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Le rapport du Défenseur des droits sur le contrôle au faciès « sera rendu public dans quelques jours, lundi ou mardi prochain, et sera remis aux autorités concernées ». C'est ce qu'indique Dominique Baudis, le Défenseur des droits, à l'occasion du séminaire international « Contrôle d'identité et relation police-public : pratiques de polices dans d'autres pays », lundi 8 octobre 2012. Il rappelle qu'il avait « décidé au mois de février dernier d'engager une étude approfondie sur cette question des contrôles d'identité et des dispositifs de régulation éventuels ». Et d'ajouter : « Ce travail nous a permis de mesurer l'ampleur de l'incompréhension, parfois des malentendus entre les associations et les syndicats de police. J'ai ressenti au cours des auditions l'intérêt qu'il y a à écouter leur discours et à créer les conditions d'un échange, d'un dialogue entre associations et forces de sécurité ».
Huit organisations (1), dont le Syndicat de la magistrature, la Ligue des droits de l'homme et Graines de France, « appellent le président de la République et le Premier ministre à respecter leurs engagements pour en finir avec les contrôles 'au faciès' », vendredi 28 septembre 2012. Ces organisations reviennent sur les propos du Premier ministre lors de son interview sur France 2 jeudi 27 septembre. Jean-Marc Ayrault affirmait en effet que le projet de récépissé de contrôle lors des contrôles d'identité « n'était pas la bonne réponse ». Pour les huit organisations, le Premier ministre fait ainsi « une marche arrière très regrettable alors qu'il s'était personnellement engagé, au moment des élections législatives, à faire respecter l'engagement du président de la République (AEF Sécurité globale n°206578) ». Elles affirment que la réforme en matière de contrôles d'identité est « parfaitement réaliste, et même de nature à améliorer l'efficacité des forces de l'ordre ».
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« J'ai du respect pour la sincérité des promoteurs de la délivrance d'un récépissé à chaque contrôle d'identité. Je maintiendrai le dialogue avec eux. Mais, il me semble très difficile de retenir leur proposition, en définitive peu développée à l'étranger. » C'est ce que déclare le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, dans son discours cadre sur la sécurité, mercredi 19 septembre 2012, au cours duquel il présente les grandes lignes de la politique de sécurité qui sera mise en oeuvre. Il précise que cette proposition « serait beaucoup trop bureaucratique et lourde à gérer, et porteuse de difficultés juridiques nouvelles en termes de traçabilité des déplacements et de constitution de nouveaux fichiers. En outre, partout où elle existe, elle est associée à une classification de la population incompatible avec notre conception républicaine ».
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« L'engagement de François Hollande, c'est qu'il doit être mis fin au contrôle au faciès. C'est un engagement fort. Cet engagement doit être tenu. Le ministre de l'Intérieur cherche des solutions pour atteindre cet objectif. » C'est ce que déclare le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, mercredi 19 septembre 2012 sur RTL. Il était interrogé sur l'abandon ou non du projet gouvernemental de récépissé délivré par les forces de l'ordre lors des contrôles d'identité. Dans son édition publiée le matin même, le quotidien « Libération » indiquait que le projet de récépissé pour les contrôles d'identité était « bel et bien enterré » par Manuel Valls. Et le journal de citer le ministre de l'Intérieur : « Ce n'est pas une nouvelle, j'ai toujours été sceptique sur ce sujet. »
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« Il y a encore un travail de réflexion en cours » en matière de déontologie des contrôles d'identité effectués par les forces de l'ordre, indique le cabinet du ministre de l'Intérieur à AEF Sécurité globale, mercredi 11 juillet 2012. Interrogé sur les informations publiées par RTL le matin même, indiquant que le projet de récépissé remis par les policiers était « enterré », l'entourage du ministre de l'Intérieur fait savoir que Manuel Valls « donnera sa position après la remise du rapport du Défenseur des droits sur ce sujet, à la fin de l'été ». Et de rappeler : « Il y a des solutions alternatives au récépissé, telles que la mention du matricule sur l'uniforme de l'agent, la remise d'une carte de visite - qui n'impliquerait pas la création d'un fichier de police - ou encore l'équipement des agents de caméras. »
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Le projet du gouvernement d'instaurer un récépissé lors des contrôles d'identité « ne résoudra pas à lui seul le problème des contrôles au faciès ». C'est ce qu'indique le collectif « Stop le contrôle au faciès » lors d'une conférence de presse, jeudi 7 juin 2012 à Paris. L'organisme estime que le dispositif doit être composé de trois volets : un récépissé lors du contrôle, une commission indépendante - qui pourrait être le Défenseur des droits, selon le collectif - pour analyser les reçus et enfin des tables rondes régulières entre policiers et citoyens. Jean-Marc Ayrault avait annoncé, vendredi 1er juin 2012, qu'un texte visant à instaurer ces attestations était « en préparation ». Certains syndicats de policiers s'y étaient alors opposés (AEF Sécurité globale n°213748).
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