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Transférer des crédits de l'ANR vers les organismes entraînerait « une difficulté plus grande de remporter des appels à projets » (IGAENR)

« Un transfert des crédits de l'ANR (Agence nationale de la recherche) vers les organismes pour augmenter la part des dotations de base se traduirait par une difficulté plus grande de remporter des appels à projets. » C'est ce que souligne l'IGAENR (Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche) dans un rapport qu'elle a remis à Geneviève Fioraso, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, le 12 septembre 2012. Au terme de leur « étude sur les mécanismes d'allocation des moyens humains et financiers aux unités de recherche par les organismes de recherche », les inspecteurs (1) recommandent ainsi « une grande vigilance » sur « l'impact » des « mesures de rééquilibrage ». Ils fondent cette vigilance sur deux observations : d'une part « le taux moyen de dotation de base français est l'un des plus élevés des grands pays de recherche » (2) ; d'autre part « le taux de sélection s'est détérioré » à l'ANR, puisqu' « il est tombé à 20 % en 2011 », avec une situation « jugée critique pour les programmes blancs [non thématiques] dont le taux de sélection moyen est de l'ordre de 15 % » (AEF n°226341). Lors de la présentation du budget 2013 de son ministère, le 28 septembre, Geneviève Fioraso a indiqué que les crédits récurrents vont bénéficier d'un « rééquilibrage » grâce au transfert de 60 millions d'euros de l'ANR (AEF n°205808).

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Simone Bonnafous à la CGE : « L'État stratège doit pouvoir expliciter sa stratégie de formation et de recherche, qui s'incarne territorialement »

« Nous soutiendrons la dynamique de définition de politiques cohérentes à l'échelle d'un territoire, qu'elle soit infra-régionale, régionale voire supra-régionale. Il ne s'agit pas d'une régionalisation de l'enseignement supérieur et de la recherche, mais l'État stratège doit pouvoir expliciter sa stratégie de formation et de recherche, qui s'incarne territorialement. » C'est ce que déclare Simone Bonnafous, Dgesip, lors de son premier discours public depuis sa nomination en juillet 2012 (AEF n°210693), qu'elle adresse à la Conférence des grandes écoles réunie en congrès à Nantes, vendredi 5 octobre 2012. Le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche « favorisera les alliances sur le territoire, sans pouvoir dire encore sous quelle forme juridique » avant la fin des assises. Simone Bonnafous évoque aussi les « contrats de site » qui seront expérimentés avec les établissements de la vague C. « Ils vont permettre de dire ensemble sur quels sites doivent se développer d'un côté la recherche agronomique, de l'autre celle sur le tourisme, ou encore sur la santé humaine et animale, car tout ne peut pas être fait partout. Chaque territoire doit pouvoir développer sa ou ses spécificités et sa marque dans la durée. »

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Assises ESR : l'ANR propose de porter à 20 % la prise en charge des coûts indirects des projets de recherche

« L'ANR (Agence nationale de la recherche) propose de payer annuellement le préciput (1) et les frais de gestion, sans exigence de pièces à fournir, et d'en relever le niveau à 20 %, en cohérence avec les options privilégiées par Horizon 2020 », le futur programme-cadre de recherche et développement de l'Union européenne. Telle est l'une des propositions que fait l'agence dans la contribution qu'elle remet aux assises de l'enseignement supérieur et de la recherche, rendue publique jeudi 19 septembre 2012 sur le site des assises, après l'audition de sa directrice générale Pascale Briand par le comité de pilotage, le 28 août 2012. Aujourd'hui, le montant forfaitaire du préciput versé par l'ANR est fixé à 11 % de l'aide attribuée à un projet de recherche, plus 4 % au titre des frais de gestion, soit un total de 15 %. « Il est impératif qu'un bon calibrage des frais de gestion et du préciput soit effectué, donnant ainsi à l'établissement bénéficiaire – organisme ou université – des marges de manoeuvre supplémentaires pour mener sa politique scientifique », justifie l'agence. Dans son rapport d'évaluation de l'ANR rendu public le 24 septembre 2012, l'Aeres (Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur) considère que « le financement des laboratoires publics et des établissements par le préciput et les prélèvements pour frais de gestion » est une question à inclure dans la « discussion et signature rapide d'un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens » avec l'État (AEF n°206232).

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