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Le projet de loi portant création des emplois d'avenir a été définitivement adopté par le Parlement mardi 9 octobre 2012, dans la soirée, après un ultime vote du Sénat. Le texte issu de la CMP (commission mixte paritaire) réunie mardi 2 octobre avait été adopté par les députés hier en fin d'après-midi. Le gouvernement s'est fixé l'objectif de 150 000 emplois d'avenir : 100 000 en 2013 et 50 000 supplémentaires en 2014, dont 18 000 emplois d'avenir « professeur » au sein de l'Éducation nationale (AEF n°204902). Les premiers contrats pourraient être signés dès le 2 novembre 2012. Le coût de ce dispositif, promesse de campagne du président de la République, est estimé à 1,5 milliard d'euros par an en rythme de croisière.
7 min de lectureLe projet de loi portant création des emplois d'avenir sera définitivement adopté par le Parlement mardi 9 octobre 2012, dans la soirée, après un ultime vote du Sénat. Le texte issu de la CMP (commission mixte paritaire) réunie mardi 2 octobre a été adopté par les députés en fin d'après-midi ce mardi. Cette nouvelle génération de contrat aidé sera essentiellement mis en oeuvre dans le secteur non marchand (associations, collectivités territoriales, administrations…) dans « des activités présentant un caractère d'utilité sociale ou environnementale ou ayant un fort potentiel de création d'emplois ». Promesse de campagne du président de la République, François Hollande, les emplois d'avenir s'adressent aux jeunes âgés de 16 à 25 ans au moment de la signature du contrat de travail, peu ou pas qualifiés (1), résidant dans les zones urbaines sensibles, les zones de revitalisation rurale, ou dans les territoires d'outre-mer. Sont également ciblées les personnes handicapées de moins de 30 ans.
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La CMP (commission mixte paritaire) (1), qui s'est réunie mardi 2 octobre 2012, « est parvenue à élaborer un texte de compromis sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création des emplois d'avenir », indique l'Assemblée nationale sur son site Internet. La commission mixte a notamment supprimé la possibilité pour les OPP (organismes privés de placement) d'assurer un suivi personnalisé professionnel des jeunes en emploi d'avenir et de prescrire des CUI (contrats uniques d'insertion). Le texte de la CMP sera examiné en séance publique jeudi 4 octobre par les députés et le 9 octobre par les sénateurs. Le projet de loi a été adopté respectivement les 13 et 25 septembre par l'Assemblée nationale (AEF n°207037) et par le Sénat (AEF n°206029).
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Les sénateurs ont adopté dans la soirée de mardi 25 septembre 2012 le projet de loi portant création des emplois d'avenir, après le vote positif de l'Assemblée nationale dans la nuit du 12 au 13 septembre (AEF n°207037). De nouveaux amendements ont été votés qui s'ajoutent à ceux déjà retenus, la semaine dernière, par la commission en charge des Affaires sociales (AEF n°206557). Les sénateurs ont notamment voulu que les jeunes puissent bénéficier d'une priorité d'embauche à l'issue de l'emploi d'avenir et que l'employeur ne puisse recourir à un autre emploi d'avenir que s'il a « activement contribué à l'insertion durable du jeune embauché préalablement ». Une CMP (Commission mixte paritaire, composée de sept sénateurs et de sept députés) devrait se réunir le 2 octobre prochain, la lecture de ses conclusions devrait avoir lieu le 9 octobre à l'Assemblée nationale.
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La commission des affaires sociales du Sénat a auditionné le 18 septembre 2012 Michel Sapin, ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social et Thierry Repentin, ministre délégué chargé de la Formation professionnelle et de l'Apprentissage et examiné le projet de loi portant création des emplois d'avenir adopté par l'Assemblée nationale dans la nuit du 12 au 13 septembre 2012 (AEF n°207037). 54 amendements ont été adoptés, dont de nombreux rédactionnels. La commission a notamment supprimé l'ouverture des emplois d'avenir aux contrats saisonniers, limité aux départements et collectivités d'outre-mer la possibilité d'offrir des emplois d'avenir aux jeunes titulaires d'une qualification supérieure au baccalauréat. Pour réduire le risque « d'effet d'aubaine », elle a également « décidé d'appliquer à tous les contrats aidés conclus dans le secteur non marchand des dispositions interdisant le recours à ces contrats pour remplacer un salarié licencié ». Examiné selon la procédure accélérée (1), le texte sera débattu en séance publique au Sénat à compter du lundi 24 septembre. Une CMP (Commission mixte paritaire) devrait être réunie autour du 26 septembre prochain.
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L'Assemblée nationale a adopté dans la nuit du 12 au 13 septembre 2012 le projet de loi portant création des emplois d'avenir. De nouveaux amendements ont été votés qui s'ajoutent à ceux déjà retenus, la semaine dernière, par la commission en charge des Affaires sociales (AEF n°207688 ) et celle des Affaires culturelles et de l'Éducation saisie pour avis sur les emplois d'avenir « professeur » (AEF n°207765 ). Les députés ont notamment précisé le rôle des missions locales qui disposeront d'une enveloppe de 30 millions d'euros « la première année pour accompagner le déploiement du dispositif. Examiné selon la procédure accélérée (1), le texte doit désormais être débattu au Sénat, en commission des Affaires sociales, le mercredi 18 septembre, puis en séance publique à compter du lundi 24 septembre. Une CMP (Commission mixte paritaire) sera réunie « autour du 26 septembre prochain », selon Jean-Marc Germain, rapporteur du projet de loi, à l'Assemblée nationale.
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La commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale a examiné et adopté, mardi 4 septembre 2012, le projet de loi relatif aux emplois d'avenir. Les groupes UMP et UDI se sont abstenus. La commission a adopté 37 amendements dont plusieurs concernent le volet formation du dispositif, « caractère incontournable du projet de loi », comme l'affirme Thierry Repentin, ministre délégué en charge de la Formation professionnelle et de l'Apprentissage, lors de l'examen du texte. La nécessité de renforcer les possibilités d'accès à la formation pour les jeunes bénéficiaires d'emplois d'avenir avait été réclamée par plusieurs organisations syndicales, ainsi que par les employeurs associatifs, lors de la présentation du dispositif par le gouvernement.
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"On parle souvent d’augmenter le salaire minimum pour mieux valoriser les carrières des salariés les plus faiblement rémunérés." Mais "on devrait aussi porter une attention plus soutenue" aux minima conventionnels, "qui bloquent, par un mécanisme complexe de 'plancher collant', les salariés au niveau du Smic malgré leur progression de carrière", constate Terra Nova dans une note publiée le 28 juin 2022. Pour y remédier, le think tank recommande de réserver l’application de certaines exonérations de cotisations aux branches dont le premier niveau est conforme au Smic.
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