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« Redonner à la politique de la ville son rôle » : telle est l'ambition du ministre délégué à la Ville, François Lamy, et de Cécile Duflot, ministre de l'Égalité des territoire et du Logement, qui lancent un processus de concertation de trois mois avec l'ensemble des acteurs pour « rendre plus efficaces » les interventions des pouvoirs publics dans les quartiers réputés les plus difficiles, jeudi 11 octobre 2012, à Roubaix. Trois groupes de travail sont constitués afin de « remettre à plat la carte de la géographie prioritaire », de « trouver de nouveaux indicateurs » et de « définir des objectifs partagés ».L'objectif du ministère est de « réformer en profondeur » la politique de la ville. Le projet ministériel est ambitieux car ses moyens d'intervention propres sont limités et en diminution depuis plusieurs années. Dès cet été, le ministère délégué à la Ville a décidé d'expérimenter des « emplois francs » pour favoriser l'insertion professionnelle des jeunes dans le secteur marchand et de passer des conventions avec d'autres ministères pour mieux mobiliser les crédits de droit commun au profit des quartiers jugés prioritaires.
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« Il résulte de l'enquête […] que les quartiers visés par un Cucs (contrat urbain de cohésion sociale) n'étaient pas systématiquement dotés des services de Pôle emploi », constate la Cour des comptes dans son rapport « la politique de la Ville : une décennie de réformes », rendu public mardi 17 juillet 2012. De ce fait, pour « renforcer la politique de l'emploi dans les quartiers prioritaires », la Cour préconise « dès lors que la réforme de la géographie prioritaire sera engagée et le nombre de quartiers ciblés réduit, [d']encourager la présence de Pôle emploi dans les quartiers prioritaires ». Pour la Cour, il est nécessaire d' « engager rapidement la réforme de la géographie prioritaire, préalable indispensable à toute nouvelle mesure de la politique de la Ville », en veillant à « concentrer l'effort sur les zones qui présentent les difficultés les plus fortes ».
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« Les aides au développement de l'activité économique et les actions en faveur de l'emploi et de l'insertion professionnelle ont été intensifiées » dans « les quartiers défavorisés », peut-on lire dans le compte-rendu du Conseil des ministres du mercredi 11 avril 2012. « En complément des dispositifs de droit commun, des outils spécifiques et individualisés ont été déployés au profit de leurs habitants : 45 000 contrats d'autonomie auront été proposés ainsi que 12 000 places dans les écoles de la deuxième chance. Par ailleurs, plus de 300 000 salariés travaillent aujourd'hui dans les 61 000 entreprises implantées dans la centaine de zones franches urbaines que le gouvernement a décidé de proroger jusqu'en 2014 », annonce le gouvernement. De plus, Maurice Leroy, le ministre de la Ville, rappelle qu'a été mis en place « un partenariat rénové avec les collectivités territoriales (expérimentation en cours dans 33 contrats urbains de cohésion sociale) » (AEF n°224480) .
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Durant les premières années de sa mise en place, le dispositif des ZFU (zones franches urbaines) a eu un effet très positif sur l'activité économique. Dans les zones créées en 1997, les exonérations auraient permis, au bout de cinq ans, l'implantation de 9 700 à 12 200 établissements, ce qui correspond à 41 500 à 56 900 emplois. […] Cependant, malgré la reconduite du dispositif, ses effets auraient plafonné après 2002. En effet, des disparitions d'établissements plus fréquentes auraient annulé le bénéfice des nouvelles implantations, tandis que, pour les zones créées en 2004, les effets sur les implantations et la création d'emplois auraient été beaucoup plus modestes. » C'est ce qu'indique l'Insee dans une analyse datée du mois de mars 2012.
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Quelque 30 000 personnes ont bénéficié d'une « clause d'insertion » depuis le lancement du PNRU (Plan national de rénovation urbaine) en 2003, selon les derniers résultats rendus publics par l'Anru (Agence nationale de rénovation urbaine), mardi 24 janvier 2012. Au total, depuis huit ans, 12,285 millions d'heures d'insertion ont été réalisées dans le cadre des appels d'offres découlant des marchés de rénovation urbaine, soit plus quatre millions d'heures supplémentaires en un an. Neuf fois sur dix, les bénéficiaires ont un niveau de formation inférieur au niveau V (CAP-BEP) et 22 % étaient au chômage depuis au moins un an avant d'intégrer le dispositif. Sept bénéficiaires sur dix dont la situation est connue sont en situation d'emploi ou de formation six mois après leur premier contrat (62 % en 2010). Une large majorité des bénéficiaires (85 %) résident en ZUS (zone urbaine sensible). Environ 4,5 millions de personnes vivent dans les 750 ZUS françaises.
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« S'il est un révélateur des difficultés rencontrées en France par la politique de la Ville depuis 20 ans, c'est bien l'emploi. Sans insertion sociale par l'emploi, les opérations de rénovation urbaine n'ont au mieux que des effets transitoires sur des territoires en situation de forte relégation », estime un rapport publié par l'Institut Montaigne, mardi 4 octobre 2011, et intitulé « Banlieue de la République ». En 2009, les ZUS (Zones urbaines sensibles) ont enregistré un taux de chômage moyen de 18,6 % contre 9,8 % ailleurs en France. Ce taux monte à 43 % pour les jeunes actifs. « Outre les situations de pauvreté que ces chiffres induisent, ils sont également vecteurs de phénomènes de crispation identitaire : l'absence d'emploi, la précarité et les 'petits boulots' sans perspective constituent souvent un élément déterminant dans les conduites déviantes (délinquance, violence, trafic de drogues), [ou] le repli sur une identité religieuse fermée », estiment les auteurs du rapport (1).
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« Maintenir le dispositif d'exonérations » fiscales et sociales en vigueur dans les ZFU (zones franches urbaines) pour face à « la dégradation de la situation de l'emploi dans les quartiers » réputés populaires. C'est ce que recommande un rapport du groupe de travail présidé par Éric Raoult, député-maire UMP du Raincy (Seine-Saint-Denis) sur l'avenir des ZFU, le développement économique et l'emploi dans les quartiersL Le rapport a été officiellement remis le 13 juillet 2011 au ministre de la Ville, Maurice Leroy. Alors que le dispositif ZFU (1) arrive à échéance le 31 décembre 2011, le rapport préconise sa prorogation au moins jusqu'en 2014 pour « être en adéquation avec la réforme de la géographie prioritaire » attendue à cette date et dresse des pistes pour l'améliorer. La pérennisation du dispositif, mis en place en 1997, est réclamée par les collectivités dotées d'une zone franche urbaine (AEF n°239028).
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Le département de la Seine-Maritime (académie de Normandie) a décidé mi-février 2021 une opération de dotation de ses collèges en ordinateurs pour les élèves les plus en difficulté, notamment pour suivre des cours à distance. Ces équipements sont fournis par la Matmut et son prestataire, la société Quadria, se charge du reconditionnement de 3 500 machines et de leur livraison dans les établissements. La collectivité consacre 460 000 € en fourniture d’écrans, de cartes réseau et de webcams. Les collégiens bénéficiaires de l’aide pour la restauration et l’internat seront prioritaires, en particulier ceux accompagnés à 90 %. La distribution des ordinateurs débutera en mars avec une priorité sur les REP, les REP+ les collèges ruraux isolés.
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