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C'est finalement le 1er juillet 2015, et non plus le 1er janvier 2015 comme le prévoyait la commission des affaires sociales du Sénat, ou encore le 1er janvier 2014 comme le prévoyaient les députés en première lecture, que débutera la suspension de la commercialisation des conditionnements de produits alimentaires comportant du bisphénol A, ont décidé les sénateurs lors de la séance publique consacrée à l'adoption de la proposition de loi Bapt, mardi 9 octobre 2012. Autre nouveauté : la suspension, à la même date, de la fabrication, l'importation, l'exportation et la mise sur le marché de tout « dispositif médical destiné aux femmes enceintes, aux femmes allaitantes, aux nourrissons ou aux enfants jusqu'à trois ans » comportant une substance CMR (cancérogène, mutagène, reprotoxique) de catégorie 2 ou un perturbateur endocrinien. Cette suspension ne pourra toutefois être décidée qu' « après avis de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ». L'amendement a été adopté à la demande de Chantal Jouanno (Paris, UMP), qui avait eu en charge le dossier de cette molécule lorsqu'elle était secrétaire d'État à l'Écologie.
La commission des affaires sociales du Sénat a adopté, mercredi 3 octobre 2012, le rapport de Patricia Schillinger (PS, Haut-Rhin) sur la proposition de loi Bapt visant à suspendre la fabrication, l'importation, l'exportation et la mise sur le marché de tout conditionnement alimentaire comportant du bisphénol A. Le texte avait déjà été adopté à l'Assemblée nationale en octobre 2011 (AEF n°230547). Lors de la conférence environnementale, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault avait fait connaître son soutien à son adoption rapide par les deux chambres parlementaires (AEF n°206811). La proposition de loi sera examinée en séance publique par les sénateurs le mardi 9 octobre.
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« Les ministres de la Santé et de l'Écologie présenteront au prochain Conseil national de la transition écologique (1) des propositions de mesures concernant la qualité de l'air, intérieur ou extérieur et la qualité de l'eau », indique, dans son volet sur les risques sanitaires environnementaux, la « feuille de route » gouvernementale « pour la transition écologique », publiée jeudi 20 septembre 2012 au soir. Elle présente d'autres mesures, telles que la mise à jour de l'expertise sur les effets sanitaires des radiofréquences ou encore la création d'un groupe de travail pour une stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens.
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« Le gouvernement soutient la proposition de loi de Gérard Bapt, pour l'interdiction du bisphénol A », déclare le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, samedi 15 septembre 2012, lors de son discours de clôture de la conférence environnementale. Le député socialiste de Haute-Garonne Gérard Bapt a déposé en juin 2011 un projet de texte visant à interdire cette substance dans les emballages alimentaires. Adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale en octobre 2011, la proposition de loi a été cosignée par le Premier Jean-Marc Ayrault et la ministre de la Santé Marisol Touraine, alors tous deux députés. Ce texte n'avait ensuite pas pu être examiné par le Sénat avant les élections présidentielle et législatives de 2012. L'interdiction du bisphénol A, substance utilisée dans la fabrication de plastiques et de résines, présentant des risques pour la santé, constitue l'une des priorités du chef de gouvernement pour « diminuer l'exposition des populations » aux risques sanitaires environnementaux.
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La question des risques sanitaires environnementaux « doit être maîtrisée avec sérieux et responsabilité », déclare François Hollande dans son discours d'ouverture de la conférence environnementale, vendredi 14 septembre 2012. « Nous devons nous interroger sur les conséquences de la dégradation de notre environnement, sur l'augmentation des pathologies chroniques à laquelle nous assistons aujourd'hui », poursuit-il, indiquant que « le gouvernement tiendra le plus grand compte des conclusions de la conférence dans ce domaine pour définir sa politique, car il s'agit ni d'affoler les populations ni d'occulter les dangers ». La santé environnementale est l'une des cinq tables rondes de la conférence.
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Par 346 voix pour et deux contre, les députés ont adopté en séance publique, mercredi 12 octobre 2011, la proposition de loi issue des rangs socialistes visant la « suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A » à partir du 1er janvier 2014. Le texte prévoit également que les conditionnements dédiés aux enfants de moins de trois ans soient suspendus « à compter du 1er janvier 2013 » et que tous les conditionnements destinés à recevoir des produits alimentaires comportent « un avertissement sanitaire déconseillant son usage aux femmes enceintes et aux enfants de moins de trois ans du fait de la présence de bisphénol A dans le contenant ».
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La France et la Suède ont présenté, lundi 10 octobre 2011, une note commune sur le thème des perturbateurs endocriniens, appelant à « l'adoption de mesures de gestion du risque », indique Nathalie Kosciusko-Morizet, la ministre française du Développement durable, à l'issue de la réunion des ministres européens de l'Environnement à Luxembourg. Cette note s'appuie sur deux récents rapports de l'Anses (Agence nationale de la sécurité sanitaire), qui indique « disposer de suffisamment d'éléments scientifiques pour identifier d'ores et déjà comme objectif prioritaire la prévention des expositions au bisphénol A des populations les plus sensibles que sont les nourrissons, les jeunes enfants, ainsi que les femmes enceintes et allaitantes » (L'AEF n°231848). Depuis le 1er juin 2011, la commercialisation des biberons contenant du bisphénol A est interdite dans l'Union européenne (L'AEF n°254694). Le ministère de l'Environnement suédois indiquait en juin dernier « réfléchir à des mesures d'interdiction plus strictes ».
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