Les départements compensent la hausse des dépenses d'allocations...

« La décentralisation ne se fera pas au détriment des départements. [Ils] sont des partenaires indispensables de la rénovation de l'action publique », assure Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l'État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, en clôture du 82e congrès de l'ADF (Association des départements de France) à Metz-Congrès, ce vendredi 21 septembre 2012. Évoquant les « concurrences avec les autres niveaux de collectivités », la ministre indique que « ni la région, ni les métropoles n'absorberont, ipso facto, tout ou partie des compétences du conseil général, comme j'ai pu le lire ici ou là. Où que ce soit, cela ne se passera pas comme cela. Nous ne varierons pas sur ce point », dit-elle, rappelant une position exprimée lors de la réunion avec les présidents de région la semaine dernière (AEF n°211111). Par ailleurs, Marylise Lebranchu se prononce en faveur d'un « financement rénové » des allocations de solidarité.

La croissance des dépenses sociales des départements a ralenti en 2011 mais reste deux fois supérieure à l'inflation

« En 2011, la croissance des dépenses sociales départementales marque un ralentissement par rapport aux deux années précédentes. Cependant, avec une hausse de la dépense nette d'action sociale de 4 % [contre 6 % en 2010], le rythme d'évolution reste soutenu (deux fois supérieur à celui de l'inflation) », constate l'Odas dans son étude annuelle sur les finances des départements. L'action sociale continue donc à « peser de manière très importante » dans les budgets départementaux. « Dans la continuité des années précédentes, ce sont les domaines du soutien aux personnes handicapées et de l'insertion autour du Revenu de solidarité active qui tirent la dépense vers le haut ». Or, pour l'observatoire « le poids croissant de la politique de soutien au handicap semble avoir été occulté par les débats récents sur la dépendance liée au grand âge ». Elle ne tient pas seulement à « une répartition discutable du financement de la PCH entre les départements et l'État mais aussi à une progression de la dépense d'hébergement ». En 2011, la dépense nette d'action sociale des départements métropolitains a atteint 31,4 milliards d'euros dont 23,7 milliards de charge nette (une fois déduits les reversements spécifiques de l'État au titre des allocations de solidarité : APA, PCH, RSA).

L'aide sociale des départements a dépassé les 30 milliards d'euros en 2010

En 2010, les dépenses totales nettes d'aide sociale (aide sociale aux personnes âgées, aux personnes handicapées, à l'enfance et les dépenses liées au RMI et au RSA en tant que minimum social) « s'élèvent à 30,3 milliards d'euros, dont 28,8 milliards pour la France métropolitaine et 1,5 milliard pour les départements d'outre-mer » indique la Drees dans un numéro de sa publication « études et résultats » n°792 consacré aux dépenses d'aide sociale départementale en 2010. Ce sont les dépenses liée au RMI, aux contrats d'insertion du RMA (1), aux contrats d'avenir, au RSA « socle » et « socle majoré » et aux contrats uniques d'insertion qui ont le plus augmenté (+10,7 % en euros constants) sur un an. Ces dépenses représentent 7,4 milliards d'euros en France métropolitaine en 2010. Le deuxième poste de dépenses (l'aide aux personnes âgées pour 6,5 milliards d'euros) progresse moins vite (+1,3 % en euros constants) en lien avec la progression du nombre de prestations (+2,8 %). L'évolution de la dépense d'aide sociale en faveur des personnes handicapées (qui représente au total 5,5 milliards d'euros) reste dynamique (+5,7 %) en raison de la forte progression des dépenses relatives à la PCH.

Dépenses départementales d'action sociale 2009 et 2010 : reprise d'une croissance forte malgré des « efforts importants » de gestion (Odas)

« Après deux années d'une augmentation moindre des dépenses sociales, la tendance constatée en 2010, comme en 2009, confirme la reprise d'une croissance forte telle qu'on pouvait l'observer jusqu'en 2006 », constate l'Odas dans sa lettre annuelle faisant le bilan des dépenses sociales à la charge des départements. Si la reprise du marché immobilier a permis aux départements d'améliorer leurs recettes sur un an (1), cette amélioration conjoncturelle est très variable d'un département à l'autre. La forte évolution des dépenses correspond, par ailleurs, à « une croissance maîtrisée », assure l'Odas, qui souligne les « efforts importants en matière de rationalisation de l'organisation et de la gestion » réalisés par « une majorité de départements », notamment dans le secteur de l'aide à domicile. Les perspectives pour 2011 et 2012 restent donc « particulièrement incertaines » alors que l'analyse de l'année 2010 démontre « les limites des efforts des départements pour contenir l'évolution de leurs dépenses ». Pour l'Odas, « le désengagement progressivement amorcé par l'État ne pourra se poursuivre sans mettre en péril un grand nombre de départements ».

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