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Home| Social / RH| Protection sociale| Dépêche n°204925

Les départements compensent la hausse des dépenses d'allocations sociales en poursuivant la baisse de leurs investissements (ADF)

En 2011, les dépenses d'allocations sociales des départements (16 milliards sur 70 milliards d'euros de dépenses départementales) ont encore augmenté de 4,6%. « Depuis 2004, les recettes de compensation n'ont augmenté que de deux milliards, alors que les dépenses, quant à elles, augmentent ces dernières années à un rythme annuel de presque un milliard », s'alarme le président de l'ADF, Claudy Lebreton, à l'occasion d'un point presse sur les finances des départements, mardi 9 octobre 2012. Le décalage entre recettes pérennes et dépenses sociales, qui représentent plus de 60% des dépenses de fonctionnement des conseils généraux, est renforcé par un « effet ciseaux », avec un phénomène structurel de vieillissement de la population, qui accroît notamment les dépenses APA, alors que, dans le même temps, les recettes indexées sur l'activité économique ont décru. Le président de l'ADF met également en cause la suppression de la taxe professionnelle, qui aurait réduit l'autonomie fiscale des départements et « brisé la dynamique » de progression des recettes. « Avec la suppression de la taxe professionnelle, nous sommes passés de 22 milliards de fiscalité directe à 10,6 milliards sur la seule imposition du bâti, estime Claudy Lebreton, qui estime en outre que, avec les DMTO et la CVAE, «  ce sont 30% de nos recettes qui reposent sur des revenus volatiles et imprévisibles. »

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La croissance des dépenses sociales des départements a ralenti en 2011 mais reste deux fois supérieure à l'inflation

« En 2011, la croissance des dépenses sociales départementales marque un ralentissement par rapport aux deux années précédentes. Cependant, avec une hausse de la dépense nette d'action sociale de 4 % [contre 6 % en 2010], le rythme d'évolution reste soutenu (deux fois supérieur à celui de l'inflation) », constate l'Odas dans son étude annuelle sur les finances des départements. L'action sociale continue donc à « peser de manière très importante » dans les budgets départementaux. « Dans la continuité des années précédentes, ce sont les domaines du soutien aux personnes handicapées et de l'insertion autour du Revenu de solidarité active qui tirent la dépense vers le haut ». Or, pour l'observatoire « le poids croissant de la politique de soutien au handicap semble avoir été occulté par les débats récents sur la dépendance liée au grand âge ». Elle ne tient pas seulement à « une répartition discutable du financement de la PCH entre les départements et l'État mais aussi à une progression de la dépense d'hébergement ». En 2011, la dépense nette d'action sociale des départements métropolitains a atteint 31,4 milliards d'euros dont 23,7 milliards de charge nette (une fois déduits les reversements spécifiques de l'État au titre des allocations de solidarité : APA, PCH, RSA).

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L'aide sociale des départements a dépassé les 30 milliards d'euros en 2010

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