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Forfait social : l'impact de la hausse serait « faible sur l'épargne salariale, mais fort sur l'épargne retraite » (Mercer)

L'impact de l'augmentation du forfait social de 8 % à 20 %, prévue par la deuxième loi de finances rectificatives pour 2012, serait « faible sur l'épargne salariale mais fort sur l'épargne retraite », selon une « enquête flash » réalisée par Mercer, dont les résultats sont publiés jeudi 11 octobre 2012 (1). En effet, 42 % des entreprises interrogées prônent un « statu quo » sur l'intéressement et la participation, tandis que plus du quart (27 %) des entreprises disposant d'un Perco ou d'un régime à cotisations définies prévoient de « réviser leurs cotisations ou abondements ».

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La hausse du forfait social « pénalise les salariés et aggrave l'instabilité de la législation sociale » (Institut de la protection sociale)

En portant le forfait social de 8 % à 20 % à compter du 1er septembre 2012, « le projet de loi de finances rectificative pénalise fortement les salariés et aggrave l'instabilité de la législation sociale pour les TPE - PME ». C'est ce qu'affirme l'Institut de la protection sociale, dans un communiqué publié le 6 juillet 2012 (1). Cette mesure est censée rapporter 550 millions d'euros dès 2012 puis 2,3 milliards d'euros en 2013. La hausse ne serait toutefois pas appliquée aux contributions patronales finançant les régimes de prévoyance complémentaire, rappelle l'IPS (Institut de protection sociale). Il en résulterait une « complexité croissante avec l'application de deux taux » : il y aurait désormais un taux normal de 20 % (épargne salariale) avec une exception de 8 % (contributions patronales finançant les régimes de prévoyance complémentaire).

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Hausse du forfait social : les recettes escomptées sont « largement illusoires au regard des dommages collatéraux » (Fondact)

Les recettes escomptées d'un relèvement du forfait social de 8 % à 20 % sur les sommes distribuées par les entreprises au titre de l'intéressement et de la participation « sont en fait largement illusoires au regard des dommages collatéraux qu'elles provoqueraient », estime Fondact, association d'entreprises qui a vocation à promouvoir les démarches participatives, présidée par Michel Bon, dans un argumentaire contre la hausse du forfait social mis en ligne le 1er juillet 2012. Au total, la mesure envisagée par le gouvernement générerait 4 milliards d'euros de charges supplémentaires en année pleine supportées exclusivement par les entreprises. Fondact « demande aux responsables politiques de bien peser les risques d'une telle décision, qui ne peut rester sans conséquence sur l'attitude des entreprises sur ce sujet ».

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