour les huit organisations, le Premier ministre fait ainsi « une marche arrière très regrettable alors qu'il s'était personnellement engagé, au moment des élections législatives, à faire respecter l'engagement du président de la République (AEF Sécurité globale n°206578) ». Elles affirment que la réforme en matière de contrôles d'identité est « parfaitement réaliste, et même de nature à améliorer l'efficacité des forces de l'ordre ».
Lire la suite
« À l'initiative de Ian Brossat et du groupe communiste et élus du Parti de gauche, le Conseil de Paris propose au ministre de l'Intérieur la candidature de la ville à l'expérimentation du récépissé lors des contrôles d'identités », indique le groupe dans un communiqué, mercredi 19 septembre 2012. L'objectif de cette mesure est de lutter « contre les contrôles d'identité abusifs, dits 'au faciès'. En effet, ils constituent l'une des discriminations les plus courantes et les plus humiliantes, vécues au quotidien par des centaines de Parisiens et de Franciliens », précise le communiqué.
Lire la suite
« La position exprimée par Manuel Valls dans son discours du 19 septembre relatif aux mesures à mettre en place pour mener à bien cette réforme des contrôles d'identité, est particulièrement regrettable et inquiétante. D'autant que cette prise de position intervient après un débat public réducteur focalisé principalement sur les récépissés de contrôle, véhiculant de fausses idées sur ceux-ci et alors qu'aucune expérimentation n'a été menée. » C'est ce qu'indique un ensemble d'organisations - dont le Syndicat de la magistrature, Graines de France et le Syndicat des avocats de France - (1) dans un communiqué commun, jeudi 20 septembre 2012. Ces dernières « appellent le gouvernement à respecter les engagements pris en matière de réforme des contrôles d'identité. Cette réforme est urgente et nécessaire et, contrairement aux affirmations du ministère de l'Intérieur, est parfaitement réaliste et de nature à améliorer l'efficacité des forces de l'ordre ».
Lire la suite
« J'ai du respect pour la sincérité des promoteurs de la délivrance d'un récépissé à chaque contrôle d'identité. Je maintiendrai le dialogue avec eux. Mais, il me semble très difficile de retenir leur proposition, en définitive peu développée à l'étranger. » C'est ce que déclare le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, dans son discours cadre sur la sécurité, mercredi 19 septembre 2012, au cours duquel il présente les grandes lignes de la politique de sécurité qui sera mise en oeuvre. Il précise que cette proposition « serait beaucoup trop bureaucratique et lourde à gérer, et porteuse de difficultés juridiques nouvelles en termes de traçabilité des déplacements et de constitution de nouveaux fichiers. En outre, partout où elle existe, elle est associée à une classification de la population incompatible avec notre conception républicaine ».
Lire la suite
« L'engagement de François Hollande, c'est qu'il doit être mis fin au contrôle au faciès. C'est un engagement fort. Cet engagement doit être tenu. Le ministre de l'Intérieur cherche des solutions pour atteindre cet objectif. » C'est ce que déclare le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, mercredi 19 septembre 2012 sur RTL. Il était interrogé sur l'abandon ou non du projet gouvernemental de récépissé délivré par les forces de l'ordre lors des contrôles d'identité. Dans son édition publiée le matin même, le quotidien « Libération » indiquait que le projet de récépissé pour les contrôles d'identité était « bel et bien enterré » par Manuel Valls. Et le journal de citer le ministre de l'Intérieur : « Ce n'est pas une nouvelle, j'ai toujours été sceptique sur ce sujet. »
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
4 min de lecture