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Bisphénol A : le Sénat adopte la proposition de loi Bapt et l'étend aux dispositifs médicaux

C'est finalement le 1er juillet 2015, et non plus le 1er janvier 2015 comme le prévoyait la commission des affaires sociales du Sénat, ou encore le 1er janvier 2014 comme le prévoyaient les députés en première lecture, que débutera la suspension de la commercialisation des conditionnements de produits alimentaires comportant du bisphénol A, ont décidé les sénateurs lors de la séance publique consacrée à l'adoption de la proposition de loi Bapt, mardi 9 octobre 2012. Autre nouveauté : la suspension, à la même date, de la fabrication, l'importation, l'exportation et la mise sur le marché de tout « dispositif médical destiné aux femmes enceintes, aux femmes allaitantes, aux nourrissons ou aux enfants jusqu'à trois ans » comportant une substance CMR (cancérogène, mutagène, reprotoxique) de catégorie 2 ou un perturbateur endocrinien. Cette suspension ne pourra toutefois être décidée qu' « après avis de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ». L'amendement a été adopté à la demande de Chantal Jouanno (Paris, UMP), qui avait eu en charge le dossier de cette molécule lorsqu'elle était secrétaire d'État à l'Écologie.

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