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« Mettre en évidence la construction que les juges, par une jurisprudence cohérente et offensive, ont bâtie ces dernières années et qui pourrait alimenter les négociations futures sur la sécurisation des parcours professionnels. » Tel est l'objectif poursuivi par les juristes Jean-Marie Luttringer et Jean-Pierre Willems dans leur nouvelle chronique qui revient sur les étapes successives d'évolution de la jurisprudence, de l'affirmation du principe d'adaptation au poste à, dorénavant, une obligation de gestion de l'employabilité des salariés qui s'applique aux employeurs.
« Ce n'est pas la complexité du fonctionnement du système de formation qui constitue le chantier prioritaire de l'après-conférence sociale, mais la manière dont les professionnels peuvent assumer eux-mêmes cette complexité et rendre le système transparent pour l'utilisateur », estiment Jean-Marie Luttringer et Jean-Pierre Willems dans une analyse pour AEF. Cette chronique est consacrée aux enjeux juridiques posés par les chantiers programmés en matière de formation professionnelle à l'issue de la conférence sociale. Organisée à l'initiative du gouvernement, la conférence sociale a réuni les partenaires sociaux et les pouvoirs publics les 9 et 10 juillet 2012, au CESE (Conseil économique, social et environnemental). Les deux juristes évoquent ainsi, point par point, les dossiers qui mobiliseront les acteurs de la formation les prochains mois, voire les prochaines années, comme le prévoit la « feuille de route sociale » diffusée par le gouvernement à l'issue de la conférence.
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« On peut d'ores et déjà identifier, en matière de formation professionnelle, des questions à résoudre, dont certaines devraient l'être à court terme, c'est-à-dire à droit quasi constant, en vue de corriger des errements du quinquennat qui s'achève. Toutes les autres devraient l'être à plus long terme après un temps de réflexion permettant une 'refondation' des rapports entre le droit de la négociation collective et de la gestion paritaire qui relèvent de 'l'autonomie contractuelle', et celui de la formation tout au long de la vie qui ne relève que partiellement de cette sphère d'autonomie. » C'est ce qu'estiment Jean-Marie Luttringer et Jean-Pierre Willems dans la nouvelle et dernière analyse de leur cycle « Carnets de campagne ». Selon les deux juristes, ces questions de fond pourraient utilement commencer à être abordées dans le cadre de la table ronde dédiée à la formation professionnelle lors de la conférence sociale qui réunira le gouvernement, les partenaires sociaux et les représentants des régions, les 9 et 10 juillet 2012, au Palais d'Iéna, siège du CESE (Conseil économique, social et environnemental).
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« Il semble urgent de développer et d'amplifier la notion de parcours professionnel et d'inviter les partenaires sociaux à se poser les questions de formation professionnelle en premier lieu à partir de cette notion. C'est donc davantage un travail de structuration du système de formation à partir des parcours professionnels qui constitue l'urgence, que le retour à la segmentation de ce système par une approche par public. » C'est ce qu'estiment Jean-Marie Luttringer et Jean-Pierre Willems dans leur nouvelle analyse de leur cycle « Carnets de campagne », publiée par AEF, mardi 5 juin 2012. Selon les deux juristes, « redéployer des moyens de la formation professionnelle dans une stricte logique de publics et s'attacher à qualifier au plus près les publics qui pourront bénéficier de moyens nouveaux, c'est sans doute la pire solution qui se puisse adopter pour l'avenir de notre système de formation professionnelle ».
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« Une mise en perspective historique, au cours des 50 dernières années, de la place de la formation professionnelle au sein des différents gouvernements, nous offre des clés de compréhension de la place et de la fonction qui peuvent être siennes » au sein de la nouvelle architecture gouvernementale imaginée par le président de la République, François Hollande, et son Premier ministre, Jean-Marc Ayrault. C'est ce qu'écrivent Jean-Marie Luttringer et Jean-Pierre Willems dans une nouvelle analyse de leur série de « Carnets de campagne » (AEF n°220854 ). Le cycle électoral présidentiel est désormais achevé mais le débat se poursuit avec l'approche des élections législatives des 10 et 17 juin 2012.
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« Quelles que soient les techniques financières choisies par les pouvoirs publics pour inciter les entreprises à s'engager dans la voie de ‘l'investissement formation', celles-ci ne pourraient pas faire abstraction du droit des salariés à la négociation collective sur leurs conditions de travail d'emploi et de formation professionnelle. » Telle est l'une des conclusions auxquelles parviennent Jean-Marie Luttringer et Jean-Pierre Willems à l'issue de l'analyse de « l'investissement formation selon le Medef » à laquelle ils se livrent dans le cinquième volet de leurs « Carnets de campagne ». Dans ce cadre, et suivant la ligne de conduite qu'ils se sont assignés avec cette série de chroniques (AEF n°220854), les deux juristes analysent les propositions de l'organisation patronale (principalement restructurer le financement de la formation professionnelle en substituant au 0,9 % légal le concept d'investissement formation) au regard de leurs enjeux juridiques et des questions qu'elles soulèvent.
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« L'analyse du contenu du rapport [Larcher] conduit à engager une réflexion de fond sur la méthode d'élaboration du futur cadre juridique de la formation tout au long de la vie », constatent Jean-Marie Luttringer et Jean-Pierre Willems dans le quatrième volet, intitulé « un pas de sénateur », de leurs « Carnets de campagne », série de chroniques détaillant les enjeux juridiques des propositions de réforme en matière de formation professionnelle qui se font jour à l'approche de l'élection présidentielle (AEF n°220854). Dans leur analyse du rapport sur « la formation professionnelle : clé pour l'emploi et la compétitivité », remis au président de la République début avril 2012, par le sénateur UMP des Yvelines Gérard Larcher (AEF n°217376), les deux juristes considèrent notamment que « la méthode dite ‘de la loi négociée' pratiquée en 2004 et en 2009 ne permet pas de traiter au fond les problèmes à résoudre en raison du fait que la formation tout au long de la vie est tout à la fois un bien public, un bien privé collectif, et un bien privé individuel ».
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