Politique de cookies
Le groupe AEF info utilise des cookies pour vous offrir une expérience utilisateur de qualité, mesurer l’audience, optimiser les fonctionnalités et vous proposer des contenus personnalisés. Avant de continuer votre navigation sur ce site, vous pouvez également choisir de modifier vos réglages en matière de cookies.
Politique de protection des données personnelles
Mise en place de « pactes régionaux pour la réussite éducative et professionnelle des jeunes » et de plans d'action concertés régionaux pour l'amélioration de l'accès des demandeurs d'emploi à la formation : au travers des propositions énoncées dans les documents cadres relatifs à la qualification des jeunes et à la formation des demandeurs d'emploi (AEF n°205258 et AEF n°205257) - rédigés par le ministère délégué à la Formation professionnelle et à l'Apprentissage - les compétences qui pourraient être confiées aux régions dans le cadre de l'acte III de décentralisation se dessinent. La « feuille de route sociale » présentée par le gouvernement à l'issue de la conférence sociale de juillet 2012, précisait déjà que cet acte III de la décentralisation porterait sur « la bonne concertation des acteurs [de la formation] et la coordination de leurs interventions respectives, notamment au niveau des territoires » (AEF n°210522).
Que diriez-vous de découvrir nos services d’information en temps réel ainsi que les dossiers thématiques et les newsletters de nos rédactions ?
Nous vous invitons à formuler une demande de test pour accéder à AEF info.
« Diviser par deux en cinq ans le nombre de jeunes entrant sur le marché du travail sans qualification. À cette fin, les régions renforceront leurs interventions pour lutter contre toutes les formes de 'décrochage', en pilotant l'évolution de la carte des formations, mobilisant les différentes voies de formation professionnelle dont l'alternance, et en modernisant le service public de l'orientation que les régions ont vocation à coordonner et animer. » C'est l'un des quinze engagements conjoints « pour la croissance et pour l'emploi », pris par la totalité des conseils régionaux de métropole et d'outre-mer et l'État, dans le cadre d'une déclaration commune rendue publique par le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, et Alain Rousset, le président de l'ARF (Association des régions de France), à l'issue d'une réunion de travail avec François Hollande, à l'Élysée, mercredi 12 septembre 2012.
« C'est important que nous soyons dans une nouvelle étape de la décentralisation. Les collectivités territoriales aujourd'hui doivent porter un service public de l'éducation et de la formation, au même titre que l'État », déclare François Bonneau (PS), président de la commission éducation de l'Association des régions de France et président de la région Centre lors d'une conférence de presse organisée par l'ARF le 30 août 2012. L'association présente ses demandes « pour un nouvel acte de décentralisation » à l'occasion de la rentrée scolaire et formule une série de propositions pour obtenir des transferts de compétence. Ces propositions s'inscrivent dans le cadre des « états généraux de la démocratie territoriale organisés par le Sénat les 4 et 5 octobre ». Le projet de loi sur ce nouvel acte de la décentralisation pourrait être déposé au Sénat au cours du mois de décembre 2012 pour être adopté d'ici la fin du premier semestre 2013 (AEF n°209192).
« Un séminaire gouvernemental réunissant l'ensemble des ministres sera organisé à la fin du mois de septembre en vue de définir les principes que retiendra le gouvernement pour la mise en œuvre de cette nouvelle étape de la décentralisation », indique Matignon, mardi 31 juillet 2012, à l'issue d'une réunion interministérielle sur la réforme de l'action publique, la décentralisation et la modernisation de l'État (1). Cette réunion interministérielle a permis « d'acter une première étape de concertations car le Premier ministre […] a rencontré toutes les associations d'élus (2) », précise Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l'État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, à l'issue de la réunion de travail. « Il s'agit pour nous de préparer la future loi de décentralisation avec un projet de loi déposé au Sénat en fin d'année 2012 », ajoute la ministre.
« Nous avons notamment évoqué les sujets de la formation professionnelle, de l'orientation et de la réforme de la taxe d'apprentissage », indique à l'AEF Jean-Paul Huchon (PS), le président de la région Île-de-France, à l'issue d'une nouvelle rencontre entre le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, et une délégation de l'ARF (Association des régions de France) menée par son président, Alain Rousset (PS), président de la région Aquitaine. Le président francilien confirme ainsi que la révision des modalités de gestion de la taxe d'apprentissage fait bien parti des discussions dans le cadre des travaux préparatoires au futur acte III de la décentralisation qui va être discuté à partir de septembre 2012. Jean-Paul Huchon souligne toutefois que « le sujet de la taxe d'apprentissage est complexe vu le grand nombre d'acteurs qui gravitent autour ». Sur les deux autres thématiques évoquées, la formation professionnelle et l'orientation, il souligne que la question de l'Afpa a été soulevée, notamment concernant « la commande de formation par les régions et Pôle emploi ».
Réfléchir « rapidement » avec les partenaires sociaux et les régions sur « les évolutions envisageables de la commande publique afin d'accompagner au mieux la mise en place d'un service public de la formation professionnelle », entamer une réflexion pour concrétiser le « droit à la formation initiale différée », associer les partenaires sociaux à la préparation de l'acte III de la décentralisation, simplifier la gouvernance régionale de la formation professionnelle notamment « au profit du CCREFP (comité de coordination régional de l'emploi et de la formation professionnelle) »… Telles sont quelques uns des objectifs en matière de formation professionnelle fixés par la « feuille de route sociale » transmise par le gouvernement aux participants de la conférence sociale dans la soirée du mardi 10 juillet 2012 (AEF n°210636).