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Emplois d'avenir : le Parlement adopte définitivement le projet de loi

Le Parlement a définitivement adopté dans la nuit du 9 au 10 octobre 2012 le projet de loi portant création des emplois d'avenir. L'Assemblée nationale ainsi que le Sénat, quelques heures plus tard, ont adopté le texte issu de la CMP (commission mixte paritaire), réunie le 2 octobre dernier, qui prévoit la création des « emplois d'avenir professeur » (1). Aucune modification substantielle n'est apportée aux articles relatifs aux emplois d'avenir professeur. Dans le cadre de la procédure accélérée, le texte a été adopté par les deux commissions chargées de l'éducation à l'Assemblée nationale (AEF n°207778) et au Sénat, ainsi que par les deux chambres en première lecture (AEF n°207014 et AEF n°206038).

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