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Home| Social / RH| Politiques de l’emploi| Dépêche n°204859

Emplois d'avenir : le détail du projet de loi adopté par le Parlement

Le projet de loi portant création des emplois d'avenir a été définitivement adopté par le Parlement mardi 9 octobre 2012, dans la soirée, après un ultime vote du Sénat. Le texte issu de la CMP (commission mixte paritaire) réunie mardi 2 octobre avait été adopté par les députés hier en fin d'après-midi. Le gouvernement s'est fixé l'objectif de 150 000 emplois d'avenir : 100 000 en 2013 et 50 000 supplémentaires en 2014, dont 18 000 emplois d'avenir « professeur » au sein de l'Éducation nationale (AEF n°204902). Les premiers contrats pourraient être signés dès le 2 novembre 2012. Le coût de ce dispositif, promesse de campagne du président de la République, est estimé à 1,5 milliard d'euros par an en rythme de croisière.

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Le Parlement adopte définitivement le projet de loi sur les emplois d'avenir

Le projet de loi portant création des emplois d'avenir sera définitivement adopté par le Parlement mardi 9 octobre 2012, dans la soirée, après un ultime vote du Sénat. Le texte issu de la CMP (commission mixte paritaire) réunie mardi 2 octobre a été adopté par les députés en fin d'après-midi ce mardi. Cette nouvelle génération de contrat aidé sera essentiellement mis en oeuvre dans le secteur non marchand (associations, collectivités territoriales, administrations…) dans « des activités présentant un caractère d'utilité sociale ou environnementale ou ayant un fort potentiel de création d'emplois ». Promesse de campagne du président de la République, François Hollande, les emplois d'avenir s'adressent aux jeunes âgés de 16 à 25 ans au moment de la signature du contrat de travail, peu ou pas qualifiés (1), résidant dans les zones urbaines sensibles, les zones de revitalisation rurale, ou dans les territoires d'outre-mer. Sont également ciblées les personnes handicapées de moins de 30 ans.

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Emplois d'avenir : les OPP (opérateurs privés de placement) ne pourront prescrire des CUI et assurer un suivi personnalisé des jeunes (CMP)

La CMP (commission mixte paritaire) (1), qui s'est réunie mardi 2 octobre 2012, « est parvenue à élaborer un texte de compromis sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création des emplois d'avenir », indique l'Assemblée nationale sur son site Internet. La commission mixte a notamment supprimé la possibilité pour les OPP (organismes privés de placement) d'assurer un suivi personnalisé professionnel des jeunes en emploi d'avenir et de prescrire des CUI (contrats uniques d'insertion). Le texte de la CMP sera examiné en séance publique jeudi 4 octobre par les députés et le 9 octobre par les sénateurs. Le projet de loi a été adopté respectivement les 13 et 25 septembre par l'Assemblée nationale (AEF n°207037) et par le Sénat (AEF n°206029).

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Le Sénat adopte à son tour le projet de loi sur les emplois d'avenir. Le détail des amendements

Les sénateurs ont adopté dans la soirée de mardi 25 septembre 2012 le projet de loi portant création des emplois d'avenir, après le vote positif de l'Assemblée nationale dans la nuit du 12 au 13 septembre (AEF n°207037). De nouveaux amendements ont été votés qui s'ajoutent à ceux déjà retenus, la semaine dernière, par la commission en charge des Affaires sociales (AEF n°206557). Les sénateurs ont notamment voulu que les jeunes puissent bénéficier d'une priorité d'embauche à l'issue de l'emploi d'avenir et que l'employeur ne puisse recourir à un autre emploi d'avenir que s'il a « activement contribué à l'insertion durable du jeune embauché préalablement ». Une CMP (Commission mixte paritaire, composée de sept sénateurs et de sept députés) devrait se réunir le 2 octobre prochain, la lecture de ses conclusions devrait avoir lieu le 9 octobre à l'Assemblée nationale.

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Emplois d'avenir : les sénateurs suppriment l'ouverture du dispositif aux contrats saisonniers (commission)

La commission des affaires sociales du Sénat a auditionné le 18 septembre 2012 Michel Sapin, ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social et Thierry Repentin, ministre délégué chargé de la Formation professionnelle et de l'Apprentissage et examiné le projet de loi portant création des emplois d'avenir adopté par l'Assemblée nationale dans la nuit du 12 au 13 septembre 2012 (AEF n°207037). 54 amendements ont été adoptés, dont de nombreux rédactionnels. La commission a notamment supprimé l'ouverture des emplois d'avenir aux contrats saisonniers, limité aux départements et collectivités d'outre-mer la possibilité d'offrir des emplois d'avenir aux jeunes titulaires d'une qualification supérieure au baccalauréat. Pour réduire le risque « d'effet d'aubaine », elle a également « décidé d'appliquer à tous les contrats aidés conclus dans le secteur non marchand des dispositions interdisant le recours à ces contrats pour remplacer un salarié licencié ». Examiné selon la procédure accélérée (1), le texte sera débattu en séance publique au Sénat à compter du lundi 24 septembre. Une CMP (Commission mixte paritaire) devrait être réunie autour du 26 septembre prochain.

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Le projet de loi sur les emplois d'avenir adopté par l'Assemblée nationale

L'Assemblée nationale a adopté dans la nuit du 12 au 13 septembre 2012 le projet de loi portant création des emplois d'avenir. De nouveaux amendements ont été votés qui s'ajoutent à ceux déjà retenus, la semaine dernière, par la commission en charge des Affaires sociales (AEF n°207688 ) et celle des Affaires culturelles et de l'Éducation saisie pour avis sur les emplois d'avenir « professeur » (AEF n°207765 ). Les députés ont notamment précisé le rôle des missions locales qui disposeront d'une enveloppe de 30 millions d'euros « la première année pour accompagner le déploiement du dispositif. Examiné selon la procédure accélérée (1), le texte doit désormais être débattu au Sénat, en commission des Affaires sociales, le mercredi 18 septembre, puis en séance publique à compter du lundi 24 septembre. Une CMP (Commission mixte paritaire) sera réunie « autour du 26 septembre prochain », selon Jean-Marc Germain, rapporteur du projet de loi, à l'Assemblée nationale.

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Emplois d'avenir : les députés de la commission des Affaires sociales renforcent l'obligation de formation

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