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L'objectif des reçus remis lors des contrôles d'identité à Londres « est d'instaurer un haut niveau de confiance et de faire en sorte que les contrôles soient exercés de façon non discriminatoire », affirme Carl Lindley, inspecteur en chef de la Metropolitan Police de Londres. Il s'exprimait à l'occasion du séminaire « Contrôle d'identité et relation police-public : pratiques de polices dans d'autres pays » organisé par le Défenseur des droits, lundi 8 octobre 2012 (AEF Sécurité globale n°205027). Sur ces documents, les policiers doivent inscrire « le nom de la personne contrôlée, son adresse, sa date de naissance, sa taille, son ethnie apparente et l'ethnie indiquée par la personne, ainsi que les raisons pour lesquelles le contrôle a eu lieu », détaille-t-il. Ces données « ne sont pas collectées dans un fichier et ne peuvent être utilisées négativement contre la personne contrôlée », précise-t-il.
Le rapport du Défenseur des droits sur le contrôle au faciès « sera rendu public dans quelques jours, lundi ou mardi prochain, et sera remis aux autorités concernées ». C'est ce qu'indique Dominique Baudis, le Défenseur des droits, à l'occasion du séminaire international « Contrôle d'identité et relation police-public : pratiques de polices dans d'autres pays », lundi 8 octobre 2012. Il rappelle qu'il avait « décidé au mois de février dernier d'engager une étude approfondie sur cette question des contrôles d'identité et des dispositifs de régulation éventuels ». Et d'ajouter : « Ce travail nous a permis de mesurer l'ampleur de l'incompréhension, parfois des malentendus entre les associations et les syndicats de police. J'ai ressenti au cours des auditions l'intérêt qu'il y a à écouter leur discours et à créer les conditions d'un échange, d'un dialogue entre associations et forces de sécurité ».
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« J'ai du respect pour la sincérité des promoteurs de la délivrance d'un récépissé à chaque contrôle d'identité. Je maintiendrai le dialogue avec eux. Mais, il me semble très difficile de retenir leur proposition, en définitive peu développée à l'étranger. » C'est ce que déclare le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, dans son discours cadre sur la sécurité, mercredi 19 septembre 2012, au cours duquel il présente les grandes lignes de la politique de sécurité qui sera mise en oeuvre. Il précise que cette proposition « serait beaucoup trop bureaucratique et lourde à gérer, et porteuse de difficultés juridiques nouvelles en termes de traçabilité des déplacements et de constitution de nouveaux fichiers. En outre, partout où elle existe, elle est associée à une classification de la population incompatible avec notre conception républicaine ».
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L'usage des contrôles d'identité doit être « motivé » par les forces de l'ordre « pour éviter que se développe l'idée même d'une forme de discrimination », déclare le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, mardi 26 juin 2012. Il s'exprime lors de la cérémonie de baptême de la 118e promotion de l'école des officiers de la gendarmerie nationale, à Melun. « Vous avez aussi un rôle de pédagogie et de contrôle déterminant pour veiller en permanence à ce que les interventions soient effectuées avec courtoisie, ce qui n'exclut pas l'autorité », indique le ministre, assurant qu'il « ne s'agit pas de limiter les contrôles », ni « de les rendre plus compliqués à mener ». Manuel Valls veut « s'assurer que seuls ceux qui adoptent des comportements antisociaux ou délinquants aient à répondre de ceux-ci. Ce qui n'est pas le cas de toute la jeunesse, des quartiers ou des zones périurbaines difficiles ».
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« Je serai inflexible quant au respect des règles de déontologie. Et je sais que l'immense majorité des policiers s'attache à la respecter », affirme le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, lundi 25 juin 2012. Il s'exprimait à l'occasion de la cérémonie de sortie de la 62e promotion des commissaires de police, à l'ENSP. « Je demande que les policiers s'astreignent à une certaine distanciation professionnelle, en conservant leur sang-froid en toutes circonstances et en proscrivant par exemple le tutoiement », annonce le ministre. « Un débat public sur les contrôles d'identité existe et nous ne pouvons l'esquiver. Vous pouvez compter sur moi pour préserver les contrôles d'identité en tant que moyen d'intervention au service d'une action policière légitime de lutte contre la délinquance – et d'ailleurs personne ne demande leur suppression. […] Mais, en tant que chefs de service, vous devrez veiller à proscrire les contrôles abusivement répétés ou réalisés sans discernement. »
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Le projet du gouvernement d'instaurer un récépissé lors des contrôles d'identité « ne résoudra pas à lui seul le problème des contrôles au faciès ». C'est ce qu'indique le collectif « Stop le contrôle au faciès » lors d'une conférence de presse, jeudi 7 juin 2012 à Paris. L'organisme estime que le dispositif doit être composé de trois volets : un récépissé lors du contrôle, une commission indépendante - qui pourrait être le Défenseur des droits, selon le collectif - pour analyser les reçus et enfin des tables rondes régulières entre policiers et citoyens. Jean-Marc Ayrault avait annoncé, vendredi 1er juin 2012, qu'un texte visant à instaurer ces attestations était « en préparation ». Certains syndicats de policiers s'y étaient alors opposés (AEF Sécurité globale n°213748).
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