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Le Parlement a définitivement adopté dans la nuit du 9 au 10 octobre 2012 le projet de loi portant création des emplois d'avenir. L'Assemblée nationale ainsi que le Sénat, quelques heures plus tard, ont adopté le texte issu de la CMP (commission mixte paritaire), réunie le 2 octobre dernier, qui prévoit la création des « emplois d'avenir professeur » (1). Aucune modification substantielle n'est apportée aux articles relatifs aux emplois d'avenir professeur. Dans le cadre de la procédure accélérée, le texte a été adopté par les deux commissions chargées de l'éducation à l'Assemblée nationale (AEF n°207778) et au Sénat, ainsi que par les deux chambres en première lecture (AEF n°207014 et AEF n°206038).
Le budget du ministère de l'Éducation nationale s'élève à 62,7 miliards d'euros pour 2013 et progresse de 2,92 %, selon le projet de loi de finances présenté vendredi 28 septembre 2012 en conseil des ministres. Hors cotisation retraite, « le budget du MEN progresse de 0,6 % » en 2013 et la mission interministérielle « enseignement scolaire » s'élève à 64 milliards en 2013 (+2,89 %). « Ce budget permet d'ouvrir 43 000 postes de concours externes, ce qui correspond à la création de +11 476 ETP », explique le ministère de l'Éducation nationale. Du fait de « redéploiements liés à la réforme de la formation initiale », la création nette est de 8 281 ETP, auxquels s'ajoutent la création de 500 emplois non enseignants, ce qui porte le nombre d'emplois total créés en 2013 à 8 781 ETP.
« Recrutement ne signifie pas poste. Il y aura ces 45 000 étudiants en situation de recevoir un traitement ou une bourse. D'où le parcours sur trois ans. Il y aura de nouveaux concours. L'un maintenant, pour remplacer les fonctionnaires partant en retraite ; l'autre en juin, avec la formation à laquelle vous aspirez », indique Vincent Peillon lors de l'examen du projet de loi sur les emplois d'avenir au Sénat, le 25 septembre 2012 (1). Le ministre de l'Éducation nationale répond à une interpellation des sénateurs écologistes qui présentent un amendement permettant de prolonger l'accès aux emplois d'avenir professeur en master 2 en cas de redoublement de l'étudiant bénéficiaire. Le dispositif emplois d'avenir professeur est ouvert aux étudiants de L2, L3 et de M1 souhaitant se présenter aux concours enseignants.
Le Sénat adopte le projet de loi portant création des emplois d'avenir, mardi 25 septembre 2012 dans la soirée. L'article 2 portant sur les « emplois d'avenir professeur » a été amendé à la marge. Après adoption d'un amendement proposé par le gouvernement, le texte prévoit qu'« à sa demande, le bénéficiaire d'un emploi d'avenir professeur se voit délivrer une attestation d'expérience professionnelle », même en cas d'échec au concours enseignant. Examiné selon la procédure accélérée (1), le projet de loi devrait probablement être examiné en CMP (commission mixte paritaire) le 2 octobre 2012.
L'Assemblée nationale a adopté dans la nuit du 12 au 13 septembre 2012 le projet de loi portant création des emplois d'avenir. De nouveaux amendements ont été votés qui s'ajoutent à ceux déjà retenus la semaine dernière par la commission en charge des affaires sociales (AEF n°207688) et celle des affaires culturelles et de l'éducation saisie pour avis sur les emplois d'avenir professeur (AEF n°207765). Le dispositif emplois d'avenir professeur est élargi aux établissements publics locaux d'enseignement « et de formation professionnelle agricoles », ainsi qu'aux « établissements d'enseignement privés » sous contrat.
Selon Daniel Robin, co-secrétaire général du Snes-FSU, contacté par AEF le 6 septembre 2012, « les rectorats seront chargés du pilotage du recrutement et de la gestion » des étudiants intégrés dans le dispositif des emplois d'avenir professeur, « en lien avec les universités et les Crous ». Les ministères de l'Enseignement supérieur et de l'Éducation nationale indiquent à AEF les 6 et 10 septembre que le choix des candidats aux emplois d'avenir professeur se fera sur la base d'un « binôme recruteur-formateur », les Crous interviendront non pas sur les choix mais « sur les critères d'éligibilité » des étudiants. Les syndicats enseignants, ainsi que les organisations représentatives étudiantes, étaient conviés à une réunion sur les emplois d'avenir professeur le 4 septembre au ministère (AEF n°208175).
« Aucun étudiant qui sera dans le dispositif [emplois d'avenir professeur] ne viendra, par son travail, se substituer à des tâches normalement assumées par des enseignants », déclare Vincent Peillon, ministre de l'Éducation nationale, lors de sa conférence de presse de rentrée, le 29 août 2012. « Il ne s'agit pas d'un mécanisme obscur pour organiser du remplacement », assure-t-il. Le projet de loi sur les emplois d'avenir, présenté mercredi en Conseil des ministres, sera débattu lors de la session extraordinaire du Parlement qui débutera le 10 septembre prochain, et devrait se terminer le 30 septembre, au plus tard. « Nous allons engager dans les jours qui viennent avec l'ensemble des partenaires sociaux la discussion pour permettre de préciser la nature des recrutements, ce qui sera exigé pour les élèves à l'intérieur des établissements et puis la progression qui doit avoir lieu entre L2 et M1 ». Vincent Peillon a indiqué le 27 août que des groupes de travail associant notamment les représentants étudiants seront « ouverts dans les jours qui viennent » et « traiteront notamment des missions, des critères de sélection et de la rémunération des 'emplois d'avenir professeur' » (AEF n°208175).