En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
« J'attendais avec impatience le discours de François Hollande lors de la conférence environnementale. Il m'a satisfait. Il a clairement exprimé qu'il voulait s'inscrire dans une autre logique de développement, qu'il souhaitait plus qu'un pansement sur une politique libérale échevelée. C'est une déclaration forte. À nous, les convaincus, d'y travailler. » C'est ce que déclare à AEF Développement durable le député PS Philippe Plisson (Gironde), mardi 9 octobre 2012. Membre de la Gauche durable, lancée en juillet dernier par dix parlementaires socialistes (AEF n°210232), il est également à l'origine d'une partie des amendements qui ont été adoptés pour soutenir la filière éolienne dans la nuit de jeudi 4 à vendredi 5 octobre, lors du débat sur la proposition de loi Brottes, malgré la vive opposition des groupes UMP, UDI et GDR (AEF n°205222).
Les députés ont adopté l'ensemble de la proposition de loi « visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre », vendredi 5 octobre 2012 à plus de 3h du matin. Outre l'article 1er qui crée un bonus-malus sur les consommations des énergies de réseau (électricité, chaleur, gaz), le texte porte également sur l'obligation de capacité, l'expérimentation de tarifs sociaux pour la consommation d'eau, ou encore sur la gouvernance de la CRE (Commission de régulation de l'énergie). De nouveaux articles ont été adoptés dans la nuit sur l'éolien : la « règle des cinq mâts », qui veut que les parcs comprennent au moins cinq éoliennes pour être autorisés, a été supprimée, de même que l'obligation d'implantation au sein d'une ZDE (zone de développement de l'éolien terrestre) pour pouvoir bénéficier de l'obligation d'achat. En outre, une dérogation aux contraintes de la loi littoral pourra être accordée aux départements d'outre-mer.