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Home| Social / RH| Formation professionnelle| Dépêche n°204953

La « contribution » des juges à la sécurisation des parcours. Une analyse de Jean-Marie Luttringer et de Jean-Pierre Willems

« Mettre en évidence la construction que les juges, par une jurisprudence cohérente et offensive, ont bâtie ces dernières années et qui pourrait alimenter les négociations futures sur la sécurisation des parcours professionnels. » Tel est l'objectif poursuivi par les juristes Jean-Marie Luttringer et Jean-Pierre Willems dans leur nouvelle chronique qui revient sur les étapes successives d'évolution de la jurisprudence, de l'affirmation du principe d'adaptation au poste à, dorénavant, une obligation de gestion de l'employabilité des salariés qui s'applique aux employeurs.

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Conférence sociale : Jean-Marie Luttringer et Jean-Pierre Willems analysent les enjeux juridiques de la feuille de route « formation »

« Ce n'est pas la complexité du fonctionnement du système de formation qui constitue le chantier prioritaire de l'après-conférence sociale, mais la manière dont les professionnels peuvent assumer eux-mêmes cette complexité et rendre le système transparent pour l'utilisateur », estiment Jean-Marie Luttringer et Jean-Pierre Willems dans une analyse pour AEF. Cette chronique est consacrée aux enjeux juridiques posés par les chantiers programmés en matière de formation professionnelle à l'issue de la conférence sociale. Organisée à l'initiative du gouvernement, la conférence sociale a réuni les partenaires sociaux et les pouvoirs publics les 9 et 10 juillet 2012, au CESE (Conseil économique, social et environnemental). Les deux juristes évoquent ainsi, point par point, les dossiers qui mobiliseront les acteurs de la formation les prochains mois, voire les prochaines années, comme le prévoit la « feuille de route sociale » diffusée par le gouvernement à l'issue de la conférence.

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« On peut d'ores et déjà identifier, en matière de formation professionnelle, des questions à résoudre, dont certaines devraient l'être à court terme, c'est-à-dire à droit quasi constant, en vue de corriger des errements du quinquennat qui s'achève. Toutes les autres devraient l'être à plus long terme après un temps de réflexion permettant une 'refondation' des rapports entre le droit de la négociation collective et de la gestion paritaire qui relèvent de 'l'autonomie contractuelle', et celui de la formation tout au long de la vie qui ne relève que partiellement de cette sphère d'autonomie. » C'est ce qu'estiment Jean-Marie Luttringer et Jean-Pierre Willems dans la nouvelle et dernière analyse de leur cycle « Carnets de campagne ». Selon les deux juristes, ces questions de fond pourraient utilement commencer à être abordées dans le cadre de la table ronde dédiée à la formation professionnelle lors de la conférence sociale qui réunira le gouvernement, les partenaires sociaux et les représentants des régions, les 9 et 10 juillet 2012, au Palais d'Iéna, siège du CESE (Conseil économique, social et environnemental).

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Le système de formation doit se structurer à partir des parcours professionnels. Une analyse de J.-M. Luttringer et de J.-P. Willems

« Il semble urgent de développer et d'amplifier la notion de parcours professionnel et d'inviter les partenaires sociaux à se poser les questions de formation professionnelle en premier lieu à partir de cette notion. C'est donc davantage un travail de structuration du système de formation à partir des parcours professionnels qui constitue l'urgence, que le retour à la segmentation de ce système par une approche par public. » C'est ce qu'estiment Jean-Marie Luttringer et Jean-Pierre Willems dans leur nouvelle analyse de leur cycle « Carnets de campagne », publiée par AEF, mardi 5 juin 2012. Selon les deux juristes, « redéployer des moyens de la formation professionnelle dans une stricte logique de publics et s'attacher à qualifier au plus près les publics qui pourront bénéficier de moyens nouveaux, c'est sans doute la pire solution qui se puisse adopter pour l'avenir de notre système de formation professionnelle ».

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Carnets de campagne : une réflexion sur la faisabilité juridique des propositions du rapport Larcher par J.-M. Luttringer et J.-P. Willems

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